Résultats de recherche pour "Coopération internationale"
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Ce Comité de près de trois-cent scientifiques, dirigé par le climatologue Hervé Le Treut, directeur de l'Institut Pierre-Simon Laplace (IPSL), vise à fédérer les connaissances des scientifiques, des entreprises et du grand public pour agir collectivement sur l’adaptation au changement climatique.
Valorisant les expériences régionales d’entreprises en matière de transition énergétique, et le diagnostic des experts notamment sur les questions agricole et vinicole, le Comité a également tenu à donner une dimension européenne à ses travaux en auditionnant un représentant de la Conférence des Régions périphériques maritimes (CRPM), association de régions dont est membre la Nouvelle-Aquitaine. La CRPM porte auprès des institutions européennes ce discours de lutte locale contre le changement climatique. Son représentant, Renaud Layadi, en charge des réseaux internationaux au Conseil régional de Bretagne, a mis en lumière le travail engagé de manière collective par les Régions de la CRPM (notamment sous le pilotage la Catalogne ou de la Bretagne), pour bâtir une méthodologie et des stratégies régionales visant à orienter les financements européens vers les actions des régions en matière de recherche et d’adaptation des infrastructures côtières, agricoles et énergétiques au changement climatique.
M. Layadi a salué le rôle pionnier mené par la Nouvelle-Aquitaine dans sa démarche scientifique au niveau régional.
Position politique de la CRPM sur la stratégie européenne d’adaptation au changement climatique
Enregistrement de l’ensemble des débats du COPTEC du 4 décembre 2017
La délégation d’une quinzaine de personnes était composée de formateurs, de stagiaires bénéficiaires du RSA, et d’encadrants d’Alter&go.
Au cours de leur déplacement, le groupe s’est ainsi rendu au Parlement européen, afin de mieux connaître son fonctionnement. Ils ont par ailleurs pu échanger avec les stagiaires et les formateurs du centre de formation bruxellois basé à Laeken, la Chom’hier. L’objectif de ce rendez-vous était de confronter les deux structures, les méthodes pédagogiques ainsi que les différents profils et parcours des stagiaires.
Enfin, le centre de formation a été accueilli à la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles, pour une présentation autour de son rôle et de ses missions, au cours de laquelle les nombreuses interventions des participants ont permis de dynamiser les échanges. Les possibilités de financement dans le cadre des programmes européens Erasmus + et Europe pour les citoyens ont également suscité l’intérêt.
Cette visite s’inscrit dans le cadre d’un déplacement dont le but était de sensibiliser les élèves au fonctionnement des institutions européennes et les différents acteurs bruxellois. Présents dans la capitale européenne pendant trois jours, les élèves ont commencé leur séjour avec une présentation de la Représentation de la Région à Bruxelles.
Les élèves ont ensuite visité la Commission, le Parlamentarium et rencontré Jean-Paul Denanot, Député européen de la circonscription Massif-Central – Centre et originaire de la Nouvelle-Aquitaine.
L’objectif des actions innovatrices urbaines est de fournir aux villes un espace d’expérimentation pour tester des solutions inédites en Europe. Elles s’adressent aux autorités urbaines d’au moins 50 000 habitants, qui doivent construire des partenariats locaux solides, notamment avec des universités et le secteur privé. Pour la période 2014-2020, les AUI sont dotées de 372 millions € en provenance du Fonds européen pour le développement régional (FEDER). La gestion des AUI est assurée par la DG REGIO de la Commission européenne et la Région Hauts de France (secrétariat à Lille). Le cofinancement par projet s’élève entre 1 et 5 millions €, avec un taux d’intervention maximum de 80%. La durée des projets AUI est de trois ans.
Une journée d’information sur le troisième appel à projets se tiendra à Bruxelles le 22 février 2018.
Parmi les 584 dossiers soumis lors des deux premiers appels à projets, 33 ont été retenus dans 13 Etats membres, pour un montant de 130 millions € attribués. Quatre villes françaises ont déjà été sélectionnées pour des projets AUI, il s’agit de Lille (pauvreté urbaine), Nantes (pauvreté urbaine), Paris (transition énergétique), Sevran (économie circulaire) et Toulouse (mobilité urbaine).
