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Depuis avril 2016, l’équipe de CCI International échange régulièrement avec six autres organisations européennes: le comté de Kent (Royaume-Uni), la Chambre de commerce et d’industrie de Cantabrie (Espagne), la Banque de développement de Basse-Saxe (Allemagne), l’Agence de développement régional de Toruń (Pologne), la Région d’Ústí (Tchéquie), et la Région de Molise (Italie).

Après s’être retrouvés à Bordeaux en juin 2018 pour un séminaire de travail et présenter les bonnes pratiques mises en œuvre localement pour accompagner les entreprises à l’export, les partenaires se sont réunis les 7 et 8 novembre derniers à Bruxelles, pour approfondir certaines de leurs initiatives. Des temps d’échanges ont ensuite permis aux partenaires de poser des questions concrètes sur la mise en place des dispositifs présentés, leur impact, et les obstacles rencontrés, avant d’éventuellement transférer ces bonnes pratiques sur leur territoire.

Dans ce cadre, le Parcours de l’Export, présenté Jean-Christophe Bagur, Directeur, et Carole Goudouly, Coordinatrice, a fortement intéressé les partenaires du projet SIE. Ce dispositif, piloté par CCI International et le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec Bpifrance, Business France, le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France, et le Réseau Entreprises Europe (EEN), a bénéficié à environ huit cents entreprises néo-aquitaines en 2017. Il permet un accompagnement ciblé à travers des diagnostics, des formations, un accompagnement pour sélectionner les marchés à l’export, ou encore pour développer une stratégie d’internationalisation.  

Soutenus financièrement par le programme Interreg Europe de la Commission européenne, les échanges au sein du projet SIE dureront cinq ans, jusqu’en 2021.

Site du projet SIE

Comme le rappelle la co-rapportrice Isabelle Thomas, la position du PE pour le CFP 2021-2027 présente deux grandes nouveautés. La première tient sur la forme mais prend une dimension politique. Alors que le CFP ne relève pas du processus classique de la codécision, le PE a tout de même souhaité faire part de sa position en adoptant un avis type législatif, et en intégrant en annexe ses propositions chiffrées, rubrique par rubrique, programme par programme. Selon la députée, ces chiffres permettent de palier à tout malentendu concernant ceux avancés par la Commission européenne et de proposer un budget cohérent et responsable. La deuxième innovation tient dans l’incorporation de nouvelles ressources propres qui permettrait, selon le co-rapporteur Janusz Lewandowski, d’augmenter le budget de l’UE tout en permettant de diminuer la part des contributions nationales pour ses recettes, sans pour autant peser sur les épaules du contribuable européen.

Sur les chiffres, plus précisément, le Parlement européen souhaite porter les contributions nationales à 1,3% du RNB des vingt-sept pays de l’UE en plafond d’engagement – contre 1,1% proposé par la Commission européenne – ce qui permettrait selon le Parlement de répondre d’un côté aux nouvelles priorités affichées par la Commission (Défense, sécurité et migration), et de l’autre aux volontés majeures du Parlement. C’est ainsi que les députés exigent de:

• Maintenir le niveau budgétaire actuel des politiques territoriales, que sont la Politique agricole commune (PAC) et la politique de Cohésion;
• Sécuriser le niveau actuel du Fonds européen aux affaires maritimes (FEAMP) et le renforcer de près de 10% afin d’intégrer sa nouvelle mission d’économie bleue;
• Fixer le budget du programme de recherche Horizon Europe à 120 milliards € (en prix 2018), contre 83,5 milliards € proposés par la Commission qui était déjà une augmentation de 23% par rapport au budget actuel;
• Renforcer le plan d'investissement stratégique européen ("plan Juncker");
• Accroître le financement des infrastructures de transport;
• Renforcer les programmes pour le Marché unique dont COSME avec un budget 38% plus élevé;
• Augmenter le futur Fonds social européen (FSE+) en incluant une nouvelle allocation de 5,5 milliards € dite “Child guarantee” pour les enfants les plus défavorisés;
• Doubler les ressources consacrées à la lutte contre le chômage des jeunes;
• Non pas doubler, comme le propose la Commission, mais tripler le budget d’Erasmus+;
• Créer une ligne budgétaire de 300 millions € pour le tourisme durable;
• Séparer la Justice du programme Droits et Valeurs qui pour sa part intègrerait 500 millions € pour des financements permettant de renforcer les liens entre citoyens européens.

