Résultats de recherche pour "Énergie"
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Lancé en mai 2016, le projet SME ORGANICS regroupe onze partenaires, dont huit régions amenées à partager leurs expériences dans le but d’améliorer les politiques européennes de soutien à la compétitivité des PME du secteur de l’agriculture biologique. Il bénéficie du programme de coopération territoriale INTERREG EUROPE pour un cofinancement européen de 1.895.914 €.
L’évènement du 23 mars à Bruxelles a ainsi réuni les partenaires du projet afin de présenter et d’analyser le rôle des Plans d’Actions BIO lancés au niveau local et/ou régional dans le développement du secteur de l’agriculture biologique et en particulier celui des PME dans les territoires. Il était organisé par la branche européenne d’IFOAM, la fédération internationale des mouvements de l’agriculture biologique.
A cette occasion, le "Pacte d’ambition régionale pour l’agriculture biologique 2017-2020" signé le 5 juillet 2017 par la Région Nouvelle-Aquitaine, l’État, la Fédération régionale de l’agriculture biologique, Interbio et la Chambre régionale d’agriculture, en présence du Commissaire européen Phil Hogan, a été mis en avant et suscité le vif intérêt des participants. Jérôme Orvain a souligné le travail de concertation et l’importance de soutenir l’ensemble des étapes de la filière bio, de la fourche à la fourchette, en passant par la transformation, la valorisation des produits, et les leviers de la commande publique.
Lors du débat organisé avec M. Jan Olbrycht (Eurodéputé polonais, PPE), co-rapporteur du Parlement européen sur ce cadre budgétaire à venir, Mme Boudineau a soutenu le point de vue de ce dernier en faveur d’un budget rehaussé à 1,3% du PIB en Europe, contre environ 1% actuellement. A budget constant, le financement des nouvelles préoccupations européennes (la défense et la sécurité, une meilleure gestion des migrations) mettraient en danger la politique agricole commune et la politique de cohésion. "Toucher à ces politiques", a-t-elle estimé, "ce serait commencer à détricoter l’Europe".
Aussi, comme M. Olbrycht, Mme Boudineau a mis en perspective la nécessité de réduire le transfert budgétaire de chaque Etat au budget européen, et de lui préférer une augmentation des ressources propres de l’Union.
Résolution du Parlement du 14 mars 2018 (rapport Olbrycht-Thomas) sur le cadre financier pluriannuel européen après 2020
Résolution du Parlement européen du 14 mars 2018 sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne
La conférence du 21 mars: "Rencontres européennes des produits de qualité et d’origine", s’est tenue dans les locaux de la représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles, qu’elle partage avec le Land de Hesse (Allemagne) et l’Emilie-Romagne (Italie), deux Régions également membres de l’AREPO. L’évènement a rassemblé quelques 200 participants venus échanger sur le rôle des indications géographiques (IG) pour l’agriculture et le développement rural. Il était organisé dans le cadre du projet AGROSMARTcoop "Espace pour l’intégration, la compétitivité et la croissance économique intelligente des coopératives agroalimentaires de l’espace rural Sudoe", un projet européen cofinancé par le programme Interreg Sudoe qui vise à pallier les problèmes des zones rurales du sud-ouest européen et à promouvoir leur développement à travers le soutien de leurs coopératives agroalimentaires.
En présence de la Directrice de la DG AGRI en charge des questions de qualité, recherche et innovation, Mme Nathalie Sauze-Vandevyver, et des Députés européens italiens Herbert Dorfmann (PPE) et Paolo de Castro (S&D), les membres de l’AREPO, ministres et vice-présidents régionaux et producteurs, ont souligné l’importance d’une PAC qui donne toute leur place aux produits de qualité à la fois dans le 2ème mais aussi dans le 1er pilier. Renforcement des organisations de producteurs, simplification de la mise en œuvre des mesures actuelles dans le 2d pilier, rôle dans la politique de cohésion, une meilleure reconnaissance des IG dans les négociations commerciales, sont autant de sujets qui ont été débattus.
