UE 2021 - 2027: Programmes pour la recherche, l’innovation et les PME
Le programme Horizon Europe constitue le programme-phare de la Commission européenne pour la recherche et l’innovation. Un programme pour le Marché Unique regroupera, quant à lui, plusieurs programmes actuels en faveur de l’entrepreneuriat et de la protection des consommateurs.
Avec un budget proposé de près de 100 milliards € sur sept ans, le programme Horizon Europe devrait conserver une structure en trois piliers:
- Le pilier "science ouverte" pour l’excellence de la recherche et la mobilité des chercheurs;
- Le deuxième pilier pour soutenir des projets collaboratifs répondant à des problématiques mondiales et aux défis de compétitivité industrielle;
- Le troisième pilier pour le soutien à l’"innovation ouverte".
La Commission européenne a souhaité proposer un programme Horizon Europe 2021-2027, dans la continuité du programme Horizon 2020.
Le troisième pilier constitue la plus grande nouveauté du programme Horizon Europe, avec la création d’un Conseil européen de l’innovation visant à soutenir les technologies à haut potentiel et l’innovation de rupture. Le volet "Pathfinder" pourra subventionner les premières étapes de développement technologique, alors que le volet "Accelerator" financera, par un mélange de subventions et d’instruments financiers, le déploiement sur les marchés.
La façon dont les problématiques mondiales sont présentées évolue également dans le programme Horizon Europe. La Commission en propose cinq: santé; société sûre et inclusive; numérique et industrie; climat, énergie et mobilités; et alimentation et ressources naturelles. Ce deuxième pilier sera mis en œuvre par la publication d’appels à projets, mais aussi par l’intermédiaire de "missions", correspondant à des grands objectifs transversaux et multithématiques.
En plus de ce programme pour la recherche et l’innovation, la Commission propose la mise en place d’un programme pour le marché unique, visant à permettre aux entreprises, aux consommateurs, et aux administrations de tirer pleinement profit du marché européen. Outre un volet pour la protection des consommateurs, et un volet pour la sécurité alimentaire, ce programme devrait inclure un volet sur la compétitivité des entreprises, notamment des PME.
Enfin, le fonds Invest EU viendra compléter cette offre faite aux acteurs de la R&D et aux entreprises. L’instrument devrait bénéficier de 15,2 milliards €, qui alimenteraient un fonds de garantie de 38 milliards €. Le mode de fonctionnement et sa gestion devraient être semblables à ceux de l’actuel Plan Juncker. Quatre grands axes ont déjà été identifiés: infrastructures durables, recherche, innovation et transformation numérique, accès aux financements pour les PME et accès à la microfinance et l’entrepreneuriat social.
Ces propositions de la Commission européenne vont faire l’objet de négociations entre les institutions européennes pendant les prochains mois, pour une mise en œuvre attendue au 1er janvier 2021.
