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Isabelle Boudineau, Vice-présidente en charge de l'Europe et l'International, représentait la Région Nouvelle-Aquitaine à cette AG et a présidé la réunion de la Commission Arc Atlantique. Présentant son rapport consacré à "La réforme des ressources propres de l'UE dans le contexte du prochain Cadre financier pluriannuel pour l'après-2020" lors d’une table-ronde sur l’avenir du budget européen, elle a souligné que "la bataille sur la future politique de cohésion commence d’abord par l’apport de ressources propres".
Les questions du Brexit, de l’avenir du budget de l’Union européenne et du rôle des régions ont été au cœur des débats et échanges.
Parmi les principaux enjeux figurent la recherche de nouvelles ressources propres, le rôle des régions dans l’avenir du budget européen, la gestion partagée des programmes européens, ainsi que l’influence des régions pour porter les principes fondamentaux européens d’accessibilité, de cohésion et de partenariat dans les discussions sur le budget et les différentes politiques post 2020.
La CRPM affirme que l’Europe a besoin d’une politique de cohésion qui constitue la politique d’investissement la plus importante de l’UE pour la croissance et l’emploi. Elle devra permettre la convergence et la croissance économique durable des territoires à travers les cinq fonds européens structurels et d’investissements.
Cette position politique de la CRPM sera présentée au Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le 7 décembre, en amont du Conseil européen, où les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE devraient adopter des conclusions sur l’avenir de l’Europe.
La déclaration politique approuvée par l’Assemblée Générale de la CRPM porte également sur d’autres sujets majeurs pour les régions européennes tels que les réseaux de transport européens et leurs différents instruments financiers post 2020, la politique maritime intégrée, notamment l’avenir du FEAMP, et le potentiel de la croissance bleue, ainsi que sur le changement climatique, afin de favoriser les énergies renouvelables et les politiques d’adaptation.
La Région Nouvelle-Aquitaine était représentée par Jean-Pierre Raynaud, Vice-président en charge de l’Agriculture (représentant du collège des régions) et Dominique Graciet, Président de la Chambre d’Agriculture Régionale (représentant du collège des producteurs).
A l’occasion de cette AG, les membres de l’association ont élu une nouvelle Présidente, Mme Theano Vrentzou-Skordalaki, Vice-gouverneur de la Région de Crète. Elle succède ainsi à Vincent Labarthe, Vice-président de la région Occitanie. Ce dernier est revenu sur les principaux travaux du réseau ces trois dernières années: mise en œuvre de la mesure 16 du FEADER sur les systèmes de qualité, politique de promotion, recherche et innovation.
La nouvelle présidente a souligné les principaux enjeux qui attendent le réseau dans les prochains mois: la protection des produits européens sous signe de qualité (IGP, AOP) dans les accords de libre-échange, la Politique Agricole Commune après 2020, le soutien aux petits producteurs et aux exploitations familiales. Les membres de l’AREPO ont également échangé à cette occasion sur la valeur ajoutée économique des IG, la mention de qualité facultative "Produit de montagne", ou encore sur le forum ORIGO (Forum mondial des Indications géographiques) dont la première édition s’est tenue en Emilie-Romagne, région italienne membre de l’AREPO, en avril dernier.
Parmi les participants figuraient la Ministre régionale de l’Emilie-Romagne en charge de l’Agriculture, Simona Caselli et le Président du réseau Euromontana, Juanan Gutierrez.
Durant la semaine du 20 au 24 novembre, seront organisées à Bruxelles différentes sessions correspondant à plusieurs thèmes de travail du programme Horizon 2020: bioéconomie, croissance bleue, eau, énergie, santé, TIC, smart cities, et transports.
Des représentants de la Commission européenne et des points de contact nationaux seront présents pour expliquer les appels à projet et donner des conseils aux candidats. Une cinquantaine de projets sera ensuite présentée lors d’ateliers parallèles. L’objectif annoncé est de finaliser les consortiums et de se mettre d’accord sur les programmes d’activités.
Les acteurs régionaux intéressés ont jusqu’au 6 novembre pour s’inscrire à un atelier, en expliquant comment ils pourraient contribuer au consortium.
Les 250 pages du 7ème rapport sur la cohésion, paru le 9 octobre, fournissent des analyses détaillées dans un nombre important de domaines, comme par exemple en matière d’accessibilité des régions d’Europe par le transport ferroviaire, routier et aérien. Globalement, les disparités régionales ont commencé à se réduire à nouveau en 2014.
