Résultats de recherche pour "Europe et international"
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La Commission a publié le 17 avril une consultation d’envergure sur l’ensemble des règlements d’aides d’Etat.
Cette politique européenne vise à réduire les montants d’aides publiques données par l’ensemble des collectivités et de l’Etat aux entreprises. En tant que gardienne du marché intérieur et de la libre concurrence en Europe, la Commission européenne définit par elle-même plusieurs textes réglementaires dans ce domaine: règlements de minimis (plafond minimal), règlement d’exemption, sur les aides à la RDI, au rail et aux aéroports, à l’énergie et l’environnement, etc.
La Commission souhaite maintenant avoir l’appréciation des praticiens sur sa réforme de 2012: a-t-elle simplifié les règles ? Les champs d’actions et plafonds autorisés ont-ils permis à la Commission de se concentrer uniquement sur les dossiers et les montants plus importants ? Comment mieux diminuer les aides publiques ?
Enfin la Commission demande, thème par thème, si la réglementation permet de respecter deux critères essentiels à la fois: l’objectif européen pour le secteur (stimulation du secteur du rail, transition énergétique, soutien aux PME ou aux projets d’intérêt européen, etc.) et le respect des règles de libre concurrence en Europe.
La consultation est ouverte jusqu’au 10 juillet 2019.
La Commission a publié le 17 avril une consultation d’envergure sur l’ensemble des règlements d’aides d’Etat.
Cette politique européenne vise à réduire les montants d’aides publiques données par l’ensemble des collectivités et de l’Etat aux entreprises. En tant que gardienne du marché intérieur et de la libre concurrence en Europe, la Commission européenne définit par elle-même plusieurs textes réglementaires dans ce domaine: règlements de minimis (plafond minimal), règlement d’exemption, sur les aides à la RDI, au rail et aux aéroports, à l’énergie et l’environnement, etc.
La Commission souhaite maintenant avoir l’appréciation des praticiens sur sa réforme de 2012: a-t-elle simplifié les règles ? Les champs d’actions et plafonds autorisés ont-ils permis à la Commission de se concentrer uniquement sur les dossiers et les montants plus importants ? Comment mieux diminuer les aides publiques ?
Enfin la Commission demande, thème par thème, si la réglementation permet de respecter deux critères essentiels à la fois: l’objectif européen pour le secteur (stimulation du secteur du rail, transition énergétique, soutien aux PME ou aux projets d’intérêt européen, etc.) et le respect des règles de libre concurrence en Europe.
La consultation est ouverte jusqu’au 10 juillet 2019.
La Commission européenne a publié le 7 mars une consultation sur les mesures de la PAC applicables au secteur vitivinicole.
La réforme de la politique agricole commune (PAC) qui a commencé en 2014 pour être pleinement mise en œuvre en 2015, a introduit un nouvel ensemble d’instruments politiques dans le cadre de son premier pilier (paiements directs en faveur des agriculteurs) et second pilier (développement rural). Cette consultation publique vise à recueillir un maximum de points de vue auprès de toutes les parties prenantes concernées, en particulier concernant l’adéquation des instruments mis en œuvre avec les objectifs politiques (production alimentaire viable, performance environnementale et développement territorial équilibré de l’agriculture de l’UE).
La consultation est ouverte jusqu’au 30 mai 2019.
La Commission européenne a publié le 7 mars une consultation sur les mesures de la PAC applicables au secteur vitivinicole.
La réforme de la politique agricole commune (PAC) qui a commencé en 2014 pour être pleinement mise en œuvre en 2015, a introduit un nouvel ensemble d’instruments politiques dans le cadre de son premier pilier (paiements directs en faveur des agriculteurs) et second pilier (développement rural). Cette consultation publique vise à recueillir un maximum de points de vue auprès de toutes les parties prenantes concernées, en particulier concernant l’adéquation des instruments mis en œuvre avec les objectifs politiques (production alimentaire viable, performance environnementale et développement territorial équilibré de l’agriculture de l’UE).