La conférence a été suivie d’une dégustation des produits sous IG des régions membres de l’AREPO. Avec la participation de l’Agence de l'Alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA), la Région a ainsi présenté le jambon de Bayonne IGP, la pomme du Limousin AOP et les huîtres Marennes Oléron IGP. Coop de France Nouvelle-Aquitaine, membre du projet AGROSMARTcoop, qui participait à l’évènement, a mis en valeur l’AOP Ossau-Iraty et l’IGP foie gras du Sud-Ouest.
Accueillis dans les bureaux de la représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles, les vice-présidents en charge des questions agricoles de chaque région ont ainsi, dans un premier temps, débattu avec les Députés français de la commission de l’Agriculture au Parlement européen: Jean Arthuis (ALDE), Jean-Paul Denanot (S&D) et Angélique Delahaye (PPE), accompagnés pour l’occasion du Secrétaire général la commission Agriculture, Philippe Musquar. Les échanges se sont ensuite poursuivis avec la Cheffe de Cabinet adjointe du Commissaire Phil Hogan, Elisabetta Siracusa, et les services de la DG AGRI.
Parmi les principales préoccupations, tout d’abord, celle du futur budget consacré à la PAC après 2020 et la volonté réaffirmée par les Régions françaises de défendre a minima le maintien de l’effort budgétaire actuel, ceci étant la condition d’un futur second pilier (développement rural) renforcé pour accompagner la transformation nécessaire des systèmes agricoles et alimentaires. L’importance d’une PAC simplifiée dans sa mise en œuvre, capable de répondre aux crises ainsi qu’aux défis du changement climatique et de rémunérer pour les biens publics produits par les agriculteurs a également été au cœur des échanges. Enfin, le "nouveau modèle de gouvernance", tel que proposé par la Commission européenne en novembre dernier dans sa communication sur le futur de l’alimentation et de l’agriculture, a été questionné quant à la place qui pourra y être réservée aux Régions françaises.
La dernière table-ronde de la journée a été l’occasion d’échanges avec deux représentants politiques d’autres régions européennes autour de la plus value d’une implication forte du niveau régional dans la PAC: Simona Caselli, Ministre de la Région Emilie-Romagne, et René Collin, Ministre de la Région de Wallonie. Ils sont tous les deux revenus sur le rôle de leur région respective dans la mise en œuvre de la PAC, ces deux régions ayant la responsabilité totale de la gestion du second pilier, en plus du premier pilier pour la Wallonie.
Piloté par l’école polytechnique du Piémont (POLITO), le projet rassemble des partenaires de Slovénie, Nord-Est de la Roumanie, Euskadi et Nouvelle-Aquitaine. Basé sur une technologie de design systémique développée par POLITO Turin, le projet a déjà abouti à la mise sur pied de cinq plans d’action régionaux et a édité un guide reprenant une trentaine de bonnes pratiques dans toute l’Europe.
Ainsi le Piémont est une des régions les plus en pointe en Europe en matière de plastiques biosourcés. La Nouvelle-Aquitaine a élaboré une feuille de route de vingt actions à travers quatre axes: entreprises, déchets et recyclage, écoconception, écologie industrielle. Le projet RETRACE a permis de valoriser neufs bons exemples aquitains portés par des entreprises ou des associations dans les secteurs du bois, de l‘aéronautique, du bâtiment et du textile.
En outre, la journée d’information du 21 mars sur Bruxelles a également permis de dresser un premier bilan de la stratégie européenne en matière d’économie circulaire. Certaines ONG comme le BEEE (Bureau européen de l’environnement) ont appelé la Commission à se center moins sur le process industriel et à soutenir davantage l’évolution des usages, des nouveaux services, du recyclage et des circuits courts.
Le projet RETRACE
En 2016, les entreprises de l’Union européenne ont exporté pour 6.8 billions € de biens et de services, soit environ 35% des exportations mondiales. Cependant, seulement 30% des PME exportent leurs produits, et la grande majorité de ces exportations reste à l’intérieur du marché unique européen. Même si les PME contribuent à la chaîne de valeur et peuvent donc participer indirectement à l’exportation, l’étude identifie de nombreux obstacles: un investissement financier conséquent, des procédures administratives et fiscales trop contraignantes, des mécanismes de règlement des différends transnationaux trop coûteux, ou encore un manque de personnel qualifié.
