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Lors de cet entretien, Alain Rousset a présenté les avancées du rapport d’AcclimaTerra, comité scientifique unique en Europe, qui étudie les effets du changement climatique au niveau régional. Il a mis en avant les projets innovants de la région en matière de transition énergétique (batteries, hydrogène), et environnementale (lutte contre les pesticides, ou les phéromones). Le cabinet du commissaire a marqué son intérêt à voir se manifester les actions régionales dans ces directions, afin de soutenir l’effort de neutralité carbone à l’horizon 2050.

A l’occasion de ses vœux bruxellois, Alain Rousset est revenu sur les atouts et les actions menées, notamment sur un certain nombre d’aventures technologiques fortes en région, avant d’évoquer les priorités pour la nouvelle année. Il a ainsi rappelé que la Nouvelle-Aquitaine était la première région agricole et forestière d’Europe, en valeur; que l’industrie aéronautique et spatiale se renforçait, en particulier sur la formation aux métiers de la maintenance. Plus généralement, il est essentiel que les capacités de formation soient maintenues pour faire face aux difficultés de recrutement des entreprises, dans un contexte de chômage élevé. Le président de la région a également insisté sur le secteur des batteries, essentiel pour le développement des véhicules électriques mais dont la production est aujourd’hui trop concentrée en Asie du Sud-Est. En outre, il souhaite que la signalisation ferroviaire devienne satellitaire et permette à termes le développement de véhicules autonomes.

2019 sera également l’année des territoires en Nouvelle-Aquitaine. Pour le président il s’agit de réinventer l’aménagement du territoire. Les modes de financement des collectivités territoriales expliquent en partie la désertification du monde rural. Pour Alain Rousset, l’avenir n’est pas que dans les métropoles: les industries s’implantent d’abord à la campagne.

Enfin, Alain Rousset a indiqué qu’il s’engagerait dans les élections européennes pour lutter contre les formes de mensonge et de "fake news" trop souvent colportées sur l’UE. Insistant sur la conscience professionnelle et l’ouverture d’esprit des fonctionnaires européens, il a souligné que l’Europe a de nombreux alliés dans les territoires.

A quelques mois des élections européennes et du renouvellement des députés européens, ces rencontres avaient pour but principal de faire le bilan sur la coopération entre les deux institutions sur des sujets d’intérêts communs tel que le budget ou la politique de cohésion. Elles ont permis de mettre en avant qu’une étroite collaboration s’est tissée au fil du temps sur de nombreux sujets d’intérêt pour les régions et les autorités locales et que les positions étaient très souvent partagées entre les deux institutions.

Les élus ont convenu de se revoir avant la fin de ce mandat législatif.

Le premier vise à faciliter l’utilisation d’outils numériques pour l’enregistrement des sociétés et la gestion de leurs informations en ligne. Une première réunion en trilogue le 17 janvier a permis de dégager de nombreux points de convergence. Les institutions pourraient trouver un accord lors du prochain trilogue prévu fin janvier 2019.

Le second doit permettre de fixer des procédures harmonisées pour les scissions et transferts transfrontières et de réviser celles pour les fusions. La façon de contrôler qu’une entreprise transfère son siège dans un pays dans lequel elle a une réelle activité économique, et la façon de consulter les employés font partie des points à éclaircir. A la suite du vote de la commission juridique du Parlement européen en décembre 2018 et de la réunion des ambassadeurs de l’UE le 25 janvier dernier, plusieurs réunions en trilogue sont planifiées jusqu’en mars pour permettre aux institutions de trouver un compromis.

Dans le cadre de la prochaine programmation budgétaire, les eurodéputés font pression pour augmenter le budget qui sera alloué à la compétitivité des PME. Le 22 janvier, ils ont ainsi adopté en commission parlementaire en charge du marché intérieur, le rapport de Nicola Danti (Italie, S&D), demandant une hausse de budget du futur Programme pour le marché unique. Ils souhaiteraient que la ligne dédiée aux PME soit triplée pour la période 2021-2027, et qu’une ligne spécifique soit créée pour le "financement de la surveillance du marché, de la sécurité des produits et de la réception par type". Ces dispositions devront néanmoins être négociées avec les ministres de l’UE. Le 29 novembre dernier, quelques Etats, à l’instar de la Belgique, s’étaient aussi montrés favorables à une hausse du budget du Programme pour le marché unique.

Malgré ces perspectives, une incertitude demeure pour les PME du marché unique européen. Le 16 janvier dernier, l’association SME United (ex-UEAPME), qui représente les intérêts des PME au niveau européen, s’est inquiétée par la voix de sa Présidente Ulrike Rabmer-Koller, du rejet de l’accord UE-Royaume-Uni par le parlement britannique, et du risque que ferait peser une absence d’accord sur l’économie et les PME européennes.

