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Pierre Moscovici, le Commissaire en charge des Affaires économiques, de la fiscalité et de l’Union douanière de la Commission Juncker, a démarré la journée par une visite de l’entreprise Immersion, PME innovante et pionnière de la réalité virtuelle créée en 1994, actuellement leader européen des technologies 3D immersives et collaboratives. Immersion a bénéficié d’aides régionales et européennes, à la fois du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du programme Horizon 2020. Le commissaire a pu échanger avec Christophe Charlier, PDG d’Immersion, et mesurer l’effet levier des financements européens pour le développement d’une PME innovante de notre territoire.
Alain Rousset et le commissaire ont ensuite participé à un "dialogue citoyen" avec les lecteurs de Sud-Ouest, débat au cours duquel ont été notamment abordés la question des valeurs de l’Europe, les enjeux des prochaines élections européennes, mais également le lien Europe et territoires. Les deux élus se sont félicités de la relation qui lie ces deux niveaux de gouvernance, et de la complémentarité de l’intervention régionale européenne pour accompagner le développement économique des régions. Comme Alain Rousset aime à le rappeler "les fonds de cohésion sont le visage de l’Europe sur le terrain et je veux encore et toujours expliquer ce que fait l’Europe dans notre région, une manière de lutter contre les discours populistes et anti-européens". A une question des lecteurs, Pierre Moscovici a souligné que "l’Europe est le premier financeur de la lutte contre le changement climatique", une priorité régionale également.
Après un déjeuner au Jardin pêcheur, restaurant qui emploie des personnes en situation de handicap financé par la Région et le Fonds social européen (FEDER), les deux élus sont allés à la rencontre des développeurs, apprentis, maitres d’apprentissage et formateurs du CFA de Blanquefort, pour un dialogue croisé sur les vertus de la mobilité européenne. Le marathon du commissaire s’est achevé par une visite de l’Institut d’optique et d’Aphanov à Talence, centre technologique du Pôle de compétitivité Photonique et Hyperfréquences en Nouvelle-Aquitaine, tous deux soutenus par le FEDER.
A cette occasion, 62 amendements – dont la moitié de la rapporteure – ont été validés, ainsi que le texte de l’avis. Dans son rapport, Isabelle Boudineau salue la proposition de la Commission européenne (CE), qui souhaite poursuivre les investissements dans les infrastructures stratégiques européennes. Néanmoins, elle souligne que cette proposition mérite améliorations et précisions en termes de budget, de procédure et de projets prioritaires.
Sur le volet budgétaire, compte tenu des ambitions européennes de réalisation du réseau central à l’horizon 2030, le Comité des Régions regrette que la rubrique transport du budget alloué à ce mécanisme diminue.
Isabelle Boudineau propose d’augmenter certains taux de cofinancement, notamment pour soutenir la décarbonisation des transports en développant le report modal de la route vers le rail, le transport fluvial et maritime.
La connectivité des régions périphériques, insulaires et ultrapériphériques est également au cœur de ce rapport qui met l’accent sur les liaisons transfrontalières et le soutien aux régions les plus éloignées. En outre, le CdR renforce les dispositions assurant l’obligation d’un double usage civil et militaire, pour les projets qui bénéficieront de la nouvelle enveloppe dédiée à la mobilité militaire.
En matière de simplification, l’avis adopté propose d’une part de supprimer entièrement la validation automatique des projets par les Etats membres ; d’autre part, une procédure de dépôt de dossier aux appels à projets en deux étapes, afin d’inciter les porteurs de projets à solliciter le soutien financier de l’Union. Enfin, le rapport suggère d’instaurer une meilleure prévisibilité des appels à projets par la mise en place d’un calendrier pluriannuel.
Sur l’annexe du règlement listant les corridors et projets prioritaires, l’un des enjeux majeurs portait sur le Brexit. Ainsi, la rapporteure a souhaité que l’Irlande reste connectée aux corridors RTE-T via des liaisons maritimes intégrées aux Corridors Mer du Nord-Méditerranée et Atlantique.