La page de l’appel à projets (en anglais)
Partant du constat que la PAC doit mieux répondre aux besoins spécifiques des territoires et que le système actuel, basé sur des exigences détaillées, a atteint ses limites, la CE propose la mise en place de "plans stratégiques de la PAC" incluant le 1er et le 2ème pilier. A l’UE de fixer les paramètres essentiels (objectifs, principaux types d’intervention, exigences de base) tandis que les Etats Membres devraient, au travers des plans stratégiques, "assumer une plus grande part de responsabilité et rendre compte de la manière dont ils entendent atteindre les objectifs et mettre en œuvre les objectifs chiffrés décidés en commun". La CE propose ainsi le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats (y compris aux stades du contrôle, de l’évaluation…).
Quant aux principaux objectifs de cette future PAC, ils restent généraux et stables par rapport à la période actuelle:
- favoriser la recherche et l’innovation (développement technologique et numérique notamment);
- développer un secteur intelligent et résilient (vers des aides directes "plus équitables" et "efficaces", encourager les investissements et la mise en œuvre des outils de gestion des risques);
- protéger l’environnement et faire face au changement climatique (via notamment une refonte totale des outils actuels du verdissement, et en encourageant certaines pratiques: prairies permanentes, zones soumises à des contraintes naturelles, agriculture biologique, santé des sols, biodiversité́, gestion de bassins hydrographiques, etc.);
- préserver l’emploi et la vitalité des zones rurales (la Commission souligne par exemple les opportunités pour les zones rurales comme l’énergie propre, la bioéconomie durable, l’économie circulaire, l’écotourisme);
- répondre aux nouvelles attentes sociétales: "santé, nutrition, gaspillage alimentaire et bien-être animal";
- prendre en compte la dimension mondiale de la PAC (la CE appelle à une poursuite de la libéralisation des échanges tout en soulignant que "certains secteurs agricoles ne sont pas en capacité d’affronter une libéralisation totale").
Lors du Conseil des Ministres de l’Agriculture du 11 décembre, les Etats membres se sont montrés relativement prudents quant aux propositions de la CE, craignant en particulier une complexification dans la mise en œuvre et pour certains un risque de renationalisation. Ce qu’a démenti la CE, Phil Hogan répétant que la réforme sera une évolution et non pas une révolution de la PAC.
En commission Agriculture, le 22 novembre, puis en plénière le 12 décembre, les eurodéputés ont adopté les modifications sur les quatre règlements de la Politique agricole commune, qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2018.
Aussi, dès le début de l’année, les outils de gestion des risques seront renforcés et simplifiés, l’utilisation des instruments financiers sera également facilitée. En outre, le règlement renforce les pouvoirs des organisations de producteurs (OP) en les exonérant notamment d’un certain nombre de règles du droit de la concurrence. Si l’omnibus permet des avancées majeures sur le rôle des OP, la Direction générale de la Concurrence, fortement opposée au texte, craint des distorsions fortes de marché. Cependant, la Direction générale de l’Agriculture ne compte pas s’arrêter là et a confirmé devant le Conseil agriculture du 11 décembre (voir autre article) une proposition législative pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales pour le mois d’avril 2018.
Deux changements concernent particulièrement la Nouvelle-Aquitaine. D’une part, les spiritueux sous indication géographique (IG) issus de raisins sans IG pourront appliquer les dispositions normalement réservés aux vignobles sous IG. C’est notamment le cas du Cognac. D’autre part, le nouveau règlement autorise l’enrichissement par osmose inverse pour les vins liquoreux (Monbazillac, Sauternes).
