Résultats de recherche pour "Dialogue citoyen"
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Si la proposition de la Commission de maintenir cet outil de financement des infrastructures et le simplifie est saluée, elle propose cependant de nombreuses améliorations. En particulier, le projet de rapport renforce la place des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre du MIE.
De plus, il définit plus précisément le nouvel objectif de la Commission en matière de mobilité militaire: l’objectif est d’inscrire dans le marbre que les 6,5 milliards € soient bien dévolus au développement et à la modernisation du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour un usage mixte (civil-militaire).
Le projet de rapport propose d’accélérer la transition écologique des transports en favorisant le report modal vers les voies ferrées, fluviales et maritimes, plus sobres en carbone que la route.
Pleinement consciente des difficultés rencontrées par les porteurs de projets, Isabelle Boudineau propose des simplifications dans la procédure et une meilleure prévisibilité des appels à projets.
Enfin, elle intègre la liaison Bordeaux-Toulouse-Narbonne dans la carte des corridors européens du réseau central pour mieux relier l’Atlantique à la Méditerranée. Elle propose également de relier La Rochelle au Corridor atlantique.
Isabelle Boudineau a pu présenter le 29 août les premiers éléments de son rapport devant les députés des commissions du Transport et du tourisme (TRAN) et de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen. Elle a ensuite pu échanger directement avec les deux rapporteurs de la commission TRAN: Pavel Telicka (ALDE, Rép. Tchéque) et Marian-Jean Marinescu (PPE, Roumanie).
L’après-midi a été consacrée à un échange ouvert avec les différents acteurs des secteurs des transports, de l’énergie et des télécommunications au Comité des Régions.
Isabelle Boudineau présentera son rapport lors de la plénière du 9 octobre du Comité des Régions.
Ce temps d’échange a réuni la Députée européenne Karine Gloanec Maurin, le Vice-président de la Région Bretagne Olivier Allain, le Vice-président de la FNSEA et Président de la Chambre d’Agriculture de Vendée Joël Limouzin, ainsi que Marc Severac du Ministère de l’Agriculture et Jeff Boonen, agriculteur luxembourgeois.
Mme Gloanec Maurin a souligné que le calendrier des négociations pour la PAC 2021-2027 était encore très incertain et qu’il était nécessaire de prendre le temps de la réflexion plutôt que de courir après un accord avant les élections de mai 2019. Elle a rappelé que les députés européens étaient, à ce stade, préoccupés par ce qui pourrait s’apparenter à une renationalisation de la PAC et une concurrence exacerbée entre les Etats. Quant au budget, elle note que le deuxième pilier (développement rural) est particulièrement impacté à la baisse en l’état actuel des négociations, et s’est montrée également très prudente quant à la possibilité laissée aux Etats membres de transférer des fonds du deuxième vers le premier pilier.
Le représentant du ministère a, quant à lui, précisé que la Commission européenne ne proposait pas de bouleversement majeur dans les outils de la future PAC, mais que le mode de gouvernance et le partage de responsabilité entre Etats membres et Commission était, lui, remis à plat. Il a indiqué également que les Etats membres ont initié le travail d’analyse des propositions à un rythme très soutenu, appelant les parties prenantes à faire part au plus vite de leur réflexion et prise de position.
Les échanges ont également mis en avant les préoccupations des participants sur la capacité de la future PAC à répondre aux enjeux majeurs que sont: la volatilité des prix, les négociations de l’Union Européenne sur les Accords de Libre Echange (en particulier avec le Mercosur), la gestion des risques et la multiplication des crises en particulier climatiques. Parmi les questions posées celles de la mise en place d’un mécanisme européen d’aide alimentaire ou encore de la place des régions dans la nouvelle gouvernance.
Le Directeur général de l’Agence, Jean-Georges Micol, accompagné de Véronique Desbleds, responsable des projets européens et des financements collaboratifs, et d’Arnaud De Malet, responsable du service financement de l’innovation & relations investisseurs, ont ainsi rencontré différents interlocuteurs européens pour faire le point sur les actualités européennes.