Philippe Mutricy, Directeur de l’évaluation, des études et de la prospective à Bpifrance, a rappelé qu’une activité à l’international permettait aux PME et aux ETI (entreprises de taille intermédiaire) de réaliser des économies d’échelle et de gagner en résilience, en productivité, en innovation, etc. Dans cette étude, les banques publiques recommandent donc une harmonisation des dispositifs européens d’information à destination des entreprises, une meilleure intégration économique au niveau des PME et des ETI, ou encore des dispositifs pour soutenir la digitalisation et les capacités d’innovation des entreprises. Plus généralement, l’étude montre qu’une stratégie à l’international bénéficie à l’ensemble de l’écosystème.
La Directrice générale adjointe en charge du marché unique et des PME à la Commission européenne, Mme Irmfried Schwimann, a appelé les Etats membres à lever les derniers obstacles à la réalisation du marché intérieur européen, estimant qu’il s’agissait d’un préalable indispensable pour encourager les PME à s’internationaliser.
Etude sur l’internationalisation des PME européennes (en anglais)
L'impact du Brexit et l'inclusion de priorités supplémentaires qui devront être financés après 2020 exigent en effet pour ses régions un budget solide pour réaliser les objectifs de l'UE au niveau des territoires, conformément à leurs stratégies de développement régional. Pour rappel, les propositions de la Commission pour le futur Cadre Financier Pluriannuel sont attendues le 2 mai.
La CRPM considère que les principes suivants devraient être intégrés dans le futur budget de l’UE:
- Augmenter les plafonds de dépenses du CFP à 1,3% du RNB à moins que le Conseil ne convienne d'introduire de nouvelles ressources propres;
- Le budget de l’UE doit rester avant tout un budget d’investissement;
- Donner aux autorités régionales et locales la flexibilité nécessaire pour réaliser les objectifs de l’UE sur le terrain, conformément à leurs stratégies de développement régional;
- A ce titre, reconnaître la valeur ajoutée des programmes en gestion partagée et le besoin d’adopter une plus grande approche territoriale dans toutes les politiques de l'UE;
- Clarifier le rôle et les domaines potentiels d’utilisation des instruments financiers;
- Atteindre l’objectif de simplification, en assurant une réelle complémentarité entre les fonds, programmes et instruments de l’UE.
La CRPM souligne également que trois priorités d’importance pour ses régions membres devraient bénéficier d’un plus grand soutien:
- Renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale;
- Stimuler une économie plus forte et durable dans une Europe plus compétitive et résiliente;
- Soutenir les actions des régions pour faire face aux défis mondiaux, en particulier dans les domaines de la migration et de la Politique européenne de voisinage.
La CRPM a également adopté une position politique sur l’avenir du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP), qui appelle les Institutions européennes à maintenir le FEAMP après 2020, tout en renforçant le partenariat avec les régions dans sa mise en œuvre.
"Vision de la CRPM pour un budget de l'UE post-2020"
"FEAMP post-2020: renforcer le partenariat avec les régions pour une action de l’UE plus efficace"
Sans surprise, les Etats membres (EM) soutiennent le développement du socle européen des droits sociaux. Pour l’avenir, les priorités sont: préparer la main-d'oeuvre aux changements découlant du passage au numérique et à l'avenir du travail; promouvoir l'emploi, en particulier des jeunes et des femmes; favoriser l'intégration des migrants et des réfugiés; intégrer les personnes les plus vulnérables et lutter contre la pauvreté; relever les défis démographiques.
Sur la question du Fonds social européen (FSE), les EM sont d’accord sur la nécessité de simplifier et d’assouplir les règles. Cependant, la place du FSE au sein ou non de la politique de cohésion fait encore débat.
D’autres sujets restent sur la table de travail des institutions: l’Acte européen d’accessibilité; la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle (notions de congé paternité, congé parental, congé d’aidant); révision de la directive de 1991 sur la déclaration écrite (information du salarié sur ses droits et ses conditions de travail); plan d’action européen sur les écarts de salaires entre les femmes et les hommes; création d’une Autorité européenne du travail.
