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Initié en mai 2017, le paquet mobilité entend revoir les règles du transport en Europe, en se concentrant sur la route. Le premier volet était centré sur les questions sociales et fiscales (incluant notamment la lex specialis sur le détachement des travailleurs dans le secteur du transport de marchandises par route, la refonte de la directive "Eurovignette" et l’accès au marché du transport routier de marchandises). Le deuxième volet traitait de la mobilité propre et durable. Ce dernier volet devrait compléter la refonte du secteur européen pour des transports propres, sûrs et connectés.
Le troisième volet se compose d’une communication globale, de plusieurs propositions de règlements et directives, de plans d’action et de rapports d’évaluation répartis sur quatre piliers:
- Améliorer la performance environnementale et climatique du transport routier: un ensemble de proposition d’adaptations techniques et normatives (normes minimales en matière d’émissions de CO² pour les poids lourds, étiquetage énergétique des pneus, etc.) et d’un plan d’action pour les batteries;
- Renforcer la sécurité routière: un nouvel objectif de réduction de moitié du nombre de morts et de blessés graves sur les routes entre 2020 et 2030, de nouvelles normes en matière de gestion de la sécurité des infrastructures et l’obligation pour les constructeurs automobiles d’introduire de nouveaux dispositifs de sécurité (freinage d’urgence, aide au maintien sur la voie, etc.). Il est à noter la réaction unanime et laudative des associations militant pour la sécurité routière pour ce nouveau plan d’action européen;
- Préparer l’Europe au futur de la mobilité grâce à une stratégie pour la mobilité automatisée;
- Simplifier les procédures (numérisation des documents administratifs, simplification des règles pour les projets prioritaires du réseau transeuropéen de transports (RTE-T), simplification dans le domaine du transport maritime).
Cette série de textes vient s’ajouter au programme déjà plus que chargé des négociations des co-législateurs: le Parlement européen (PE) et le Conseil de l’Union européenne (Conseil). A moins d’un an du renouvellement du PE et des commissaires européens, ce dernier volet se retrouve derrière des négociations sur le volet social extrêmement tendues au Conseil et des positions du PE parfois très éloignées de celle du Conseil sur de nombreux points du paquet. Notamment, le rapport Eurovignette de Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy (S&D, France) voté en commission Transports et tourisme du PE le 24 mai, annonce des trilogues très difficiles. En outre, les négociations sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) et les propositions sectorielles pour la période de programmation 2021-2027 sont désormais en tête des priorités de la CE qui compte sur un accord avant les élections européennes prochaines.
Aussi, certains craignent que l’ambition très forte de la Commissaire Violeta Bulc puisse avoir l’effet inverse en faisant échouer l’ensemble du paquet mobilité.
Sous l’impulsion du Parlement européen, la Commission européenne a annoncé le lancement de l’initiative #DiscoverEU, dotée d’un budget de 12 millions €. Dans un premier temps et sous conditions de sélection, 15 000 jeunes obtiendront un pass Interrail pour cet été 2018. En cas de succès de cette opération, 15 000 pass supplémentaires pourraient être attribués au second semestre 2018.
Détails sur le DiscoverEU Pass 2018
Le DiscoverEU Pass sera utilisable 30 jours à partir de sa première validation entre juillet et septembre 2018 et permettra de découvrir jusqu’à quatre pays. Chaque jeune pourra voyager seul ou en groupe (5 personnes maximum).
D’un montant annoncé aux alentours de 450 €, le Pass permettra de couvrir principalement des trajets en train. Il sera aussi possible de l’utiliser pour prendre le bus ou le ferry en fonction de l’environnement, de la durée de trajet ou de la distance. L’avion pourra être couvert dans certains cas exceptionnels et en cas d’indisponibilité d’autres moyens de transport.
Le Pass ne couvrira pas les frais d’hébergement et de nourriture lors du voyage.