Au-delà de l’accompagnement à la transformation, de l’attractivité et de l’animation dans le secteur de l’innovation, l’agence ADI-NA est membre du réseau Europe Enterprise (EEN) et joue un rôle majeur, sur l’ensemble du territoire néo-aquitain, dans la promotion et l’accompagnement des porteurs de projets vers les programmes européens. Les opportunités de financements européens feront par exemple l’objet d’une réunion organisée avec Ester Technopole à Limoges le 21 septembre prochain.
Les rencontres avec différentes unités de la Commission européenne, avec un think tank européen travaillant sur la compétitivité et l’innovation, et avec le réseau des agences d’innovation européennes, ont permis à la délégation d’ADI d’échanger sur les sujets européens stratégiques pour les acteurs de l’innovation de Nouvelle-Aquitaine, telles que la mise en place du Conseil européen de l’innovation et le lancement des pôles d’innovation numérique, ou encore les questions liées à l’innovation dans les fonds structurels et dans le numérique.
Parmi les membres de la commission des budgets, quatre rapporteurs ont été désignés pour porter la future position du Parlement européen sur le CFP. Respectivement Gérard DEPREZ (ALDE) et Janusz LEWANDOWSKI (PPE) qui avaient rendu un rapport le 26 février 2018 sur les ressources propres, ainsi que Isabelle THOMAS (S&D) et Jan OLBRYCHT (PPE), rapporteurs d’un projet d’avis daté du 28 février 2018, visant à préparer la position du Parlement sur le CFP post-2020. Le Parlement se servira de ces deux textes comme base pour établir son rapport intermédiaire
En réponse à la proposition de la Commission et dans le cadre de la négociation avec le Conseil, la capacité d’influence des parlementaires européens dépendra de leur capacité à se mobiliser majoritairement, dans la continuité et dans un même sens.
Pour le moment, l’ensemble des commissions ont d’ores et déjà commencé à travailler sur des premières suggestions aux rapporteurs (en savoir plus ci-dessous). Ces projets d’avis doivent encore être amendés dans chacune des commissions avant d’être transmis aux rapporteurs qui les discuteront cet automne. L’adoption de ce rapport intermédiaire sur la position du Parlement en vue d'un accord sur le CFP 2021–2027 est prévue au cours de la session plénière de décembre.
Entretemps, les discussions au Conseil européen sont perturbées par la position du nouveau gouvernement Italien qui menace publiquement de s’opposer au CFP post 2020 tant que la réponse de l’Union Européenne à la question migratoire ne change pas.
Concernant le calendrier, le Commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, affirme qu’il y a aujourd’hui "50 % de chance et 100 % de bons arguments" pour que le CFP soit adopté avant les élections européennes de mai 2019.
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne
Les projets d’avis disponibles à destination de la commission des budgets:
Commission du Développement régional
Commission de l’Agriculture et du développement rural
Commission des Transports et du tourisme
Commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie
Organisée en France par l’ADEME (agence française de l’environnement et de maîtrise de l’énergie), la SERD a pour finalité la prévention des déchets, c’est-à-dire de commencer par éviter d’en produire. Elle porte cinq grands types d’actions de réduction des déchets: prévention du gaspillage alimentaire; réemploi; compostage; écoconception; et prévention des déchets dangereux. Elle encourage un large éventail de publics (pouvoirs publics, entreprises privées, société civile et citoyens eux-mêmes) à s’impliquer.
La Région Nouvelle-Aquitaine a été sélectionnée parmi les cinq territoires accueillant en France les Séminaires de préparation de la SERD 2018. Il se tiendra à Angoulême le 14 septembre prochain.
Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a en effet inscrit la prévention des déchets au cœur de son programme d'animation territoriale de proximité. Il s’associe à l’initiative européenne en lançant dès le printemps un appel à projets régional pour valoriser les opérations exemplaires et innovantes. Une forte participation du public, avec une grande diversité d’initiatives citoyennes, a mis en avant les thèmes du réemploi et de la réutilisation, la prévention du gaspillage alimentaire, et la question du suremballage et des produits jetables. Une seconde sélection de projets sera effectuée début octobre.
Site européen de la Semaine européenne de réduction des déchets
Agenda du Séminaire en Nouvelle Aquitaine