Résultats de recherche pour "Développement local urbain"
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S’appuyant sur un contexte qu’il juge favorable suite à la "Déclaration soja" signée par 14 Etats membres en juin dernier, et aux propos tenus par Phil Hogan en faveur d’une stratégie protéines, le Député européen Jean-Paul Denanot (France, S&D) est revenu à la charge sur cette question.
Pour Jean-Paul Denanot, une stratégie européenne est nécessaire afin d’assurer la sécurité alimentaire de l’UE (risque de ne plus être ou mal approvisionnés en soja) mais également pour répondre à des enjeux d’ordre environnemental et climatique. Il a ainsi pu présenter, en commission de l’agriculture du Parlement européen, son rapport d’initiative: "une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses – Encourager la production de protéagineuses et de légumineuses dans le secteur agricole européen". Pour le député, il faut "repenser en profondeur un système agricole alimentaire durable dans lequel la protéine doit trouver toute sa place, afin de nous donner le plus possible de marge de manœuvre et d’action pour réduire notre dépendance en protéines végétales".
Jean-Paul Denanot souligne dans son rapport le besoin de s’intéresser à toutes les sources de protéines: les légumineuses à graines comme les oléagineux (colza, le tournesol, le soja) et les protéagineux (pois, pois chiche, haricot, lupin, féverole), ou encore les légumineuses fourragères (luzerne, trèfle par exemple). La prise en compte de ces différentes sources de protéines permettant ainsi, selon lui, "d’engager toutes les régions d’Europe dans un processus collectif de développement durable et de réduction de notre dépendance protéique". Quatre politiques communautaires devraient ainsi être mobilisées: la PAC bien sûr, mais aussi les politiques de recherche, de voisinage et commerciale. Dans le cadre de la PAC après 2020, il suggère quelques adaptations de certains outils existants concernant le verdissement (obligation de rotation des cultures d’une durée minimum de 3 ans), les paiements couplés, une aide du premier pilier aux services éco-systémiques pour les cultures de légumineuses, ou encore un soutien spécifique à la prise de risques afin de lancer des filières protéiques sur les territoires.
EFOW réunit les fédérations de vins d’origine française (CNAOC), italienne (FEDERDOC), espagnole (CECRV) et portugaise (IVDP). Elle est présidée par Bernard Farges, Président de la CNAOC et des Vins de Bordeaux. Ce dernier s’est félicité de la bonne santé de la viticulture européenne, confirmée par une étude de ISMEA (institut de recherche italien). Si les vins européens perdent des parts marchés, l’UE représente toujours plus de 60 % de la production mondiale et 50% de la consommation. L’UE profite surtout d’un avantage compétitif en termes de valeur ajoutée. Le prix de vente moyen pour un litre de vin français est de 5,68 € (2014-2016) contre 2,65 € pour les vins argentins et 1,91 € pour les vins australiens. Entre 2011 et 2015, la croissance moyenne du secteur des vins sous IG est de 5,3 % pour l’UE-28.
La réussite des vins européens s’explique par un savoir-faire, des terroirs, une histoire et un travail global de la profession pour exporter. Mais Bernard Farges a également souligné le rôle de la législation et des outils européens qui tiennent compte de la place particulière du vin. La défense de ces spécificités au niveau européen est le rôle principal d’EFOW qui a su mobiliser et contribuer à remporter des victoires importantes (cahier des charges du vin rosé, autorisations de plantation, protection des IG viticoles dans les pays tiers, etc.). Aussi, les intervenants ont fait savoir à Herbert Dorfmann, Député européen italien PPE et Président de l’intergroupe vins et Jens Schaps, Directeur de la direction "Marchés et observatoires" de la DG AGRI, que les instruments actuels de la PAC en faveur de la viticulture et notamment sa régulation devaient être préservés.
La profession a également salué les apports importants introduits par le règlement omnibus (voir autre article), notamment pour le Cognac.