Conditions de participation et de sélection
Pour y prétendre, les candidats (individuels ou en groupe) doivent impérativement remplir ces conditions:
- Avoir la nationalité d’un des vingt-huit Etats-membres de l’UE;
- S’inscrire sur le Portail européen de la Jeunesse (onglet "Voyager") entre le 12 et 26 juin;
- Avoir 18 ans exclusivement au moment de l’inscription;
- Répondre à six questions sur l’histoire, la culture et la géographie européenne (réponses facilement trouvables sur internet);
- Préparer une liste de sites européens à visiter (l’un d’entre eux devant être inscrit au patrimoine européen).
Du fait du nombre élevé de candidatures attendues, une sélection finale sera effectuée par un jury de fonctionnaires européens. Les résultats des sélections seront annoncés au début du mois de juillet, permettant aux 15 000 heureux élus de démarrer leur voyage dans la foulée.
Avenir de l’initiative
Outre la possibilité de distribuer 15 000 nouveaux pass au second semestre 2018, la Commission aimerait voir ce projet-pilote reconduit de manière pérenne et à plus grande ampleur dans les années à venir. En effet, elle a proposé d’incorporer de dispositif au sein d’Erasmus+ et de lui attribuer un budget de 700 millions € dans le budget 2021-2027.
D’une part, la Commission a publié une communication proposant d’établir de nouvelles normes de protection de la qualité de l’air, reposant sur trois piliers: tout d’abord les plafonds européens à ne pas dépasser (concernant les oxydes nitriques et les métaux lourds); ensuite les objectifs nationaux de réduction des émissions (visant notamment le soufre, l’ammoniac, etc.).
Enfin la Commission va lancer de nouvelles limitations pour des secteurs clefs. En premier lieu, la circulation routière, pour laquelle la Commission veut parvenir, en collaborant avec les autorités nationales, régionales ou locales, à bâtir une approche commune concernant l’accès des véhicules aux zones urbaines. La Commission annonce qu’elle s’attaquera également aux émissions du secteur du transport maritime, ainsi qu’à celles des centrales électriques, et de l’industrie.
D’autre part, la Commission européenne a déposé un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni pour non-respect de la directive 2008/50 sur la qualité de l’air. Ces Etats ont dépassé les plafonds fixés pour le dioxyde d'azote (NO2), émis principalement par les secteurs du transport automobile et de l’agriculture. Ils sont également poursuivis pour ne pas avoir écourté le plus possible les pics de pollution.
La France se situe dans la moyenne de ces taux incriminés. Elle est concernée par la détérioration de douze zones de qualité de l'air, dont les villes de Paris, Marseille et Lyon.
Une quinzaine d’Etats européens est déjà sous le feu de procédures devant la Cour de justice sur ce sujet de la pollution atmosphérique, notamment les Etats comme l’Allemagne dont les constructeurs automobiles ne s’étaient pas conformés aux normes autorisées pour leurs moteurs.
Communication de la CE du 17 mai "Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous"
Communiqué de la Commission du 17 mai annonçant le recours devant la Cour de justice
Ce nouveau cadre législatif sur les déchets et le recyclage, qui entrera en vigueur avant l’été, annonce une évolution rapide des méthodes actuelles, avec des objectifs de recyclage des différents déchets.
La mise en décharge des déchets va en effet devenir de plus en plus limitée. D'ici à 2035, la quantité de déchets municipaux mise en décharge doit être ramenée à 10 % maximum et au moins 65% de ces déchets devront être recyclés.
La collecte séparée sera progressivement améliorée avec un tri différencié pour les déchets ménagers dangereux en 2022, les bio-déchets en 2023 et pour les textiles en 2025.
L’accord met également l’accent sur les déchets d’emballage, en exigeant que d’ici 2035 ils atteignent un taux de recyclage de 70 %. Cela variera selon les produits: au moins 50 % de recyclage pour le plastique dès 2025, et d’ici 2035 au moins 75 % pour le verre, 80 % pour le fer et 85 % pour le carton.
