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• communiquer à la Région les retombées presse de vos actions ainsi que les photos dont vous disposeriez
• répondre à un questionnaire d’évaluation qui nous permettra de faire un bilan global du Joli Mois de l’Europe et d’en améliorer les prochaines éditions.

Ils ont notamment rencontré au cours de ces trois jours des représentants des Institutions européennes, du Conseil Européen des Jeunes Agriculteurs, de la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne et de la représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles.

L’objectif de ce déplacement était, outre de mieux appréhender le fonctionnement de l’Union européenne, d’échanger sur la Politique Agricole Commune, sa mise en œuvre actuelle et la future période de programmation post 2020, ainsi que sur les grands enjeux d’actualité liés au Brexit par exemple. La rencontre avec la représentation de la Nouvelle-Aquitaine a porté sur le rôle et les missions de la Représentation, la politique agricole régionale et les moyens d’action mis en œuvre afin de faire entendre la voix de la Région à Bruxelles. De tels échanges sont essentiels pour développer la coopération et envisager des pistes de travail avec les acteurs du territoire sur les questions européennes.

Cette communication suscite de grandes inquiétudes pour l’avenir de la politique de cohésion. En effet, comme l’a souligné Mme Boudineau "aucune augmentation du budget n’est proposée malgré les déclarations du Président Juncker et du Commissaire au Budget Günter Öttinger". De plus, "si la Commission semble s’engager sur de nouvelles ressources propres, aucune indication sur le calendrier de cette réforme n’est avancée", regrette la présidente. "Dans ces conditions, le risque que la politique de cohésion soit la variable d’ajustement est réel", s’inquiète Madame Boudineau.

Ses inquiétudes ont été largement partagées par les membres du groupe, dont elle a relayé les préoccupations lors la réunion de la commission de la Cohésion Territoriale (COTER) qui se réunissait le 27 février et qui a débattu de ces orientations en présence de Nicola De Michelis, Chef de cabinet de la Commissaire CRETU. "La Commission semble chercher à créer une division artificielle entre les nouvelles priorités politiques et les politiques soi-disant traditionnelles" a-t-elle réitéré. Nicola de Michelis reconnait que certaines options mises sur la table sont extrêmes, mais que l’objectif était de pousser les Etats membres à réagir. Selon lui, c’est ce qu’ils ont fait le 23 février, en donnant majoritairement leur accord pour un budget un peu plus haut. Mais il appelle les régions à poursuivre leur mobilisation d’ici la sortie des propositions budgétaires pour la période post 2020 le 2 mai, qui marquera le début des négociations, afin de sécuriser le scénario proposant la poursuite d’une politique de cohésion pour l’ensemble des régions européennes. Selon lui, l’enjeu est plus au sein de certaines des régions les plus riches que dans les régions en retard de développement, qui convergent. En effet, on note dans le sud et le centre ouest de l’Europe – notamment en France métropolitaine – l’émergence de disparités infrarégionales inquiétantes. En conclusion, N. De Michelis  a insisté sur "le risque d’être piégé dans un débat purement budgétaire, alors que la politique de cohésion a été conçue pour épauler le marché unique et être plus compétitif, partout en Europe".

Isabelle Boudineau réunira à nouveau le groupe Budget du CDR pour débattre des propositions budgétaires de la Commission le 15 mai.

Le principal instrument européen de financement des réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures de transport (RTE-T) est le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), dont la Nouvelle-Aquitaine bénéficie notamment pour le cofinancement des études sur le projet de ligne ferroviaire transfrontalière entre Pau et Saragosse (voir article de décembre 2017).

Parmi les points saillants développés dans la position de la Région figurent:

• L’amélioration des connexions transfrontalières ainsi que le report modal de la route vers des modes plus durables, qui devraient continuer à figurer dans les objectifs principaux du MIE;
• L’importance de l’effet levier des fonds du MIE pour les projets qui s’inscrivent en cohérence avec les priorités régionales;
• L’accent sur le réseau global du RTE-T (ligne Pau-Saragosse, ports de La Rochelle et de Bayonne, etc.), projets sur lesquels le MIE a une grande valeur ajoutée, ainsi qu’un rééquilibrage du budget MIE en faveur de ce réseau global;
• L’augmentation du taux de cofinancement des travaux dans les ports, de 20 à 40%, de façon à tenir compte de leur nature transnationale et l’augmentation du soutien financier du MIE en faveur du fret ferroviaire au départ des ports;
• Lors de la révision du RTE-T en 2023, la Région demande de prévoir une évolution des critères de façon à intégrer des ports du réseau global dans les corridors prioritaires (exemple du port de La Rochelle dans le Corridor atlantique);
• La simplification du MIE, avec une meilleure prévisibilité des appels à projets, une durée d’ouverture plus importante de ces appels et l’association plus étroite des régions à son élaboration.