Entre autre, le Parlement européen souhaite fixer la contribution de l'UE à la réalisation des objectifs climatiques à un minimum de 25% des dépenses du CFP et à 30% dès que possible, au plus tard en 2027. Il désire introduire de nouvelles ressources propres, à travers un système d'imposition des sociétés (avec un chiffre d'affaire de plus de 125 millions € par an) dont les grandes entreprises du secteur numérique (GAFA), des revenus du système d'échange de quotas d'émission et une taxe sur les plastiques.

Cependant, si l’UE approche de la fin des négociations sur le Brexit, les institutions européennes sont également fortement sollicitées sur le budget 2019 plutôt que sur le CFP pour lequel au sein du Conseil, réunissant les Etats Membres, des divisions internes, parfois fortes, persistent encore. Des premières prises de position politiques substantielles sont attendues pour le Conseil des 12 et 13 décembre 2018.

Ainsi, concernant le calendrier à venir, la perspective d’une décision avant les prochaines échéances électorales européennes de mai 2019 est de moins en moins probable.

Les échanges ont montré un certain nombre de divergences de vues, laissant présager des négociations difficiles. Beaucoup regrettent en effet la perte du caractère "commun" de la PAC et dénoncent une renationalisation de cette politique, jugeant les rapports peu ambitieux en la matière. Certains s’interrogent également sur la place des régions dans la future gouvernance.   

La rapporteure pour le règlement horizontal (financement, gestion et contrôle de la PAC), Ulrike Müller, a souligné sa volonté d’assurer dans son rapport, transparence administrative et simplification des procédures (exemptions de certaines sanctions administratives pour les petits agriculteurs et harmonisation du système de sanction). Elle introduit notamment un système de contrôle basé sur le risque et recommande que la réserve de crise soit ponctionnée dans le budget général de l’UE, plutôt que dans l’enveloppe du 1er pilier de la PAC, que son utilisation soit bien limitée aux situations de crises et que le budget non dépensé soit reporté l’année suivante. Pour le Député français Michel Dantin, il faut aller plus loin afin de garantir une égalité de traitement entre les agriculteurs européens, en introduisant notamment plus de règles communes en matière de contrôle; il a en outre souligné l’importance de la reconnaissance d’un droit à l’erreur et de la notion d’ "erreur mineure".

La Députée Herranz Garcia, en charge du rapport sur les Plans Stratégiques PAC sur lesquels reposera l’ensemble de la future gouvernance, a souligné avoir travaillé selon trois grands axes de travail:

• un budget suffisant et digne pour la PAC;
• un report de l’application des Plans stratégiques nationaux à 2023 afin d’éviter, vu la complexité du nouveau système, tout risque de retard de paiements aux agriculteurs;
• un renforcement des éléments communs de la PAC.

Elle a précisé s’attendre à des négociations difficiles sur un certain nombre de questions parmi lesquelles les définitions de véritables agriculteurs, pâturages, jeunes agriculteurs, nouveaux agriculteurs, etc. Les députés ont fortement réagi également sur sa proposition liée au plafonnement des aides directes, qui assouplit le dispositif, ainsi qu’à sa volonté de consacrer au moins 70% de l’aide directe au soutien au revenu de base. Certains craignent en outre une trop grande dilution des mesures en faveur du climat et de l’environnement.  