Dans sa partie sociale, le rapport se penche notamment sur le changement démographique. On remarque ainsi qu’entre 2005 et 2015, les départements de Nouvelle-Aquitaine ont gagné entre 5 et 15% de population, hormis la Creuse où la population a diminué. Le chômage reste plus élevé dans l’UE qu’avant la crise et les disparités régionales n’ont pas commencé à se réduire, le chômage des jeunes restant particulièrement élevé. L’objectif fixé d’atteindre un taux d’emploi dans l’UE de 75% sera peu vraisemblablement atteint en 2020 (l’ex-Limousin se situe entre 75 et 80%; l’ex-Aquitaine entre 70 et 75% et l’ex-Poitou-Charentes entre 65 et 70%). De nouvelles données font leur entrée dans ce 7ème rapport, notamment concernant la présence des femmes au travail et dans les assemblées régionales.
En 2015 en France, un peu moins de 20% de la population était considérés comme à risque de pauvreté et d’exclusion sociale, une tendance un peu plus marquée dans les villes moyennes et les grandes villes qu’en zone rurale. En matière de formation tout au long de la vie et de décrochage scolaire, la France et la Nouvelle-Aquitaine sont bien placées par rapport au reste de l’UE.
Sur l’innovation, il est souligné qu’elle reste concentrée dans un nombre limité de régions "leader" dans l’UE, pour l’essentiel des régions capitales (Londres, Stockholm, Paris, etc.). La Nouvelle-Aquitaine se situe dans le deuxième groupe, celui des régions fortement innovatrices.
Par ailleurs, le rapport est riche de données environnementales et climatiques: globalement, les investissements sont jugés insuffisants pour atteindre les objectifs 2030 sur la part des énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En France, les énergies renouvelables représentaient environ 16% de la consommation énergétique en 2015 (objectif de 23% en 2020). Pour ce qui est de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’objectif est presqu’atteint en France. Toutefois à Bordeaux, les seuils de concentration en termes de pollution à l’ozone sont dépassés de 8 à 15 jours par an, ce qui est plus élevé qu’à Paris ou à Bruxelles.
La partie suivante du rapport se concentre sur les institutions publiques avec des données concernant les marchés publics, la méritocratie pour les carrières dans le secteur public, la qualité des administrations et l’impartialité des services publics.
Les deux derniers chapitres du rapport sont consacrés à l’impact des politiques nationales et de la politique européenne de cohésion. Il y est notamment fait état d’un niveau d'investissement public restant inférieur à celui d'avant crise et d’une part de l’investissement public relevant des autorités infranationales globalement en diminution entre 2001 et 2016 dans l’UE. En France, l’investissement public s’élève à environ 3,5% du PIB et le déficit des autorités infranationales s’est réduit. La politique de cohésion représente 8,5% de l’investissement public dans toute l’UE. En Nouvelle-Aquitaine, les programmes 2014-2020 devraient avoir un impact positif sur le PIB situé entre 0,15 et 0,3% en 2030 (+ 0,2% globalement pour la France en 2023).
En termes de mise en œuvre, 40% des financements ont été alloués à des projets sélectionnés en juillet 2017, soit le même niveau que durant la période 2007-2013, ce qui démontre pour la Commission un besoin radical de simplification.
Enfin, le rapport s’inscrit dans le débat sur l'avenir de la politique et du budget européen en général, mais en reprenant largement les éléments du Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE. Il est ainsi rappelé que le document de réflexion pose la question d’une concentration de la politique de cohésion sur les régions les moins développées et les régions frontalières. Le rapport rappelle néanmoins que la politique investit également dans les zones en transition industrielle, les zones rurales, les régions ultrapériphériques, les zones où le chômage est élevé et les zones urbaines défavorisées. Dans le rapport, la Commission relève en outre que l’impact de la mondialisation, des migrations, de la pauvreté, du manque d’innovation, du changement climatique, de la transition énergétique et de la pollution, ne se limite pas aux régions les moins développées.
En matière de coopération transfrontalière, le rapport appelle les futurs programmes à se focaliser sur les chaînons manquants, y compris les transports, et à développer des services publics communs.
Pour ce qui est des priorités d’investissement, l’inclusion sociale, l’emploi, les compétences, l’innovation, le changement climatique, l’énergie, la transition environnementale sont mentionnés dans le document de réflexion, de même que l’impact positif de la politique de cohésion sur les PME, les soins de santé et les infrastructures sociales, le transport et les infrastructures numériques. Les deux documents soulignent qu’il faudra par ailleurs continuer à améliorer les institutions et à mettre en place des mécanismes d’incitation positive pour les réformes structurelles favorisant un environnement propice à la croissance, afin de renforcer le lien entre la politique de cohésion et la gouvernance économique de l'UE (Semestre européen). En complément, la Commission souhaite conserver le mécanisme actuel de conditionnalité macroéconomique.