La contribution de la Région est disponible sur demande

En parallèle de ces journées, la Plateforme européenne de collaboration entre clusters, initiée par la Commission européenne, avait organisé des ateliers spécifiques afin que les 130 pôles participants, représentant 10.000 PME de 24 pays de l’Union européenne, puissent échanger entre eux et coopérer davantage. Au total, 525 réunions bilatérales ont eu lieu.

L’évènement était également l’occasion de lancer des projets financés par l'appel "Clusters Go International" du programme européen COSME. Ces projets, portés par des consortiums réunissant plusieurs pôles de compétitivité européens, doivent permettre de soutenir l’internationalisation de leurs PME.

Accueillis dans les locaux de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles, deux des pôles ont réunis leurs partenaires pour des réunions de travail:

• Le pôle Alpha-RLH, dans le cadre du projet PIMAP (Photonique pour les marchés internationaux et les applications), va travailler pendant 24 mois avec des clusters suédois, finlandais et portugais pour développer la croissance de leurs PME membres à l’international, notamment sur les marchés américain et canadien;
• Les projets SpaceWave et Space2IDGO, auxquels participe le pôle Aerospace Valley, doivent aussi faciliter l’internationalisation des PME du secteur spatial sur plusieurs marchés étrangers identifiés comme stratégiques.

La réunion de lancement du projet Geo-Energy Europe, coordonné par le pôle AVENIA, a également eu lieu à Bruxelles le 21 février. La coopération entre les pôles français, belge, espagnol, allemand, hongrois, turc et irlandais durera deux ans et permettra de renforcer la performance et la compétitivité à l’international des PME européennes des industries de la valorisation énergétique du sous-sol.

Pour ces projets, les trois pôles néo-aquitains ont aussi reçu des mains d’Antti Peltomäki, Directeur général adjoint de la Commission européenne (DG GROW), le label "European Strategic Cluster Partnership for Going International".

Le site de la Plateforme européenne de collaboration entre clusters

Ces scenarii sont ceux sur lesquels la CE travaille depuis le mois septembre en interne, à savoir présentant un niveau de dépenses à -30%, -15% et 0 %. Sans augmentation du budget européen au-delà de 1,1% du RNB européen, le financement des nouvelles priorités ne pourrait se faire qu’au détriment de la PAC et de la Cohésion. Ce sont d’ailleurs les deux seules politiques pour lesquelles la Commission propose des réductions importantes.

Sans surprise, les nouveaux défis que la Commission souhaiterait privilégier sont la gestion des frontières extérieures de l’UE ainsi qu’une véritable politique européenne de la défense (pouvant aller respectivement jusqu’à 150 et 48,5 milliards € sur sept ans); les investissements dans les secteurs de la recherche et du numérique (jusque 160 milliards € pour l’un et 70 pour l’autre), les actions extérieures de l’UE (plus de 100 milliards €), et le changement climatique de manière transversale.

La Commission souligne en outre le large consensus qui existe en Europe pour intensifier la mobilité et les échanges des jeunes: elle propose ainsi de renforcer le programme ERASMUS en le dotant pour 2021-2027 de 90 milliards d’EUR (contre 14,7 milliards € sur la période actuelle 2014-2020).

Il s’agirait donc d’une réorientation assez importante des politiques européennes compte tenu des nouvelles préoccupations en matière de migrations et de défense. Mais cela pourrait se faire au détriment de la PAC et de la cohésion, essentielles pour les Régions françaises:

• Le financement  PAC, dont le montant pourrait passer de 400 à 280 milliards € (30% de réduction au maximum), devrait selon la Commission être davantage assumé par le budget de chaque Etat.
• La politique de cohésion, dont les Conseils Régionaux sont gestionnaires pour la France, ne survivrait pour l’ensemble des régions européennes que dans un scenario sur trois: le scénario 1 (dans lequel les niveaux actuels de dépenses sont maintenus). La CRPM (Conférence des Régions Périphériques Maritimes), principale association de Régions en Europe, dont est membre la Nouvelle-Aquitaine, s’est déclarée "choquée" par les propositions qu’elle qualifie de "dangereuses" de la Commission.