Enfin, Bernard Farges a annoncé que la profession viticole répondrait avant mars 2018 à la sollicitation de la Commission européenne en ce qui concerne les règles sur l’étiquetage. En effet, la Commission souhaite étendre aux alcools les obligations d’étiquetage en vigueur pour les autres produits transformés (informations caloriques, ingrédients, etc.). Or, les viticulteurs estiment que la structuration très atomisée de la filière ferait porter des coûts excessifs sur les acteurs. Bernard Farges propose par exemple une dématérialisation des informations sur le site Internet des producteurs, négociants ou caves coopératives.
En parallèle de ce congrès, le bureau de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC) s’est réuni, le 20 novembre, dans les locaux de la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles pour préparer le congrès et des auditions (Michel Dantin, Député français PPE, notamment) sur les instruments de la PAC le 23 novembre.
Le communiqué de presse sur le site d’EFOW
Le programme du Congrès
Ce financement européen permettra d’accompagner l’ARTÉÉ dans ses actions visant à soutenir la rénovation énergétique durant les cinq prochaines années. Grâce à l’EFSI, l’ARTÉÉ aura la possibilité d’accorder des prêts avantageux pour les particuliers désireux de réaliser des travaux d’économies d’énergie. Près de 2000 habitations seront concernées par ce dispositif d’ici 2021.
Pour rappel, l’EFSI est le bras financier du plan d’investissement pour l’Europe. Doté d’un budget de 21 milliards €, cet instrument financier a été initialement mis en place pour une période de 3 ans (2015-2017) dans le cadre d’un partenariat conclu entre la banque européenne d'investissement (BEI) et la Commission. Il vise à renforcer l’emploi et la croissance en instituant notamment un système de garantie permettant de sécuriser les investissements pour encourager la participation des investisseurs privés. Le 8 novembre dernier, les Etats membres ont approuvé l’accord institutionnel visant à améliorer, doubler la durée et augmenter le montant de l’EFSI 2.0. L’accord convenu avec le Parlement permettra de:
- prolonger la durée d'existence du fonds jusqu'au 31 décembre 2020;
- porter l'objectif d'investissements à 500 milliards (contre 315 milliards actuellement);
- porter la garantie budgétaire de l'UE à 26 milliards (contre 16 milliards actuellement);
- accroître la contribution de la BEI à 7,5 milliards (contre 5 milliards actuellement).
Le projet de règlement prévoit un certain nombre d'ajustements techniques élaborés à la lumière des enseignements tirés de la première période de mise en œuvre. Au nombre de ceux-ci figurent l'ajout de nouveaux secteurs (pêche, agriculture et agroforesterie, industries culturelles et créatives, infrastructures sociales, services sociaux, économie sociale et solidaire); le renforcement des actions liées au changement climatique; la précision concernant le caractère complémentaire des investissements; ainsi qu'un soutien plus ciblé aux États membres confrontés à des difficultés pour développer des projets.
Le groupe BEI est un acteur clef pour l’investissement en Europe. Il intervient auprès de différents établissements pour soutenir l’innovation, l’action en faveur du climat, l’énergie, la santé, le logement, l’éducation et les infrastructures de formation. A ce titre, le 6 novembre dernier, l’Université de Bordeaux et la BEI ont signé un contrat de financement de 100 millions €. Cet accord permettra de financer la rénovation et l'extension des bâtiments universitaires dédiés à l'enseignement et à la recherche pour améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants, professeurs et chercheurs.
Parmi les points abordés dans ses conclusions figurent:
- Un alignement et une simplification des règles de financement pour tous les projets cofinancés par des fonds européens, quels que soient leur provenance et leur mode de gestion, notamment en matière d’aides d’Etat, de façon à établir un corpus unique de règles;
- Une division claire des responsabilités entre les niveaux européen et national, reposant sur une confiance mutuelle;
- La non-reconduction de la procédure de désignation pour les autorités ayant déjà rempli les critères pour la période 2014-2020;
- Le rapprochement des règles de fonctionnement des instruments financiers avec les pratiques usuelles du marché;
- Le maintien de l’approche intégrée avec des programmes opérationnels pluri-fonds;
- Une transition douce entre les périodes de programmation.