Enfin, le rapporteur sur l’organisation commune de marché (OCM), le français Éric Andrieu, a présenté son travail, en soulignant son parti pris de proposer une refonte en profondeur du règlement OCM pour en faire un véritable règlement de gestion des crises agricoles. Pour les dispositions concernant le secteur viticole, le rapporteur demande notamment la pérennisation du régime d’autorisations de plantations au-delà de 2030; il introduit en outre des dispositions concernant l’étiquetage des vins (teneur en calories et ingrédients). Concernant les systèmes de qualité, s’il partage la volonté de la Commission européenne de simplifier et rationaliser les instruments, il s’oppose à la proposition visant à supprimer du cahier des charges des éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire géographique. Enfin sur la question des marchés et de la gestion de crises, il propose six outils "pour remettre de la régulation dans la PAC": dispositifs de prévention et gestion des risques,  renforcement du poids des agriculteurs dans la chaine alimentaire, élargissement de l’intervention publique, établissement de règles de commercialisation à des secteurs qui n’en ont pas aujourd’hui, généralisation de la régulation de l’offre et adaptation du régime d’importation avec les pays tiers.

Les députés ont désormais jusqu’à début décembre pour proposer des modifications aux textes, avant un vote annoncé en commission pour mi-février, mais qui pourrait encore être déplacé si les amendements étaient particulièrement nombreux. En tout état de cause, une quasi-unanimité se dégage sur la question du report de l’application des nouveaux règlements, la date du 1er janvier 2021 étant jugée irréaliste.

La commission de l’Agriculture du Parlement européen
 

Financé par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP),  il rassemble des universités et PME de l’Espace Atlantique pour développer un Master dans le secteur des biotechnologies marines.

L'objectif est de former des étudiants hautement qualifiés possédant les connaissances et compétences nécessaires pour occuper des responsabilités dans ce secteur d’avenir.

Ce Master est entré dans sa deuxième année avec un doublement du nombre d’étudiants par rapport à l’année précédente, grâce à la qualité des placements en entreprise et aux opportunités d’emplois offertes.

Le partenariat du projet réunit des établissements universitaires et des PME de France, du Portugal, d’Espagne et du Royaume-Uni. Le programme du Master est défini conjointement entre l’Université de La Rochelle, l’Université catholique de Valence (Espagne) et l’Université de Stirling (Ecosse, Royaume-Uni). Il s’adresse à des étudiants et à des salariés pour leur permettre d’acquérir des compétences, en 10 mois, dans le domaine des biotechnologies bleues.

Dès le début de la formation, chaque étudiant est associé à un projet piloté par une entreprise des biotechnologies marines, où il réalise son stage et son apprentissage, ce qui permet d’assurer des opportunités d’emplois dans le secteur et facilite son insertion professionnelle.

La Commission européenne annonce un budget alloué au programme Erasmus+ en hausse, avec une augmentation de presque 250 millions € par rapport à 2018. Les 2,7 milliards € ainsi proposés doivent maintenant recevoir l’aval du Parlement européen et des Etats membres.

Cette hausse permettra d’assurer la continuité de dispositifs “classiques”: mobilité individuelle (pour les étudiants du supérieur, élèves en formation professionnelle ou en apprentissage, personnels enseignants, jeunes), projets de coopération pour l’innovation et l’échange de bonnes pratiques, et soutien à la réforme des politiques. Les actions dans le domaine du sport et les actions Jean Monnet (soutien à l’enseignement et à la recherche sur l’intégration européenne) sont également reconduites. Les dépôts de candidature pour la majorité des actions du programme se situent entre février et avril 2019.

De nouveaux dispositifs seront aussi financés. Ainsi, un appel conjoint UE-Japon permettra la création d’un cursus de master commun dans le cadre d’Erasmus Mundus. La Commission lance par ailleurs l’initiative “Universités européennes” visant à constituer six alliances transnationales d’universités. Chaque alliance mettra en place une stratégie de coopération à long terme permettant la création de cursus diplômants et de programmes de recherche communs en combinant mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs des universités alliées. Au stade d’action-pilote pour l’année à venir, ce dispositif devrait être pleinement intégré au sein du futur programme Erasmus à compter de 2021, avec l’objectif affiché d’avoir une vingtaine d’alliances constituées d’ici à 2024.