Dans ce cadre, la Commission propose:
- de transformer le Mécanisme européen de stabilité (MES) en Fonds monétaire européen (FME) d'ici mi-2019;
- de créer un instrument budgétaire européen de stabilisation, qui pourrait voir le jour après 2020;
- de mettre en place, après 2020, un instrument de soutien aux États membres désireux d’intégrer la zone euro;
- de nommer un ministre européen des Finances, qui combinerait les fonctions de vice-président de la Commission et de président de l'Eurogroupe, lors de la mise en place de la prochaine Commission;
- d’intégrer à la mi-2019 l’ensemble des règles du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'UEM (TSCG) dans le droit de l’UE;
- de mettre en place, d'ici mi-2019, un "filet de sécurité" via le futur Fonds monétaire européen (FME), il prendrait la forme d’une ligne de crédit ou de garanties directement à la disposition du Fonds de résolution unique;
- que toutes les initiatives législatives en cours liées à l’Union des marchés de capitaux (UMC) soient adoptées d’ici la mi-2019.
Au niveau local, ces propositions auront un impact. En effet, une partie de la communication portant sur "de nouveaux instruments budgétaires pour une zone euro stable" soutient la mise en place des réformes structurelles dans les États membres, via un nouvel outil. Ce dernier serait expérimenté lors d'une phase pilote 2018-2020 par le biais d’une modification du règlement "cadre" des Fonds structurels et d'investissement européens (FESI, n°1303/2013). L’idée est de donner la possibilité aux Etats membres d'utiliser tout ou partie de la réserve de performance des FESI pour soutenir la mise en œuvre des réformes déterminées dans le contexte du Semestre européen, plutôt que des projets de terrain. La Commission propose que si l’Etat membre fait le choix d’utiliser ainsi ces crédits, il soit exonéré de l’obligation de cofinancement national des FESI.
Les réformes à soutenir via la réserve de performance seraient recensées dans des engagements de réformes pluriannuels, qui s’inscriraient dans le cadre des programmes nationaux de réforme. Les engagements de réformes seraient ainsi définis par les États membres eux-mêmes et contiendraient un ensemble de mesures assorties de valeurs intermédiaires et de valeurs cibles claires.
De plus, pour l’après-2020, la Commission a l’intention de proposer un nouvel outil qui disposerait d’un budget propre, distinct des FESI auxquels il viendrait s’ajouter, les FESI conservant leur ensemble de règles et de conditions à respecter. Ce nouvel instrument serait complémentaire au soutien technique volontaire fourni via le programme d’appui à la réforme structurelle (PARS). Les engagements de réformes pourraient aussi porter sur des domaines pour lesquels l’assistance technique du PARS serait demandée à la Commission.
Ces propositions ont fait l’objet d’un premier débat entre les Etats membres à l’occasion du sommet de la zone euro le 15 décembre. Des décisions plus concrètes sont attendues en juin prochain.
Communication "De nouvelles étapes en vue de l'achèvement de l'Union économique et monétaire"
Communication relative à un ministre européen de l'économie et des finances
Sur le RTE-T et le MIE, le Conseil a adopté des conclusions portant sur les progrès accomplis en termes de mise en œuvre. La Commission européenne (CE) a présenté un rapport d’avancement, au sein duquel les Etats membres l’ont appelé à inclure les investissements nationaux réalisés sur le réseau. Les ministres jugent positif le travail (programmes de travail, listes de projets, etc.) des coordinateurs européens des corridors, dont le mandat devra être renouvelé en mars 2018. Ils saluent les efforts de rapprochement entre les corridors MIE et les corridors de fret ferroviaire.
Concernant l’évaluation des besoins d’investissement réalisée par la Commission, ils prennent note des 500 milliards € nécessaires pour achever le réseau central d’ici 2030, et des 1 500 milliards € pour le réseau global, et demandent à la CE de compléter cette analyse par l’impact des investissements RTE-T sur l’emploi et la croissance. A ce jour, le montant global des investissements cofinancés par le MIE s’élèvent à 45 milliards €. 92,2% des subventions du MIE ont été épuisées lors des trois appels à projets de 2014, 2015 et 2016. Les ministres constatent que les demandes dépassent considérablement les ressources.
Dans leur texte, les Etats membres appellent à plusieurs reprises à renforcer les synergies entre les projets des secteurs transport, énergie et télécommunications. Vis-à-vis du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI, Plan Juncker), les ministres regrettent que seuls 9% des projets concernent les transports alors que le MIE a largement contribué à la constitution de l’EFSI.
