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Isabelle Boudineau influence la position du Comité européen des Régions sur le futur budget européen

Les 4 et 5 mars 2026, les membres du Comité européen des Régions (CdR) se sont réunis en session plénière pour adopter leur réponse à la proposition budgétaire 2028-2034 de la Commission européenne. Après des votes sur près de 70 amendements, dont huit déposés par la conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine au nom de la coalition EURegions4cohesion, l’avis a finalement été adopté à l’unanimité.

C’est en présence du Commissaire européen en charge du budget, Piotr Serafin, que l’avis porté par la Finlandaise Sari Rautio — conseillère communale de Hämeenlinna et présidente du groupe du Parti populaire européen (droite) au Comité — a été présenté, discuté et adopté.

La version finale de l’avis a été alimentée par huit amendements déposés par Isabelle Boudineau au nom de la coalition des Régions pour la cohésion (EURegions4cohesion). Ceux-ci ont été soutenus de manière transpartisane par divers élus locaux et régionaux, allant du Président de la Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, au président de la Galice, en passant par le Vice-président d’Émilie-Romagne, Alessio Mammi. Ces amendements ont permis de s’assurer que l’avis propose des allocations spécifiques à toutes les catégories de régions, et pas uniquement aux moins développées.

En termes de volumes, l’avis s’aligne sur la demande préliminaire du Parlement européen (encore non entérinée) visant à augmenter le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE —hors remboursement de l’emprunt lié au plan de relance (NGEU)— à hauteur de 1,27 % du revenu national brut (RNB) de l’UE, soit 1 763 Mrds d’€ en prix constants de 2025. À défaut, la proposition de la Commission européenne (CE) équivaudrait, en valeur réelle, à un montant à peine supérieur à celui du budget actuel. Pour financer ce budget, le CdR soutient la volonté de la CE de trouver de nouvelles ressources propres pour l’Union.

Concernant les lignes budgétaires, l’avis amende la proposition de règlement du Conseil fixant le futur CFP afin de diviser la ligne dédiée aux "plans de partenariat nationaux et régionaux" (PPNR). Il est ainsi demandé qu’un budget spécifique soit consacré sur l’ensemble de la période à la politique de cohésion, au même titre que la PAC et la pêche.

Les membres du CdR demandent de hisser le principe consistant à "ne pas nuire à la cohésion" au rang de principe horizontal valable pour tous les fonds et programmes. Ils proposent d’appliquer systématiquement l’analyse d’impact territorial (AIT), y compris le "test rural".

Sur le rôle des régions, le CdR pousse la logique du "Regional check" proposée récemment par la présidente de la Commission. L'objectif est de garantir la participation pleine et entière des collectivités locales et régionales à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des PPNR.

Cet avis était aussi l’occasion de réaffirmer certains principes fondamentaux. Pour que l’Union soit prospère et que le marché intérieur se renforce, la cohésion doit englober l’ensemble des régions. Il est également rappelé qu’elle constitue une source majeure de financement pour la recherche et l’innovation afin de développer de solides écosystèmes régionaux. Le renforcement de l’approche fondée sur les résultats est soutenu (via l'avis d'Isabelle Boudineau), tout comme les propositions de simplification.

Cette position adoptée sur le futur CFP ne constitue que l'un des 19 avis attendus. Restent entre autres, les avis sur le règlement concernant spécifiquement les PPNR, ou encore celui sur le FEDER/Interreg. Une mise en cohérence sera nécessaire, alors que le travail d’influence auprès des deux colégislateurs — le Parlement européen et le Conseil — a déjà commencé. 

Entretemps, le Parlement européen prévoit d’adopter ses positions sur les programmes en novembre, mais sa position générale sur le CFP dès fin avril plutôt que mai, afin de peser sur les premiers accords sur les chiffres au Conseil. Cependant, du côté des chefs d’Etats et de gouvernements, l’actualité géopolitique remplit leurs réunions. Ils tardent ainsi à avancer sur le sujet budgétaire. 

Voir l’avis adopté