En ce qui concerne les contours de la prochaine politique de cohésion, le rapport rappelle les pistes lancées par le document de réflexion: la mise en place d’un corpus unique de règles; l’attribution d’allocations financières sur la base de nouveaux critères; un cofinancement national plus élevé; la création d’une réserve financière non allouée favorisant une certaine flexibilité; le retour au dégagement d’office N+2, à une clôture accélérée et à une procédure de désignation rapide; et une complémentarité renforcée entre les instruments financiers de la politique de cohésion et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI, Plan Juncker).
Une consultation publique sera ouverte début 2018 dans le cadre d’une analyse d’impact et les propositions législatives pour la politique de cohésion suivront celle du cadre financier pluriannuel post 2020, prévue en mai 2018.
Le 7ème rapport sur la cohésion (en anglais)
La version courte du rapport en français
La page du site Internet de la DG REGIO consacrée au rapport (en anglais)
Article sur le Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE
Si les projets de mobilité des étudiants constituent l’action la plus connue du grand public, le programme soutient également des actions dans le domaine de l’enseignement scolaire, de la formation professionnelle, de l’éducation des adultes, de la jeunesse (hors structure éducative) et du sport.
Les objectifs de ces différents appels sont d’encourager la mobilité européenne des apprenants, des encadrants et du personnel non-enseignant, mais aussi de soutenir des projets de coopération entre différentes organisations européennes.
Le budget alloué aux appels 2018 est en hausse par rapport à l’année dernière. Les projets de mobilité sont à déposer avant le 1er février 2018, les projets de partenariats avant le 21 mars 2018. Des projets dans le secteur de la Jeunesse disposent de deux autres dates de dépôt en 2018 : le 26 avril et le 4 octobre. La date limite pour les projets sur le sport est le 5 avril 2018.
Tout d’abord, elle présente dans ce programme de travail des actions législatives à mener dans les domaines suivants: emploi, croissance et investissement; marché numérique unique et connecté; union de l’énergie pour lutter contre le changement climatique; union économique et monétaire plus approfondie et équitable; politique commerciale équilibrée et novatrice; un espace de justice et droits fondamentaux basé sur la confiance mutuelle; une politique migratoire; une Europe plus forte sur la scène internationale; une union pour le changement démocratique. La Commission présentera toutes ces propositions législatives au plus tard en mai 2018 afin de permettre au Parlement européen et au Conseil de terminer le travail législatif avant les élections européennes prévues en juin 2019.
En deuxième lieu, le programme de la Commission présente des initiatives pour préparer l’UE à l’horizon 2025 et au-delà, l’objectif étant de construire une Europe plus unie, plus forte est plus démocratique. Ces propositions seront présentées d’ici la fin du mandat de la Commission, dont celle relative au cadre financier pluriannuel après 2020 (y compris en ce qui concerne les ressources propres) qui sera publiée en mai 2018.
Enfin, dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) la Commission recense dans les annexes de son programme de travail soixante-six propositions prioritaires en attente, présentées au cours des deux dernières années, qui nécessitent une adoption rapide par le Parlement et le Conseil. Elle suggère également de retirer quinze propositions en attente, pour lesquelles aucun accord ne se dessine et qui sont obsolètes, et propose quinze nouvelles initiatives qui font suite à des évaluations d’actes législatifs en vigueur.
En premier lieu, l’idée d’un cofinancement des aides directes serait rejetée (l’idée avait été avancée dans le document de réflexion de la Commission européenne sur l’avenir des finances de l’UE, publié fin juin – voir IE du 7 juillet 2017). En outre, la structure de la PAC en deux piliers serait maintenue, ainsi que les paiements directs (moyennant un plafonnement des aides). Une remise à plat du verdissement serait également proposée, ainsi que de nouveaux outils de gestion des risques et des incitations supplémentaires à l’installation des jeunes agriculteurs.
Concernant le verdissement, les trois instruments actuels seraient abandonnés: les paiements directs verts, l’éco-conditionnalité, les mesures agroenvironnementales et climatiques. Ceci afin de mettre en place un système "plus ciblé, flexible et cohérent". Chaque Etat membre fixerait ainsi dans un "plan stratégique" approuvé par la Commission européenne, un ensemble d’objectifs à atteindre et disposerait, pour y parvenir, d’une plus grande souplesse dans le choix des mesures: obligatoires et/ou volontaires, dans les deux piliers et avec possibilité de transférer une plus grande partie des financements du premier pilier vers le second en faveur de mesures agro-environnementales (sans avoir recours au cofinancement).
Enfin pour rappel, quelques éléments de calendrier sur la future PAC:
- 29 novembre 2017: adoption de la Communication par la Commission européenne;
- 4 décembre 2017: échange au Parlement européen, en commission de l’Agriculture;
- 11-12 décembre 2017: Conseil "Agriculture" (Réunion des Ministres des 28 Etats membres);
- janvier-avril 2018: analyse d’impact;
- mai 2018: propositions législatives sur le CFP après 2020;
- deuxième semestre 2018: propositions législatives sur la PAC après 2020.
