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Cette conférence était organisée par la Région Emilie-Romagne, avec laquelle la Région Nouvelle-Aquitaine entretient une étroite coopération depuis plus de dix ans. Etaient également conviés les autres partenaires de l’Emilie-Romagne: l’Etat de Californie et le Commonwealth de Pennsylvanie (Etats-Unis), la province de Gauteng (Afrique du Sud), la province de Guangdong (Chine) et le Land de Hesse (Allemagne), également partenaire de la Nouvelle-Aquitaine.

Ce rassemblement a permis de partager les expériences de régions du monde très différentes les unes des autres, sur leurs stratégies d’adaptation à la mondialisation. Des sujets de coopération porteurs pour le développement de ces entités ont été abordés, dont l’Intelligence artificielle et le Big Data. La Région Emilie-Romagne porte en effet un projet de "Big Data Technopole", qui accueillera notamment les supercalculateurs météorologiques européens. L’Emilie-Romagne a proposé de saisir cette opportunité pour créer une Fondation internationale sur l’Intelligence artificielle, à laquelle elle souhaite associer ses régions partenaires.

A cette occasion, une déclaration commune a également été signée. Elle reprend les valeurs portées par les régions partenaires et constitue ainsi la base des futurs projets de coopération. Cette déclaration postule que les pouvoirs locaux sont des acteurs clés de l’adaptation aux effets de la mondialisation et que leur rôle est essentiel pour le maintien d’un développement durable, inclusif et respectueux de tous les territoires.

Le programme Interreg SUDOE couvre le quart Sud-ouest de la France (Régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et ex-région Auvergne), ainsi que toute la péninsule ibérique.

Le prochain appel à projets se déroulera en deux phases. La première sera ouverte à partir du 7 octobre 2019, avec des candidatures à soumettre via l’application informatique eSudoe jusqu’au 25 octobre 12h00. La seconde phase devrait avoir lieu entre mars et mai 2020.

Les projets retenus seront cofinancés à hauteur de 75% des coûts éligibles maximum. Une seule candidature par entité, en tant que chef de file ou bénéficiaire, sera acceptée lors de cet appel à projets.

Dans le cadre de la priorité "Promouvoir les capacités d’innovation pour une croissance intelligente et durable", quatre types de projet sont attendus:

• Coordination entre les stratégies régionales de spécialisation intelligente;
• Développement de modèles de transfert de technologie, de gestion de l’innovation et d’innovation ouverte;
• Application de l’innovation afin d’améliorer la protection de l’environnement;
• Consolidation de chaînes de valeur dans le secteur des Technologies Clés Génériques (TCG).

Concernant les types d’acteurs dans ce domaine, le partenariat devra inclure au moins une université ou un centre de recherche; un centre technologique ou un parc scientifique et technologique; un cluster ou une autre association d’entreprises, ou une entreprise.

Pour ce qui est de "Protéger l'environnement et promouvoir l'efficacité des ressources", deux types de projets peuvent être soumis:

• Actions de création et de promotion du patrimoine naturel et culturel reconnu au niveau international;
• Création d’outils de travail conjoints/partagés.

Selon le type de projet, les catégories d’acteurs attendus diffèrent.

Le texte de l’appel à projets

Informations sur le programme

Lors de cette journée, le Président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, était entouré de ses deux Vice-présidents chargés du suivi des fonds européens: Isabelle Boudineau, responsable de l’Europe et de l’International; et Jean-Pierre Raynaud, en charge de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire, de la Forêt, de la Mer et de la Montagne. La Commission européenne était notamment représentée par Loredana Von Buttlar, Cheffe d’unité France, Belgique et Luxembourg, à la DG REGIO (politique de cohésion).

Introduisant la journée, Alain Rousset s’est félicité de cet exercice de réflexion et de consensus avec les partenaires, que peu de politiques publiques nécessitent. Il a souligné que l’Europe apportait beaucoup au territoire néo-aquitain: 100 000 projets ont été accompagnés par les fonds européens depuis 2014. Ces derniers sont indispensables à la transition climatique, au numérique, à la recherche, à la cohésion sociale, etc. Le président de la Région a également insisté sur la diversité des dossiers: "les fonds ont permis de reproduire des peintures rupestres et ont aussi sauvé la politique du bio en Nouvelle-Aquitaine". Rappelant que pour lui, les Régions sont consubstantielles à l’Europe, Alain Rousset a néanmoins tenu à mentionner le besoin de simplifier la gestion des fonds. 