SANTE – Mise en œuvre des meilleures pratiques pour promouvoir la santé, prévenir les maladies non transmissibles et réduire les inégalités en matière de santé. Dépôt des candidatures: 13 mars 2019 (publié le 08.01.2019 – Réf: HP-PJ-04-2018)

H2020 SESAR – Digitalisation de l'industrie aérienne. Dépôt des candidatures: 16 avril 2019 (publié le 10.01.2019 – Réf: H2020-JTI-SESAR-2019-1)

AGRICULTURE – Programmes simples - Actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers. Dépôt des candidatures: 16 avril 2019 (JO C 18 du 15.01.2019)

AGRICULTURE – Programmes multiples - Actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers. Dépôt des candidatures: 16 avril 2019 (JO C 18 du 15.01.2019)

H2020 – Shift2Rail. Dépôt des candidatures: 18 juin 2019 (publié le 15.01.2019 – Réf: H2020-S2RJU-2019)

H2020 – Piles à combustible et hydrogène. Dépôts des candidatures: 23 avril 2019 (publié le 15.01.2019 – Réf: H2020-FCH-JU-2019)

Sur le FSE+, la rapporteure est l’Espagnole Veronica Lope Fontagné (PPE). Au stade du vote en commission EMPL, son projet de texte avait fait l’objet de plus de 1300 amendements, auxquels une vingtaine se sont ajoutés en plénière. Parmi les éléments marquants de la position du Parlement, on peut noter:

• Un élargissement important des objectifs généraux et des objectifs spécifiques du FSE+: ajout de nombreuses références à la société inclusive et à l’égalité des chances, à l’intégration sociale notamment des migrants et des communautés marginalisées; à l’éradication de la pauvreté; à l’éducation/formation qualitatives et inclusives, formelles/non formelles, au décrochage scolaire, à l’apprentissage; à la qualité des emplois; à l’accessibilité pour les personnes handicapées; aux risques de maladie et à la réorientation professionnelles. Des références à des textes clés tels que la Charte européenne des droits fondamentaux, le Socle européen des droits sociaux, les Objectifs de Développement Durable (ODD), la COP21 ont également été ajoutées;
• La création d’une Garantie Enfants, dotée de 5,9 milliards €, avec un article dédié ciblant la pauvreté et l’exclusion sociale;
• Le maintien du lien avec le Semestre européen: le FSE+ devra soutenir les recommandations par pays (CSR) qui sont cohérentes avec le Socle européen des droits sociaux, tout en laissant une flexibilité suffisante pour identifier les priorités et les champs d’investissement du FSE+ en lien avec les défis locaux et régionaux spécifiques;
• La concentration thématique du FSE+ sur l’inclusion sociale passe de 25 à 27%, dont 5% pour la garantie enfants. 3% (au lieu de 2 proposés par la Commission européenne dans son texte d’origine) du FSE+ devront être consacrés à l’inclusion sociale des plus démunis. Enfin, tous les Etats membres devront dédier au moins 3% de leur FSE+ aux jeunes, quel que soit leur taux de chômage. Dans les Etats membres où la part des jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en éducation, ni en formation (NEET) dépasse la moyenne UE, 15% (au lieu de 10) du FSE+ 2021-2025 devront aller aux jeunes et aux mesures de réformes structurelles.

En matière de CTE, Pascal Arimont (PPE, Belgique) est le rapporteur du Parlement européen. En commission REGI, il avait reçu près de 900 amendements sur son projet de rapport. Voici quelques-uns des points votés à retenir:

• Sur l’organisation en différents "volets" de la CTE, les eurodéputés ont réintégré la coopération maritime à la coopération transfrontalière, comme c’est le cas aujourd’hui; et ils ont apporté plusieurs précisions sur la coopération interrégionale pour y inclure les échanges de bonnes pratiques, d’expériences. En outre, le Parlement a fait du nouveau Volet 5 "Investissements interrégionaux en matière d’innovation" un article à part entière, beaucoup plus précis que dans la proposition de la Commission européenne;
• Sur le budget de la CTE, les eurodéputés proposent de le remonter de 8,4 milliards € à 11,2 milliards € pour toute l’UE sur 2021-2027, dont 7,5 milliards (au lieu de 4,4) pour le transfrontalier, 1,9 pour le transnational (au lieu de 2,6 mais sans le maritime), 357 millions € pour les RUP (au lieu de 270), 365 millions € pour l’interrégional (au lieu de 100), et de conserver le même budget de 970 millions € pour les Investissements interrégionaux en matière d’innovation;
• Le Parlement relève le taux de cofinancement maximum des projets de 70% à 80%;
• Concernant la concentration thématique, les parlementaires européens proposent d’ajouter une nouvelle concentration de 10% des fonds maximum sur "une Europe plus sûre et plus sécurisée". Ils tiennent aussi beaucoup plus compte des macrorégions et des stratégies de bassin maritime, sur les objectifs desquels les programmes de financement concernés devront être en grande partie focalisés;
• Enfin, les eurodéputés proposent de relever la contribution des programmes de CTE aux Fonds pour petits projets ("people-to-people") à 20% de la dotation totale du programme. Les programmes transfrontaliers devront obligatoirement participer.   

Du côté du Conseil, les échanges progressent à un bon rythme et le Conseil Affaires Générales dédié à la politique de cohésion prévu le 25 juin pourrait être l’occasion de boucler en grande partie la position des Etats membres sur la future politique de cohésion (hors CTE).