L’avis préparé par Isabelle Boudineau porte ainsi la voix des villes et des régions, responsables des politiques de mobilité et de transport public sur leur territoire, en ce qui concerne l’avenir des financements européens pour les infrastructures de transport. Il permet de rappeler à l’ensemble des décideurs qu’une politique européenne en matière d’infrastructures de transport, d’énergie et de télécommunication sûres, modernes, durables, mais aussi multimodales et efficaces, est essentielle pour renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’ensemble des régions de l’Union.
Le Comité des Régions est un organe consultatif de l’Union européenne, mais Isabelle Boudineau se félicite déjà de la portée de ses propositions, dont un certain nombre est repris par les députés européens.
Le rapport d’Isabelle Boudineau
L’intervention d’Isabelle Boudineau et le vote en séance plénière
Le 8 octobre dernier, le partenariat interrégional sur les batteries a été officiellement lancé en présence du Vice-président de la Commission européenne en charge de l’Energie, Maroš Šefčovič, et de la Commissaire européenne à la politique régionale Corina Creţu. La Région Nouvelle-Aquitaine travaille avec l’Institut national de Chimie de Slovénie (chef de file du partenariat), ainsi que plusieurs régions européennes (Andalousie, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays Basque, Castilla-y-León, Eindhoven, et Lombardie) pour affiner les contours de ce partenariat sur les matériaux avancés des batteries pour l’électromobilité et le stockage stationnaire. Pendant les prochaines années, ces régions vont travailler avec les acteurs économiques et de recherche de leurs territoires pour renforcer l'innovation et appuyer la structuration de la chaine de valeur, depuis l’extraction durable de matières premières jusqu’au recyclage des batteries. De nombreux acteurs néo-aquitains sont présents, notamment sur la recherche et le développement, sur la production de cellules ou encore sur des projets de démonstration et d’intégration.
Ce partenariat interrégional bénéficiera du soutien technique des équipes de la Commission européenne, et permettra de faire plus facilement le lien avec les programmes européens de financements.
Les batteries sont identifiées par la Commission européenne comme un enjeu majeur pour l’industrie européenne et pour l’indépendance stratégique de l’UE vis-à-vis de l’Asie.
L’événement sur le thème "Accélérer l’inclusion en stimulant les initiatives entrepreneuriales dans les villes et les régions", que la Gironde organisait avec Göteborg, Milan, Utrecht, Bristol et Lille, était le temps fort de ces deux jours. A cette occasion, Denise Greslard Nedelec, Vice-présidente en charge de l’insertion, a présenté les résultats du projet D2C Gironde, porté par l’association Transfer et cofinancé par le Fonds social européen (FSE). Le projet se concentre sur une méthode innovante de placement en emploi durable des bénéficiaires du RSA.
Autour de cet atelier, de nombreuses rencontres bilatérales ont été organisées par le Département et le bureau de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles, dans le contexte des négociations en cours sur le budget et les politiques de l’UE après 2020. Jean-Luc Gleyze et la délégation ont ainsi pu faire le point avec les DG REGIO et Emploi sur les propositions de la Commission européenne (CE) concernant la politique de cohésion 2021-2027. Ces réunions ont aussi été l’occasion d’échanger sur le retour d’expérience du Département en matière de mise en œuvre et de gestion actuelles du FSE et du Fonds européen de développement régional (FEDER).
La délégation a également pu rencontrer des associations européennes agissant dans le domaine du handicap et de l’inclusion sociale: l’Association européenne des prestataires de services pour personnes en situation de handicap (EASPD) et Autisme Europe. Elus et techniciens de la Gironde ont ainsi pu confronter leurs besoins, projets et initiatives à l’expertise européenne de leurs interlocuteurs sur l’inclusion des personnes handicapées, notamment atteintes de troubles autistiques. Des pistes de futures collaborations ou projets européens entre le Département et ces structures ont également pu y être évoquées.
La Gironde a également organisé plusieurs rendez-vous avec des eurodéputés français, le cabinet du Commissaire Pierre Moscovici, ainsi que la ville de Barcelone, à propos de la mise en place du revenu de base.