Les organismes publics ou privés œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse ou du sport peuvent se porter candidats aux actions du programme Erasmus+. La Serbie ayant acquis le statut de “pays programme”, ses organisations peuvent désormais être éligibles à l’ensemble des actions Erasmus+. Au contraire, en l’absence d’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sur la continuité de l’admissibilité des organismes britanniques, ces derniers cesseront de recevoir un financement ou devront abandonner les projets dans lesquels ils sont impliqués.

Guide du Programme Erasmus+ 2019
Appel à propositions 2019

Le programme de travail recense plus d’une centaine de mesures visant à atteindre le plus grand nombre possible d’objectifs. Dans une optique de régler prioritairement les questions encore en suspens, seulement quinze nouvelles initiatives sont proposées, soit presque moitié moins qu’en 2018.  

Les négociations avec le Parlement et le Conseil autour du prochain CFP prendront une place centrale dans les activités. En effet, un accord doit encore être recherché sur les grandes lignes budgétaires, puis viendront les discussions en codécision sur tous les règlements encadrant les politiques européennes (politique agricole commune, politique de cohésion) et les programmes de financement (Horizon Europe, le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, Digital Europe, InvestEU, Eramus, Europe Créative, Life).
 
En matière d’environnement et de politique énergétique, la Commission souhaite mettre à jour la stratégie énergétique de l’Union; proposer une stratégie européenne à l’horizon 2050 en lien avec l’Accord de Paris; poursuivre les mesures en matière d’économie circulaire, de protection de la qualité de l’eau et de l’air. Plusieurs volets de la politique européenne des transports sont toujours en débat, notamment les questions liées au détachement des chauffeurs routiers et aux émissions de CO2 des véhicules.
 
La Commission a également prévu de travailler à la consolidation du Marché Unique Numérique et sur les questions de protection et d’échange de données.  

Enfin, le départ du Royaume-Uni rajoute une quantité supplémentaire de travail législatif urgent, afin d’en anticiper autant que possible les conséquences et de renforcer l’Union à vingt-sept.

2019 sera une année charnière avec la mise en place d’un nouveau Parlement européen et d’une Commission renouvelée, qui viendront vraisemblablement avec leur lot de nouvelles priorités.  

Programme de travail pour l’année 2019

Retrouvez l’ensemble des informations de la Commission européenne sur le sujet (Documents uniquement en anglais pour le moment)

A l’ordre du jour: mise en commun des défis et des stratégies en matière culturelle et exploration des possibilités de coopération culturelle et artistique européenne (priorité d'action affichée dans la stratégie eurorégionale 2014-2020).

Ce "Focus Group Culture" a cette année été le cadre d’une rencontre avec deux autres eurorégions: Meuse-Rhin (formée par cinq régions allemandes, belges et néerlandaises) et Pyrénées-Méditerranée (qui réunit la Catalogne, les Iles Baléares et l’Occitanie). En amont des discussions, le Bureau de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles y a présenté le programme "Europe Créative" qui vise notamment à financer les projets de coopération dans le domaine culturel. Cette présentation a détaillé les principaux objectifs et conditions d’éligibilité du programme, ainsi qu’un rapide aperçu statistique des projets financés sur les territoires d’Euskadi, de Navarre et de Nouvelle-Aquitaine.

A la suite de cette intervention, les trois eurorégions représentées ont pu faire un retour d’expérience sur le programme Europe Créative. Elles se sont accordées sur leur volonté de développer une collaboration plus importante afin de mieux saisir les opportunités offertes par le programme Europe Créative et d'explorer la possibilité de proposer des projets culturels communs.

Site internet du Merkatua  

Site internet de l’Eurorégion 

Site internet d’Europe Créative