Enfin et surtout, dans la nuit du 28 février au 1er mars, les quatre femmes en charge des négociations (les Eurodéputées Agnes Jongerius (S&D, Suède) et Elisabeth Morin-Chartier (PPE, France), la Commissaire pour l'Emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen et la Vice-ministre bulgare du travail et de la politique sociale, Zornitsa Roussinova) ont trouvé un accord en trilogue sur la révision de la directive des travailleurs détachés. Ce premier accord a été finalisé lors du dernier trilogue le 19 mars. Il a été finalement validé en Comité des Représentants permanents (COREPER), l’instance qui réunit les représentants des Etats membres le 21 mars.
Le détachement, c’est-à-dire la possibilité pour une entreprise de faire travailler un salarié dans un autre pays européen que celui où il travaille habituellement, sera limité à 12 mois, puis 6 mois sur justification. Le salarié bénéficiera de la même rémunération qu’un travailleur local. Les régimes indemnitaires, les conditions de logement, le rôle des accords collectifs sont clarifiés. Enfin, la directive ne s’appliquera pas au secteur des transports, une lex specialis étant en négociation actuellement.
Elisabeth Morin-Chartier, représentante du PE, s’est félicitée de cet accord: "Cette directive sur les travailleurs détachés est la pierre fondamentale de l’Europe sociale dans le marché intérieur européen. Elle nous prouve à tous que l’Europe n’est pas une entité lointaine, mais qu’elle est bel et bien présente pour protéger chacun de ses citoyens".
L’acte européen d’accessibilité
Conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle
Révision de la directive de 1991 sur la déclaration écrite
Plan d’action européen sur les écarts de salaires entre les femmes et les hommes
Autorité européenne du travail
Communiqué de presse sur l’accord en trilogue sur le détachement
Ainsi, le 19 mars, à la suite du Conseil des ministres de l’Agriculture, la Présidence bulgare a dû se résoudre à adopter des conclusions de la présidence, alors qu’elle espérait arriver à des conclusions communes du Conseil sur l’avenir de la PAC après 2020 (les conclusions du Conseil nécessitent l’unanimité). Si l’ensemble des Etats membres saluent en effet la proposition de la Commission européenne (CE), la question de la convergence externe, c’est-à-dire l’harmonisation des paiements directs entre tous les Etats membres, reste un point majeur pour la Pologne, la Croatie et les Etats baltes, quand les pays scandinaves et les Pays-Bas s’y refusent absolument. Ce point de divergence risque de peser dans les négociations qui s’ouvriront fin mai lorsque la Commission européenne présentera ses propositions législatives.
Si ces conclusions ne se penchent, à ce stade, que sur des questions très globales, il n’en reste pas moins que certaines mentions sont à souligner: celle du maintien des soutiens couplés, sous une forme simplifiée, par exemple, mais aussi de l’OCM et d’une réserve de crise pluriannuelle. Des points particulièrement mis en avant et défendus par la France. Quant au Parlement européen, Herbert Dorfmann a présenté son rapport le 12 mars en commission Agriculture et développement rural extraordinaire à Strasbourg. Il reprend et synthétise les différents travaux de la commission Agri (emploi en milieu rural, chaine de valeur, stabilisation des marchés, etc.). Le projet de rapport salue la proposition de simplification de la CE, mais rappelle l’attachement à l’aspect commun de la PAC, toute tentative de renationalisation ne pouvant être acceptée. Herbert Dorfmann appelle cependant à une nouvelle gouvernance avec les Etats membres et les Régions pour adapter au mieux la PAC aux territoires. Les instruments de la PAC qui ont fait leur preuve doivent être simplifiés et modernisés pour accompagner les agriculteurs. Cela ne pourra se faire qu’à la condition d’un budget fort: le projet de rapport demande un budget maintenu à euros constants. L’adoption de ce rapport est prévue pour le 17 mai en commission et le 11 juin en plénière.