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Le Corps européen de Solidarité (CES) a pour but d’encourager la solidarité en Europe, en engageant des jeunes de 18 à 30 ans dans des activités de lutte contre des problèmes sociaux et leur permettant de développer leurs compétences. Le CES est doté d’un budget de 375,6 millions € pour la période 2018-2020. Cette enveloppe couvre trois différents dispositifs: les volontariats, les stages et emplois, et les projets de solidarité. Les jeunes ont désormais jusqu’au 16 octobre 2018 pour soumettre leur candidature à un des dispositifs concernés:
Volontariat: en individuel ou en équipe (de 10 à 40 personnes provenant de deux pays différents) allant de 2 semaines à 2 mois. Ces activités peuvent avoir lieu au sein du pays d’origine du volontaire ou d’un autre pays de l’UE. Les participants sont couverts par une assurance-santé complémentaire. Les frais de transport entre leur domicile et le lieu du volontariat leur sont remboursés, tout comme les frais d’alimentation et d’hébergement. Une petite compensation mensuelle est également prévue.
Stages et emplois: les stages peuvent s’étaler de 2 à 6 mois, avec possibilité de renouvellement jusqu’à 12 mois au sein de la même organisation. Les emplois sont des activités pouvant aller de 3 à 12 mois payées par l’organisation hôte. L’organisation d’accueil doit prévoir des temps de formation et d’enseignement afin de doter le jeune de compétences nécessaires à son développement professionnel, civique et personnel. Les conventions de stage et contrats de travail sont obligatoires et doivent répondre aux législations en vigueur dans l’Etat-membre hôte. Ces activités peuvent avoir lieu au sein du pays d’origine du volontaire ou d’un autre pays participant au programme.
Projets de solidarité: créés et mis en place par des groupes d’au moins 5 participants, avec l’objectif de faire face aux défis au sein de leur communauté locale tout en répondant à des priorités politiques européennes. Les projets peuvent durer de 2 à 12 mois et doivent avoir lieu dans le pays de résidence des participants.
Les organisations publiques ou privées doivent posséder un Label de Qualité afin de pouvoir accueillir des participants. Les demandes de label doivent être déposées auprès de l’Agence Nationale du CES (Agence du Service Civique – 95 avenue de France – F75013 Paris). Les organisations labellisées peuvent alors avoir accès à la base de données des candidatures et trouver les profils les plus adaptés aux postes qu’elles offrent. Elles bénéficient également d’un soutien financier du CES lorsqu’elles accueillent des jeunes participants.
La page du Corps européen de Solidarité
Le guide pour l'appel 2018 du Corps européen de Solidarité
Portail de candidature
Pourront ainsi être soutenues financièrement les activités de développement d’un produit ou d’une technologie de défense (par exemple: études de faisabilité, conception, prototypage de systèmes, essais, qualification, certification, amélioration des produits existants, etc.). Les projets devront être portés par un consortium d’au moins trois entreprises venant d’au moins trois Etats membres différents.
Le programme EDIDP est adopté pour une période de deux ans (1er janvier 2019 – 31 décembre 2020) avec un budget de 500 millions €, qui proviennent de programmes actuels et de la marge non allouée du budget 2014-2020. Le cofinancement européen variera en fonction des appels, de 20% (pour les prototypes) à 100% des coûts éligibles.
Dans les prochains mois, la Commission européenne rédigera un programme de travail biannuel. Les premiers appels à projets de l’EDIDP sont attendus pour le début de l’année 2019. Ce nouveau programme servira de préfigurateur au Fonds européen pour la Défense, que la Commission européenne propose pour la prochaine programmation budgétaire 2021-2027.
Il s’agit de:
- Mme Esther Herranz Garcia (PPE, Espagne) sur les Plans stratégiques PAC, texte principal s’il en est car proposant un nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC;
- Eric Andrieu (S&D, France) sur l’Organisation Commune des Marchés (OCM);
- Ulrike Müller (ALDE, Allemagne) sur le financement et la gestion des dépenses.
Le Parlement espère à ce jour être en mesure de se prononcer en première lecture sur ces textes avant les élections européennes de mai 2019.