A l’appui de cette dynamique, la Commission renforce la responsabilité des producteurs, désormais considérés comme responsables de leurs produits lorsque ces derniers deviendront des déchets.
Les nouvelles exigences prévues dans les régimes de responsabilité élargie des producteurs ont pour objectif d’améliorer leur performance et leur gouvernance. De même d'ici à 2024, seront adoptés des régimes obligatoires de responsabilité élargie des producteurs pour tous les types d’emballages.
Les élections européennes se tiendront du 23 au 26 mai 2019
Depuis 1979, les députés européens sont élus au suffrage universel direct pour une période de cinq ans. Les prochaines élections auront ainsi lieu entre les 23 et le 26 mai 2019 dans les 27 Etats membres de l’Union européenne, sans le Royaume-Uni donc qui aura quitté l’UE le 29 mars 2019. Le Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009 a donné davantage de pouvoirs législatifs au Parlement européen et l'a mis sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres pour décider des politiques de l'Union européenne et de la façon dont elle utilise son budget. Les élections des députés européens sont ainsi un temps fort pour les citoyens européens pour guider l'orientation future de l'Europe.
L’objectif de cette consultation est de recueillir les avis et impressions des parties prenantes sur la coordination de la politique de l’aquaculture de l’UE entre les États membres au moyen de la méthode ouverte de coordination. La méthode ouverte de coordination pour l’aquaculture est une procédure qui permet à la Commission européenne et aux États membres de collaborer afin de soutenir et d’encourager le développement durable de l’aquaculture dans l’UE. Elle repose principalement sur la participation à des ateliers régulièrement organisés sur les bonnes pratiques, qui permettent aux autorités nationales de partager leurs connaissances et d’échanger des informations sur la simplification et l’efficacité de la réglementation, afin de promouvoir la croissance dans ce secteur.
La consultation est ouverte jusqu’au 30 juillet 2018.
L’objectif de cette consultation est de recueillir les avis et impressions des parties prenantes sur la coordination de la politique de l’aquaculture de l’UE entre les États membres au moyen de la méthode ouverte de coordination. La méthode ouverte de coordination pour l’aquaculture est une procédure qui permet à la Commission européenne et aux États membres de collaborer afin de soutenir et d’encourager le développement durable de l’aquaculture dans l’UE. Elle repose principalement sur la participation à des ateliers régulièrement organisés sur les bonnes pratiques, qui permettent aux autorités nationales de partager leurs connaissances et d’échanger des informations sur la simplification et l’efficacité de la réglementation, afin de promouvoir la croissance dans ce secteur.
La consultation est ouverte jusqu’au 30 juillet 2018.
La Commission souhaite tirer un bilan du 7ème Programme d’Action général de l’Union pour l’Environnement (PAE) qui définissait les grands axes pour la politique environnementale européenne pour les années 2014 – 2020.
Ce programme avait ciblé neuf priorités essentielles à la politique de l’environnement: le capital naturel, les ressources, la santé, la législation (notamment protégeant des différents types de pollution), les connaissances, les investissements et les coûts environnementaux, la dimension transversale de cette politique, les villes durables et les négociations internationales.
La consultation, très brève, vise à recueillir l’avis du public, des ONG et des autorités publiques sur l’application de ces orientations depuis 7 ans.
La consultation est ouverte jusqu’au 26 juillet 2018.
La Commission souhaite tirer un bilan du 7ème Programme d’Action général de l’Union pour l’Environnement (PAE) qui définissait les grands axes pour la politique environnementale européenne pour les années 2014 – 2020.
Ce programme avait ciblé neuf priorités essentielles à la politique de l’environnement: le capital naturel, les ressources, la santé, la législation (notamment protégeant des différents types de pollution), les connaissances, les investissements et les coûts environnementaux, la dimension transversale de cette politique, les villes durables et les négociations internationales.
La consultation, très brève, vise à recueillir l’avis du public, des ONG et des autorités publiques sur l’application de ces orientations depuis 7 ans.
La consultation est ouverte jusqu’au 26 juillet 2018.