Enfin la Commission propose la mise en place de nouvelles ressources propres, comme une assiette commune sur l’impôt des sociétés ou  le revenu monétaire tiré par la BCE de ses émissions d’Euros.

Les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont débattu de ces propositions dès le 23 février en sommet informel à Bruxelles. Une majorité d'États serait favorable à une hausse du prochain CFP, ce qui permettrait de compenser le Brexit mais pas de financer à la fois les nouvelles priorités et de maintenir la PAC et la politique de cohésion. De plus, cette hausse budgétaire devrait être accompagnée d’une simplification des procédures.

De son côté, la commission des Budgets du Parlement européen a adopté le 22 février le rapport Thomas-Olbrycht sur le future CFP, prônant un budget européen ambitieux à hauteur de 1,30% du RNB afin de répondre au Brexit et aux nouvelles priorités, ainsi que la mise en place de nouvelles ressources propres.
 
Débat sur les priorités politiques du Cadre financier pluriannuel  
Le rapport de la commission des Budgets du Parlement européen: "Le prochain cadre financier pluriannuel (CFP): préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020"

Lors du panel institutionnel, Nicola de Michelis, Chef de cabinet de la Commissaire européenne à la politique de cohésion, Corina Cretu, la Présidence bulgare du Conseil de l’UE, le Comité économique et social européen, le Comité européen des régions et l’Eurodéputée Kerstin Westphal (S&D, Allemagne) ont pris la parole.

Nicola de Michelis a beaucoup insisté sur le fait que l’heure était aux grandes décisions donc "dangereuse". Ainsi, la question de savoir si l’UE et toutes ses régions ont encore besoin de la politique de cohésion est encore sur la table. D’après le chef de cabinet, la politique doit changer, notamment en créant un lien avec le Semestre européen.

Du côté de la CRPM, la Secrétaire générale Eleni Marianou a insisté sur le fait que les priorités de la politique de cohésion étaient loin d’être démodées mais qu’en l’absence de stratégie globale pour l’Europe à l’horizon 2030, il fallait réfléchir à des objectifs européens pour cette politique.

La matinée a été conclue par l’Eurodéputé Marc Joulaud (PPE, Ouest). Ce dernier a d’ailleurs présenté, le 20 février en commission REGI, son projet de texte consacré au 7ème rapport cohésion publié par la Commission européenne en octobre 2017 (voir article). Ce rapport de M. Joulaud constituera la position du Parlement européen sur la future politique de cohésion, avant la présentation par la Commission européenne des projets de règlements pour l’après 2020, attendus avant l’été.

Dans sa présentation, Marc Joulaud a notamment évoqué les points suivants:

• Se référant à la communication de la Commission publiée le 14 février (voir autre article), l’eurodéputé a insisté sur la nécessité de se battre jusqu’au bout pour une politique de cohésion ambitieuse et de s’opposer à tout scénario pouvant exclure certaines régions de cette politique;
• Le budget de la future politique de cohésion doit être à la hauteur des enjeux;
• Le 7ème rapport a montré que, même dans des régions prospères, les disparités infrarégionales peuvent se creuser, créant des poches de pauvreté. La politique de cohésion doit réduire les disparités mais également anticiper et prévenir le décrochage des territoires fragilisés;
• Le renforcement de la concentration thématique d’une part, et la mise en place d’un objectif territorial intégré à côté des objectifs thématiques, d’autre part;
• La nécessité d’enrichir l’indicateur PIB par de nouveaux critères;
• Le maintien du Fonds social européen (FSE) dans la politique de cohésion en raison de sa dimension territoriale extrêmement forte;
• Le rejet de l’idée de faire de la politique de cohésion un instrument punitif mais la légitimité de la lier à un environnement propice aux investissements et à la convergence sociale et fiscale;
• L’importance de la simplification, notamment par un traitement homogène des aides d’Etat entre les programmes de l’UE en gestion directe et ceux en gestion partagée, ainsi que le respect des principes de proportionnalité et de différenciation.