Enfin, le Conseil appelle à un renforcement du MIE, qui devra être principalement mis en œuvre à travers des subventions, qui pourront toutefois être associées à des instruments financiers, à des garanties ou à des fonds privés. Les 28 rappellent que les subventions sont nécessaires pour les projets ne générant pas de revenus. Pour le futur MIE, les ministres préconisent également la stabilité dans ses priorités et ses formes de soutien financier.
Un tour de table a été fait pour recueillir les positions de chaque Etat membre sur les aspects sociaux du paquet mobilité (détachement des travailleurs, cabotage, qualifications) et sur la tarification du transport routier (Eurovignette et interopérabilité des systèmes de télépéage). Sur les questions sociales, l’Alliance du Routier qui réunit la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, la Suède, le Danemark, l’Autriche et l’Italie maintient un niveau d’exigence élevé et une position commune forte en faveur de plus de règles sociales pour lutter contre le dumping social. Au contraire, les Etats membres défendant la libre circulation n’arrivent pas à faire bloc. Sur la tarification routière, la proposition de la CE a été accueillie très fraichement et aucune majorité ne semble se dessiner sur les différents points du texte.
Enfin, le Conseil a adopté des conclusions sur la numérisation du secteur des transports pour rappeler l’importance des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour améliorer les performances économiques, sociales et environnementales du secteur. Le Conseil demande une stratégie spécifique sur le sujet à l’horizon 2019 accompagnée d’une feuille de route, d’un calendrier et d’actions ambitieuses.
Il s’agit d’une part de relancer les investissements dans plusieurs secteurs:
- "Mettre le secteur financier au service du climat": par plus de critères climatiques dans les dossiers de financement;
- Un Plan d’investissement extérieur de l’Union européenne — l’Afrique et les pays du voisinage de l’Union: la Commission vient de créer le Fonds européen pour le développement durable, doté de 4,1 milliards €, qui a vocation à générer 44 milliards d’investissements supplémentaires, avec un volet d’investissement portant sur l’énergie durable et la connectivité, et un autre consacré à l’agriculture durable, aux entrepreneurs ruraux et à l’agro-industrie;
- une Facilité d’investissement "Financement intelligent pour des bâtiments intelligents" visant notamment à consacrer 10 milliards € supplémentaires, en fonds publics et privés, à l’efficacité énergétique jusqu’en 2020, et à créer un marché de la rénovation pour les petites entreprises;
- des investissements dans les technologies industrielles propres, avec l’annonce d’un fonds pour l’innovation pour les technologies de pointe, un fonds pour la modernisation des systèmes énergétiques, un fonds de capital-risque européen, et des instruments financiers ciblés pour diminuer le risque des investissements privés.
D’autre part, la Commission propose un soutien ciblé sur certains territoires:
- des investissements dans les villes européennes, notamment l’initiative URBIS (Urban Investment Support, voir rubrique En Bref) qui donnera des conseils techniques et renseignera sur les possibilités de financement innovantes;
- un soutien à l’énergie propre pour les îles de l’Union (autonomie énergétique des îles, et transition vers les énergies propres);
- un soutien structurel aux régions minières (par un projet pilote) et aux régions à forte intensité de carbone (par un soutien sur mesure afin de stimuler l’innovation et la reconversion).
Par ailleurs, la Commission souhaite mettre en avant l’action des Jeunes européens; elle a créé dans le cadre du programme LIFE un Corps européen de solidarité doté de 340 millions € sur la période 2018-2020.
Enfin la Commission souligne le rôle moteur de la législation européenne aussi bien le corpus de règles de l’UE sur l’investissement dans l’efficacité énergétique des bâtiments, que le paquet sur la mobilité propre, connectée et compétitive, déjà évoqué dans l’Info Europe de novembre dernier. Ce paquet comprend notamment une initiative européenne sur les batteries, visant à établir une chaîne de valeur complète du développement et de la fabrication de batteries de haute technologie dans l’Union, qui sera lancée en février 2018.
Contribution de la Commission Juncker au sommet de Paris sur le climat du 12 décembre 2017