Le projet aquitain LIFE MAMMAQ a été retenu, concernant la protection du vison d'Europe (Mustela lutreola), l’un des trois mammifères les plus menacés de France et d’Europe, dont le bassin de la Charente est un des derniers sanctuaires. Dirigé par la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) en partenariat avec le Département de la Charente-Maritime, ce projet de 3,9 millions € (dont 2,9 millions € au titre de LIFE) aura pour objectif la limitation des causes de la mortalité des visons, l'augmentation de la superficie de l'habitat favorable, l'amélioration des corridors écologiques et la sécurisation foncière. La menace d’une espèce invasive américaine (Neovison vison) sera également prise en compte.
La Commission a aussi sélectionné cinq autres projets:
- LIFE HABITATS CALANQUES: un projet de soutien à l’habitat côtier de la zone Natura 2000 des calanques porté par l’agence régionale pour l’environnement de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA);
- LIFE C-LOW-N ASPHALT: un projet de la ville de Paris visant à réduire la pollution sonore par des surfaces bitumineuses durables aux propriétés phoniques et thermiques;
- LIFE WHIN: un projet de limitation des émissions de gaz à effet de serre d’une usine de silicium par l’installation d’un système de récupération de la chaleur résiduelle à grande échelle;
- LIFE PACTA: issu de l’Accord de Paris sur le changement climatique, le modèle d'évaluation de la transition des capitaux (PACTA) sera développé dans ce projet par l’ONG 2° Investing Initiative pour donner aux régulateurs financiers et aux décideurs publics la possibilité d'évaluer les compagnies d'assurance et les fonds de pension de l'UE par rapport aux objectifs climatiques mondiaux;
- NATURE 4 CITY LIFE: ce projet de la Région PACA développera dans une approche participative des éléments naturels et semi-naturels du paysage dans les villes de Marseille, Nice et Toulon pour intégrer ces "infrastructures vertes et bleues" dans les processus de planification locale et mettre au point des outils de gouvernance pour mesurer la qualité de l'air, l'humidité et "l'effet d'îlot thermique" de rétention de la chaleur en zones urbaines.
Détail de tous les projets retenus en Europe au titre de l’Appel 2016 (en anglais)
La réduction de la vulnérabilité des espaces publics est une des priorités de la Commission. Plusieurs outils sont ainsi mis à disposition des acteurs publics ou privés:
- L’appel à projets "Actions innovatrices urbaines" soutenu par le FEDER permet aux villes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants de faire face aux défis urbains qu’elles rencontrent. Chaque année, trois ou quatre sujets sont choisis, par exemple la qualité de l’air ou le logement en 2017. Pour l’appel à projets 2018-2019, attendu pour le mois d’octobre l’an prochain, la Commission a annoncé que la sécurité et la protection des espaces publics seront des thématiques prioritaires.
- Un appel à projet, ouvert jusqu’au 1 février 2018, soutiendra des projets transnationaux pour améliorer la protection des espaces publics ou des activités de formation et de sensibilisation aux risques terroristes. La coordination face à d’éventuelles menaces d’attaques chimiques ou biologiques fait aussi partie des thématiques éligibles.
Au total, l’enveloppe allouée à ces projets représente près de 120 millions €. Pour rappel, le programme Horizon 2020 soutient également des projets de recherche et innovation sur le volet "Sécurité".
Ces financements ont été complétés par des annonces plus politiques, concernant l’action extérieure de l’Union européenne, la coopération judiciaire, ou encore la politique de renseignement. La Commission européenne encouragera aussi les Etats membres à échanger leurs bonnes pratiques, par exemple sur la sécurisation des espaces publics.
A l’occasion de la 7ème édition des Journées sur l’Union européenne "Eurotémis" organisées par Sciences Po Bordeaux avec le soutien notamment du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine les 19-20 octobre, les étudiants se sont penchés sur la citoyenneté européenne. A l’heure où la crise de confiance dans l’UE est largement établie et où, partout en Europe, les mouvements eurosceptiques ont le vent en poupe, une majorité de citoyens reste attachée au principe de l’intégration européenne, même s’ils lui reprochent d’avoir failli à régler les crises récentes et de ne pas prendre en compte les préoccupations des citoyens. Ces deux jours de débat ont permis aux étudiants d’échanger avec des intervenants de haut niveau sur le programme Erasmus, les droits des citoyens européens et plus généralement les politiques européennes pour les citoyens. Des débats de haute tenue orchestrés par les co-organisateurs Jean-Charles Leygues, Directeur général honoraire de la Commission européenne et Olivier Costa, Directeur de recherche au CNRS, à Sciences Po Bordeaux, et Directeur du département d’études politiques et administratives au collège de Bruges. Un rendez-vous annuel à ne pas manquer !