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Réglementation européenne en matière de pollution industrielle

La Commission européenne a publié le 27 mai une consultation publique sur les règles de prévention et de réduction des émissions de grandes installations industrielles ainsi que leur production de déchets. Il s’agit de réexaminer l’ensemble des règlements et directives régissant le secteur: directives sur la qualité de l’air ambiant, directives cadres sur l’eau et les déchets, paquet économie circulaire.

La Commission attend autant l’appréciation des entreprises du secteur de l’industrie que des ONG, des pouvoirs publics et des autorités de contrôle de ces émanations industrielles.

La consultation est ouverte jusqu’au 4 septembre 2019.

Résumé de la réglementation européenne sur la qualité de l'air

La consultation

 

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