Résultats de recherche pour "Développement économique / Innovation et compétitivité / Recherche /Transfert de technologies"
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La Commission européenne souhaite recueillir les avis des citoyens européens sur son Livre Blanc Transport, afin de mettre à jour sa stratégie en la matière. Ce document datant de 2011 proposait quarante points d’actions pour éliminer les obstacles à un marché unique des transports dans l’UE, promouvoir l’innovation, améliorer les infrastructures et réduire les émissions polluantes à l’horizon 2050. Les objectifs du Livre Blanc Transport concernent tous les modes de transport (routier, aérien, navigation et rail).
La Commission européenne souhaite notamment améliorer les performances encore insuffisantes de l’Union européenne en matière de lutte contre les émissions polluantes. Elle désire également mieux prendre en compte les évolutions technologiques récentes (véhicules autonomes et connectés, économie du partage, développement de nouveaux carburants).
La consultation est ouverte jusqu’au 7 mars 2019.
La consultation
La Commission européenne souhaite recueillir les avis des citoyens européens sur son Livre Blanc Transport, afin de mettre à jour sa stratégie en la matière. Ce document datant de 2011 proposait quarante points d’actions pour éliminer les obstacles à un marché unique des transports dans l’UE, promouvoir l’innovation, améliorer les infrastructures et réduire les émissions polluantes à l’horizon 2050. Les objectifs du Livre Blanc Transport concernent tous les modes de transport (routier, aérien, navigation et rail).
La Commission européenne souhaite notamment améliorer les performances encore insuffisantes de l’Union européenne en matière de lutte contre les émissions polluantes. Elle désire également mieux prendre en compte les évolutions technologiques récentes (véhicules autonomes et connectés, économie du partage, développement de nouveaux carburants).
La consultation est ouverte jusqu’au 7 mars 2019.
La consultation
La Commission souhaite réexaminer le bien-fondé et les coûts réels de la politique européenne en vigueur sur les infrastructures pour les carburants de substitution. D’une part, la directive 2014/94 qui crée un cadre commun pour les États membres et établit des normes communes pour les stations de recharge et de ravitaillement. D’autre part, le plan d'action du 8 novembre 2017 sur ces infrastructures, qui apporte notamment un soutien financier supplémentaire aux investissements par le biais du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE).
La Commission souhaite en particulier prendre en compte les évolutions rapides du marché européen en faveur des véhicules de tourisme à batteries électriques ou des camions alimentés au gaz naturel liquéfié. Elle souhaite aussi voir se développer des infrastructures de carburants de substitution dans les zones urbaines et suburbaines, et une meilleure prise en compte de nouveaux acteurs du marché, comme les fournisseurs de services de mobilité.
La consultation est ouverte jusqu’au 20 mars 2019
La consultation
La Commission souhaite réexaminer le bien-fondé et les coûts réels de la politique européenne en vigueur sur les infrastructures pour les carburants de substitution. D’une part, la directive 2014/94 qui crée un cadre commun pour les États membres et établit des normes communes pour les stations de recharge et de ravitaillement. D’autre part, le plan d'action du 8 novembre 2017 sur ces infrastructures, qui apporte notamment un soutien financier supplémentaire aux investissements par le biais du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE).
La Commission souhaite en particulier prendre en compte les évolutions rapides du marché européen en faveur des véhicules de tourisme à batteries électriques ou des camions alimentés au gaz naturel liquéfié. Elle souhaite aussi voir se développer des infrastructures de carburants de substitution dans les zones urbaines et suburbaines, et une meilleure prise en compte de nouveaux acteurs du marché, comme les fournisseurs de services de mobilité.
La consultation est ouverte jusqu’au 20 mars 2019
La consultation
Depuis juin 2018 et la publication de ses propositions législatives pour la prochaine Politique Agricole Commune (PAC), la Commission européenne, et en particulier son Commissaire à l’Agriculture Phil Hogan, n’a eu de cesse de demander au Parlement européen d’avancer au plus vite dans les négociations, afin de dégager une position commune sur l’avenir de la PAC avant les élections européennes du 26 mai 2019. Les députés de la commission de l’Agriculture au Parlement européen ont finalement décidé de repousser leur vote à début avril, excluant ainsi un vote en plénière sous cette mandature et laissant au futur Parlement le soin d’adopter une position pour entrer en négociation avec l’autre co-législateur, le Conseil (Etats membres).
Un échange de vues en commission de l’Agriculture le 29 janvier dernier avait déjà fait apparaitre les nombreux points de divergences entre groupes politiques, laissant planer le doute quant à la possibilité de dégager rapidement des compromis sur les quelques 7 000 amendements déposés par les députés européens. L’Espagnole Esther Herranz Garcia (PPE), rapporteure sur les futurs Plans Stratégiques Nationaux, soulignait alors le rythme soutenu des échanges, tout en pointant de nombreuses questions encore ouvertes sur des sujets aussi fondamentaux que la définition des "véritables agriculteurs", le plafonnement et la convergence des aides, la conditionnalité renforcée, etc. Et de souligner que "tant qu’il n’y a pas d’accord tout reste ouvert". Maria Noichl (Allemagne, S&D), en réponse et en tant que rapporteure fictive sur le même texte, balayait alors le peu d’optimisme ressorti des propos de Mme Garcia en évoquant d’importantes divisions, "un contenu qui divise" et s’inquiétant que les négociations n’étaient "pas sur la bonne voie".