Loredana Von Buttlar est ensuite revenue sur les grandes lignes des nouveaux règlements proposés par la Commission européenne en mai 2018. Elle a également indiqué sur quelles priorités les fonds européens devront se concentrer en France, selon la Commission: recherche et innovation, sur la base des stratégies de spécialisation intelligente, soutien aux PME avec notamment une attention particulière sur l’accompagnement des start-ups, la numérisation et l’internationalisation; les énergies renouvelables et l’utilisation efficace de l’énergie, l’économie circulaire; l’accès à l’emploi et à la formation continue, en particulier des travailleurs peu qualifiés; la cohésion des territoires. Sur le calendrier, Loredana Von Buttlar espère entamer les échanges sur les premières versions des programmes opérationnels début 2020.

Après avoir présenté le cadre européen pour la future PAC et pour le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), Jean-Pierre Raynaud a indiqué que la concertation Etat-Régions avait démarré pour le futur plan stratégique national, avec un état des lieux et une réflexion autour des stratégies de filière, pour répondre aux objectifs de l’UE. La concertation régionale sera quant à elle lancée à la fin du troisième trimestre 2019, afin de co-construire une feuille de route régionale avec l’ensemble des acteurs du territoire. Cette concertation se poursuivra l’année suivante, avec pour objectif la soumission du plan stratégique national français à la Commission européenne fin 2020.

Préalablement à cette conférence, la Région avait lancé en octobre 2018 une consultation visant à recueillir l’avis des acteurs du territoire sur les orientations stratégiques des futurs programmes néo-aquitains. La journée du 11 juin a été l’occasion de présenter une synthèse de la cinquantaine de contributions reçues.

Cette première conférence des partenaires ouvre un cycle de 19 réunions d’information territoriales, qui auront lieu dans toute la Nouvelle-Aquitaine, entre le 1er juillet et le 11 octobre, en présence d’Isabelle Boudineau. La conférence des partenaires a vocation à se réunir à chaque étape importante de la construction des programmes. Entre temps, des journées de concertation, plus techniques, seront organisées. La première portera sur les éléments de diagnostic territorial, base des futurs programmes.

Voir la vidéo et les présentations du 11 juin, les contributions à la consultation et le calendrier des réunions d'information 

Pour cela, la Commission adopte différents types de mesures selon les objets. D’une part, l’interdiction pure et simple des produits à usage unique. Lorsque l’on peut leur substituer des produits moins couteux, les cotons tiges, les couverts, les assiettes, les pailles, les bâtonnets mélangeurs pour boissons et les tiges pour ballons seront dorénavant interdits. Il en sera de même pour les récipients (pour aliments et boissons) à base de polystyrène expansé et pour tous les produits en plastique oxodégradable.

D’autre part, une réduction de la consommation de récipients et gobelets à usage alimentaire en plastique, ainsi que le marquage et l'étiquetage de certains produits.

Ces mesures devront être mises en place dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la directive.

Par ailleurs, l’Union instaure un objectif de collecte séparée des bouteilles en plastique de 90% d'ici 2029 (ou 77% d'ici 2025). Elle introduit aussi des exigences en matière de conception, comme l’obligation d'attacher les bouchons aux bouteilles, ainsi que l'objectif d'incorporer 25% de plastique recyclé aux bouteilles en PET à partir de 2025 et 30% dans toutes les bouteilles en plastique à compter de 2030.

Enfin, l’enjeu pour le consommateur tiendra dans les exigences imposées aux entreprises en matière d'étiquetage. Des obligations de conception incomberont aux fabricants en matière de gestion des produits. Et leur responsabilité sera élargie pour couvrir aussi le coût du ramassage des déchets (notamment pour les filtres de cigarettes ou les engins de pêche).

Accord du Parlement et du Conseil sur les plastiques à usage unique