Du côté du Parlement européen, une réunion interparlementaire avec des membres des parlements nationaux et consacrée à l’avenir de la politique de cohésion a eu lieu le 22 novembre. A cette occasion, la Commissaire européenne chargée de la Politique régionale de l’UE, Corina Cretu, ainsi qu’Eric Von Breska, un Directeur de la DG REGIO, se sont exprimés au début de la rencontre, de même que la Présidence estonienne, le Comité des Régions et des représentantes des parlements bulgare et roumain.
Corina Cretu a rappelé que si le 7ème rapport sur la cohésion montrait une convergence au niveau européen, les disparités augmentaient au sein des pays, entre les zones urbaines et rurales, entre les périphéries et les centres villes, entre les métropoles et les villes moyennes, raison pour laquelle la politique de cohésion devait poursuivre ses investissements. Les migrations, le climat et l’énergie, le transport durable, les services de base en éducation et en santé, les infrastructures numériques, la recherche et l’innovation sont des domaines sur lesquels les fonds devraient davantage se concentrer à l’avenir. En outre, une somme non allouée devrait permettre de réagir plus rapidement en cas d’événement imprévu (catastrophe naturelle, fermeture d’usine) au cours de la programmation.
Quant à Eric Von Breska, il a insisté sur quatre points:
- L’importance des réformes structurelles et de trouver un mécanisme incitatif pour les mettre en œuvre. La solution pour y parvenir n’a pas encore été déterminée;
- La qualité de l’administration publique;
- La concentration sur des secteurs à forte valeur ajoutée et une simplification radicale grâce à une règlementation beaucoup plus courte et claire, moins d’audits et de contrôles;
- Le renforcement des instruments financiers au détriment des subventions, qui ne seront pour autant pas abandonnées dans les secteurs qui ne génèrent pas de revenus.
Enfin, le Commissaire européen chargé du Budget, Günther Oettinger est intervenu en commission du Développement régional le 23 novembre. Lors de son allocution, il a appelé à ne pas réitérer les mêmes erreurs qui ont conduit aux retards importants de mise en œuvre de la politique de cohésion. Pour cette raison, il souhaite que le prochain Cadre financier pluriannuel soit adopté en mai 2019, un an après la proposition de la Commission. Pour combler les deux "failles budgétaires" identifiées, à savoir le Brexit et les nouvelles priorités (migration, défense), il faudra faire des économies et trouver de nouvelles ressources. Selon G. Oettinger, une réduction de 10% du budget de la politique de cohésion serait envisageable sans pour autant la mettre en danger. Quant aux nouvelles priorités, elles devront être financées par de nouveaux fonds selon le commissaire. Une solution pourrait consister à accepter un budget à 1% du RNB mais avec de nouvelles ressources propres (taxe sur les transactions financières ou carbone). Sur le lien entre politique de cohésion et Semestre européen, une piste serait de conditionner le versement de 10% des enveloppes nationales en fonction des progrès de chaque pays en matière de réformes structurelles.
Les conclusions du Conseil (en anglais)
Contacter la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles
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La communication, dans sa version définitive, a quelque peu évolué par rapport à la version provisoire qui avait "fuité" en octobre (voir Info Europe du 31 octobre 2017): en particulier, elle rouvre le débat sur le cofinancement du premier pilier de la PAC et revient avec force sur la nécessité d’assurer une distribution plus équitable des paiements directs.
Les co-législateurs européens auront l’occasion de s’exprimer sur la communication dans les semaines à venir. Un premier échange entre la commission de l’Agriculture du Parlement européen et le Commissaire Phil Hogan a ainsi déjà eu lieu le 29 novembre au soir, et les Ministres de l’Agriculture des 28 Etats membres en débattront quant à eux le 11 décembre prochain. En France, une conférence nationale sur la PAC est annoncée pour le 19 décembre.