De nombreux députés mettent également en avant depuis de nombreuses semaines la question du budget réservé à la future PAC, dont le sort ne sera connu vraisemblablement qu’en fin d’année. Cette incertitude rend difficile toute négociation sur les textes tant les enjeux sont importants, notamment concernant le second pilier de la PAC, pour lequel la Commission européenne propose une baisse de 26% après 2020 ! La question du développement rural a également fait l’objet d’une position portée par seize Etats membres qui plaident pour le maintien au niveau actuel du financement du second pilier, inquiétude partagée par d’autres Etats lors du Conseil "Agriculture" fin janvier dernier. La France a, de son côté, rendu public dans un document de position les principaux axes qu’elle défend dans les négociations: maintien du budget, structuration des filières, objectif minimal de dépenses pour l’environnement et "sobriété phytosanitaire", gestion des crises et épargne de précaution, développement rural, simplification, période de transition, etc. Les experts des Etats membres poursuivent ainsi leurs travaux et la Présidence roumaine espère présenter d’ici la mi-mars un projet de compromis sur la future PAC.
La commission de l’Agriculture du Parlement européen
La position portée par seize Etats membres sur le futur budget du 2ème pilier de la PAC (en anglais)
La position française sur la négociation de la politique agricole commune après 2020
Sur l’appel à projets transport, la présidente de la commission sur la Cohésion des territoires et du budget (COTER) au Comité des Régions a eu l’occasion de rappeler les positions communes partagées entre le Comité des Régions et le Parlement européen, aux côtés de l’Eurodéputé Michael Cramer (Verts, Allemagne). Que ce soit la réintroduction de la "cohésion territoriale" en tant qu'objectif clé du MIE, les simplifications pour la mise en œuvre du programme ou encore une meilleure prise en compte des projets transfrontaliers, tels que la ligne ferroviaire Pau-Saragosse. Des améliorations qui devraient s’appliquer dès 2021 et faciliter ainsi l’accès aux financements pour tous les porteurs de projets. L’agglomération de La Rochelle était présente lors de cet événement, en marge duquel ses représentants – dont Mme Sylvie Guerry Gazeau, Vice-présidente de l’agglomération – ont pu rencontrer Isabelle Boudineau, ainsi que l’équipe de la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles.
Par la suite, continuant à porter la voix des territoires à Bruxelles, Mme Boudineau s’est exprimée au nom du Groupe Parti Socialiste Européen du CdR, devant la Première ministre, Viorica Dancila, invitée en session plénière dans le cadre de la Présidence Roumaine de l’Union européenne.
La présidente de la COTER a rappelé la nécessité de soutenir un futur budget européen (CFP) avec une contribution à hauteur de 1,3% du produit national brut par chacun des pays membres et de renforcer les ressources propres. Elle invite à "dépasser la conception purement comptable pour l’Europe et de mettre en place une vision collective de l’avenir commun" en évitant que le financement des nouvelles priorités de l’Union se fasse au détriment de politiques existantes telle que la politique de cohésion ou la politique agricole commune qui "constituent la principale politique d’investissement pour les villes et régions d'Europe et la meilleure expression de la solidarité européenne". Elle soutient une adoption rapide du CFP afin de garantir l’adoption des programmes de l’Union en temps voulu pour que les régions continuent sans interruption de mette en œuvre les objectifs d’inclusion, d’innovation et de développement durable. Elle en appelle aussi à "une vision renouvelée de la cohésion: un meilleur équilibre territorial, moins d'inégalités sociales, des perspectives pour les jeunes".
L’intervention devrait trouver son écho devant une Présidence Roumaine dont les priorités reposent sur l’impératif de "cohésion" au sens large, pour une Europe dite de la convergence. (voir IE du 31.01.2019)
Renforcer l'EuroRégion
L’objectif général du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone transfrontalière grâce à la coopération. Pour cela, le but principal est de promouvoir et de cofinancer des projets de coopération développés par des partenaires français, espagnols et andorrans sur le territoire éligible. En Nouvelle-Aquitaine, ce dernier se limite aux Pyrénées-Atlantiques (une flexibilité existe pour les partenaires néo-aquitains qui ont leur siège en dehors des Pyrénées Atlantique, si les actions du projet se déroulent sur le territoire frontalier).
Le budget de l’appel à projets est réparti sur plusieurs thèmes:
- 6,8 millions € pour renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation;
- 3,3 millions € pour améliorer la compétitivité des PME;
- 6,6 millions € pour l’adaptation au changement climatique, la prévention et la gestion des risques;
- 4,8 millions € pour protéger et améliorer la qualité des écosystèmes transfrontaliers (la priorité patrimoine naturel et culturel n’est pas couverte par cet appel);
- 8 millions € pour promouvoir le transport durable et supprimer les obstacles dans les principales infrastructures de réseau;
- 2,6 millions € pour la promotion de la durabilité et de l’emploi de qualité et pour encourager la mobilité professionnelle;
- 3,8 millions € pour la promotion de l’intégration sociale et la lutte contre la pauvreté et contre toute forme de discrimination.
Chaque projet doit contribuer à la priorité sélectionnée, ainsi qu’aux objectifs du programme, et doit avoir un caractère transfrontalier. Les dossiers doivent être présentés par au moins deux partenaires publics et/ou privés, issus de deux pays différents (Espagne-France-Andorre) ou par une entité juridique à caractère transfrontalier.
Le taux de cofinancement des projets POCTEFA est de 65% des coûts éligibles totaux. Ces derniers doivent obligatoirement être égaux ou supérieurs à 80 000 €. Les projets peuvent durer maximum trois ans et être finalisés début juin 2022.
Un séminaire d’information sur l’appel à projets s’est tenu le 12 février à Jaca (Espagne). Les projets seront sélectionnés d’ici le 15 octobre.
Information et documents clés de l’appel à projets