Du côté des Etats membres, la présidence autrichienne a détaillé son calendrier début juillet. Si les négociations n’ont pas beaucoup avancé durant la période estivale, marquée par l’urgence de la sécheresse qui a touché de nombreux pays de l’Union européenne, les propositions législatives sur la future PAC sont inscrites à l’ordre du jour de chacune des réunions mensuelles des Ministres de l’agriculture de l’UE d’ici la fin de l’année. La Présidence souhaiterait aboutir en décembre à un "état des lieux" des débats. Le 16 juillet dernier, les ministres ont ainsi procédé à un échange de vues plus particulièrement sur la simplification et la subsidiarité.
Certains ont saisi l'occasion pour rappeler leurs préoccupations concernant la charge administrative supplémentaire et les coûts que risque d'entraîner le "nouveau modèle de mise en œuvre" proposé par la Commission, ainsi que certains éléments comme l'utilisation d'indicateurs multiples, l'examen annuel des performances et les éléments obligatoires de la nouvelle architecture de verdissement (la conditionnalité renforcée proposée). Dans ce contexte, des déclarations nationales demandant un financement adéquat de la future PAC ont été présentées, bien que ces questions relèvent de la compétence du Conseil européen. En particulier une Déclaration commune des ministres de l'Agriculture d'Allemagne et de la France défend la stabilisation du budget de la PAC à son niveau actuel.
La commission de l’Agriculture du Parlement européen
La déclaration franco-allemande
Lors d’un échange le 12 juillet dernier à Bruxelles en présence de Mme Simona Caselli, Présidente de l’AREFH et Ministre de l’Emilie-Romagne (région italienne partenaire de la Nouvelle-Aquitaine), les régions membres de ces réseaux ont fait part de leurs inquiétudes quant aux baisses prévues par la Commission européenne dans le futur budget alloué à la Politique Agricole Commune (PAC), en particulier pour le deuxième pilier. Sans un budget fort, la PAC ne pourra répondre aux multiples défis qui lui sont assignés, notamment la création de zones rurales durables, dynamiques et attractives pour les jeunes.
En outre, les deux réseaux plaident pour une PAC proche des territoires grâce au rôle actif des régions dans la définition et la mise en œuvre des politiques agricole et de développement rural au niveau local. En absence d'une telle approche, l'objectif de la Commission européenne de parvenir à une PAC plus souple et adaptée à des caractéristiques territoriales spécifiques serait alors totalement irréalisable. Or l'application du nouveau "modèle de gouvernance" tel que proposé par la Commission européenne marginalise le rôle des régions européennes.
L’AREPO et l'AREFLH représentent les régions européennes ainsi que les organisations de producteurs impliquées dans la production de fruits, de légumes et de plantes ornementales ainsi que des produits d'origine. Ils rassemblent 40 régions de 9 États membres différents de l'UE, représentant plus de 50% des indications géographiques et 45% de la production de fruits et légumes et de plantes ornementales en Europe.
Le document de position AREPO/ AREFLH sur la proposition législative de la Commission concernant la PAC post 2020
Le site de l’AREPO
Le site de l’AREFLH
Elle fait état de profondes améliorations dans la mise en œuvre de la directive-cadre européenne sur la qualité de l’eau, qui oblige les Etats membres à atteindre un "bon état écologique" des différentes sources d’eau d’ici la décennie qui vient.
La tendance à la dégradation des eaux a été interrompue, avec une amélioration du traitement des eaux usées en milieu urbain, et une meilleure qualité des rivières qui retrouvent leurs contours naturels en Europe.
Mais de gros efforts restent à faire, car 60% des masses d’eau de surface de l’UE sont dans un état inférieur aux objectifs escomptés. Il demeure en effet beaucoup de nutriments issus de l'agriculture et de l'aquaculture, des pesticides, des micro-plastiques et des résidus pharmaceutiques encore présents dans les plans d'eau, souvent en quantités trop élevées. De même on repère encore des traces de mercure dans quasiment toutes les eaux d'Europe.