En parallèle, les débats sur la scène européenne se sont accélérés et de nombreuses parties prenantes se positionnent afin de faire entendre leur voix. Ainsi du Copa Cogeca par exemple, le principal syndicat agricole européen, qui appelle de ses vœux une PAC commune et rejette toute tentative de renationalisation. Les députés européens de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D), ont en outre adopté leur position sur "l’agriculture dont nous avons besoin". Se félicitant d’une telle démarche, le Député socialiste français Eric Andrieu a souligné à cette occasion: "c’est d’une révolution de notre politique agricole européenne dont nous avons besoin, et ce dès à présent, et non d’un statu quo jusqu’en 2025 au profit de quelques-uns, comme le défend la droite européenne". Le Parti Populaire Européen (PPE) s’était quant à lui positionné sur le futur de la PAC en septembre, soulignant notamment le nécessaire maintien de l’actuelle PAC jusqu’en 2024 et non 2020 (voir Info Europe du 3 octobre 2017).
Dans ce contexte, la Cour des Comptes européenne a publié un rapport portant sur la programmation du deuxième pilier de la PAC dans lequel elle pointe le retard de mise en œuvre des Programmes de développement rural et souligne le risque de planifier le prochain cycle budgétaire (post 2020) avant qu’un réexamen approfondi des dépenses n'ait pu être effectué. Elle recommande dès lors à la CE d’élaborer ses propositions législatives relatives à la politique de développement rural "en temps utile", une fois cette analyse des dépenses effectuée… et pose ainsi à demi-mot la question du report de la réforme de la PAC ?
La communication "Le futur de l’alimentation et de l’agriculture"
Le communiqué du COPA COGECA "L’avenir de la PAC après 2020"
La position du S&D "L’agriculture dont nous avons besoin"
Le rapport de la Cours des comptes européenne "La programmation du développement rural doit être moins complexe et davantage axée sur les résultats"
Après avoir trouvé un accord sur le volet agricole le 12 octobre dernier (voir Info Europe du 31 octobre 2017) et compte tenu des blocages sur d’autres points de l’omnibus, le Conseil et le Parlement européen ont tous deux approuvé un vote à part sur le volet agricole.
En commission Agriculture, le 22 novembre, puis en plénière le 29 ou 30 novembre, les eurodéputés ont adopté les modifications sur les quatre règlements de la Politique agricole commune, qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2018.
Aussi, dès le début 2018, les outils de gestion des risques seront renforcés et simplifiés, l’utilisation des instruments financiers sera également facilitée. En outre, le règlement renforce les pouvoirs des organisations de producteurs en les exonérant notamment d’un certain nombre de règles du droit de la concurrence.
Deux changements concernent particulièrement la Nouvelle-Aquitaine. D’une part, les spiritueux sous indication géographique (IG) issus de raisins sans IG pourront appliquer les dispositions normalement réservés aux vignobles sous IG. C’est notamment le cas du Cognac. D’autre part, le nouveau règlement autorise l’enrichissement par osmose inverse pour les vins liquoreux (Jurançon, Sauternes).
Près de 200 appels à projets sont ainsi planifiés pour les trois dernières années du programme: 2018, 2019 et 2020. Dotés d’une enveloppe totale de 30 milliards €, ils doivent permettre de répondre aux priorités politiques, scientifiques et technologiques de l’Europe.
Les appels à projets se structurent autour de cinq thématiques prioritaires: un avenir à faible intensité de carbone et résilient face au changement climatique (qui inclut également un volet important sur l’énergie propre), l’économie circulaire, la transition numérique et la transformation de l’industrie et des services européens, la coopération européenne sur la sécurité, et la recherche sur les migrations.
Nouveauté de ce programme de travail, la première phase du Conseil européen de l’innovation vient d’être lancée après deux ans de réflexion et d’échanges avec les experts du secteur. L’objectif de cette initiative est de mieux coordonner les dispositifs existants afin de soutenir les innovateurs les plus prometteurs en Europe. Ce volet d’horizon 2020 est doté de 2.7 milliards € pour la période 2018-2020.
Ce programme de travail est le dernier de la période actuelle. Les discussions ont déjà commencé au niveau des institutions européennes pour élaborer un nouveau programme-cadre pour la recherche et l’innovation, qui succèdera à Horizon 2020 à partir de 2021.