La consultation est ouverte jusqu’au 30 mai 2019.
BIO-INDUSTRIES – programme de travail 2019 du partenariat public-privé sur les bio-industries. Dépôt des candidatures: 4 septembre 2019 (JO C 125 du 04.04.2019 – Réf: H2020-BBI-JTI-2019)
ENVIRONNEMENT – LIFE 2019 - Environnement et efficacité des ressources, projets traditionnels. Dépôt des candidatures: 17 juin 2019 (Publié le 04.04.2019)
ENVIRONNEMENT – LIFE 2019 – Nature et biodiversité, projets traditionnels. Dépôt des candidatures: 19 juin 2019 (Publié le 04.04.2019)
ENVIRONNEMENT – LIFE 2019 – Gouvernance environnementale et information, projets traditionnels. Dépôt des candidatures: 19 juin 2019 (Publié le 04.04.2019)
ENVIRONNEMENT – LIFE 2019 – Projets intégrés dans le sous-programme pour l'environnement. Dépôt des candidatures: 5 septembre 2019 (Publié le 04.04.2019)
ENVIRONNEMENT – LIFE 2019 – Projets d'assistance technique du sous-programme pour l'environnement. Dépôt des candidatures: 8 juin 2019 (Publié le 04.04.2019)
ENVIRONNEMENT – LIFE 2019 – atténuation des changements climatiques, projets traditionnels. Dépôt des candidatures: 12 septembre 2019 (Publié le 04.04.2019)
ENVIRONNEMENT – LIFE 2019 – adaptation au changement climatique, projets traditionnels. Dépôt des candidatures: 12 septembre 2019 (Publié le 04.04.2019)
ENVIRONNEMENT – LIFE 2019 – Gouvernance climatique et information, projets traditionnels. Dépôt des candidatures: 12 septembre 2019 (Publié le 04.04.2019)
ENVIRONNEMENT – LIFE 2019 – Projets intégrés dans le sous-programme pour l'action climatique. Dépôt des candidatures: 5 septembre 2019 (Publié le 04.04.2019)
ENVIRONNEMENT – LIFE 2019 – Projets d'assistance technique du sous-programme pour l'action climatique. Dépôt des candidatures: 12 juin 2019 (Publié le 11.04.2019)
CULTURE – Europe Créative - Soutien aux projets de traduction littéraire. Dépôt des candidatures: 4 juin 2019 (Publié le 16.04.2019 – Réf: EACEA/07/2019)
La Maison de l’Europe Centre Europe Direct Limousin organise, à l’occasion des élections européennes 2019, des stands d’information sur les foires et marchés. Ces animations permettront de mieux connaître le rôle du Parlement européen, le travail des eurodéputés et la place des citoyens dans l’Union européenne. Il sera également possible de tester ses connaissances des élections européennes via un quizz, ainsi que de remporter des lots.
- Le 3 mai à Aixe-sur-Vienne
- Le 4 mai à Nontron
- Le 6 mai à Saint-Léonard-de-Noblat
- Le 11 mai 2019 à Guéret
- Le 12 mai 2019 à Panazol
- Le 15 mai 2019, à Tulle
- Le 18 mai 2019 à Saint-Junien
- Les 25 et 26 mai à Limoges
La Maison de l’Europe Centre Europe Direct Limousin organise, à l’occasion des élections européennes 2019, des stands d’information sur les foires et marchés. Ces animations permettront de mieux connaître le rôle du Parlement européen, le travail des eurodéputés et la place des citoyens dans l’Union européenne. Il sera également possible de tester ses connaissances des élections européennes via un quizz, ainsi que de remporter des lots.
- Le 3 mai à Aixe-sur-Vienne
- Le 4 mai à Nontron
- Le 6 mai à Saint-Léonard-de-Noblat
- Le 11 mai 2019 à Guéret
- Le 12 mai 2019 à Panazol
- Le 15 mai 2019, à Tulle
- Le 18 mai 2019 à Saint-Junien
- Les 25 et 26 mai à Limoges