La Commission européenne a également dressé le 31 juillet le bilan de la mise en œuvre de sa directive-cadre "stratégie pour le milieu marin", qui vise la protection des océans. Elle estime que les Etats membres ont fait de gros efforts pour améliorer l’environnement marin.
Ils ont ainsi développé des actions à plusieurs Etats membres, dans les accords régionaux et internationaux, pour limiter la surpêche et les impacts négatifs de la pêche. De même la nouvelle stratégie de la Commission sur les déchets marins permet de coordonner les politiques nationales.
Mais l’évaluation globale considère que ces mesures ne seront pas suffisantes pour atteindre l’objectif du "bon état écologique" des eaux marines européennes d’ici à 2020. Ce qui laisse supposer que la Commission va impulser de nouvelles actions.
Communiqué de l’AEE sur son rapport "L’eau en Europe - évaluation de l'état et des pressions en 2018"
Rapport d’évaluation des actions menées par les États membres au titre de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"
La définition actuelle des PME, qui prend en compte des critères de nombre d’employés et des critères économiques (bilan et chiffre d’affaires), date de 2003. Les députés européens appellent la Commission à maintenir ces critères, mais en prévoyant la possibilité de faire évoluer les seuils en fonction de prévisions économiques en matière d’inflation et de productivité du travail. Cette définition des PME est citée dans une centaine de textes européens (aides d’état, aides à la recherche et à l’innovation, environnement, efficacité énergétique, etc.). Elle vise à prendre en compte la taille de l’entreprise pour adapter les charges administratives et les contraintes financières qui pèsent sur la structure, et ainsi ne pas freiner leur compétitivité.
Outre le statut des petites et moyennes entreprises, les eurodéputés ont profité de cette résolution pour aborder le statut des entreprises qui, en se développant, sortent du champ d’application de la définition des PME. Prudemment, le Parlement européen demande à la Commission européenne de mieux prendre en compte les entreprises de taille intermédiaire (ETI), par exemple en adoptant une définition distincte "qui permettrait des mesures ciblées" dans des domaines tels que la recherche, les stratégies de numérisation, et le développement des marchés d’exportation. Une nouvelle définition permettrait de clarifier la situation sans élargir ni affaiblir la catégorie des PME. Lors d’une question orale, le Député européen Markus Pieper a également appelé Elżbieta Bieńkowska, Commissaire européenne à l’entrepreneuriat, à diffuser la "culture ETI" au sein des différentes directions de la Commission.
Mi-juillet, les deux rapporteurs du Parlement européen, Dan Nica (Roumanie, S&D) et Christian Ehler (Allemagne, PPE), ont publié la première version de leurs rapports. L’approche adoptée par la Commission européenne de placer le programme Horizon Europe dans la continuité de l’actuel programme Horizon 2020 est globalement saluée.
Le principal point de désaccord porte sur le budget: le parlementaire roumain et son collègue allemand demandent une augmentation des crédits du programme Horizon Europe à 120 milliards € (contre environ 100 proposés par la Commission européenne). Cette hausse, qui pourrait bénéficier en priorité aux mesures dont l’efficacité est déjà reconnue, telles que les actions Marie Skłodowska-Curie en faveur de la carrière des chercheurs, est selon eux nécessaire pour répondre aux ambitions européennes en matière d’énergie, de numérisation, de sécurité et de climat. La décision finale sur le budget alloué à Horizon Europe reviendra cependant aux Etats membres. Les autres points que les rapporteurs voudraient modifier concernent la scission du deuxième pôle en deux parties distinctes (une en faveur des sociétés sûres, et une en faveur des sociétés inclusives et créatives), la simplification de l’accès au programme, notamment pour les start-up et les PME, les critères de sélection des projets, une protection renforcée des droits de propriété intellectuelle, ou encore une meilleure articulation avec les autres fonds européens, nationaux ou régionaux.
Les vingt-huit ministres en charge de la recherche et de l’innovation ont également eu un premier échange sur la proposition de programme Horizon Europe, le 17 juillet 2018 à Vienne. Leurs discussions ont en partie porté sur la mise en œuvre du futur programme. Comme les députés européens, ils regrettent le flou entourant la planification stratégique et souhaiteraient davantage la contrôler. Cette nouvelle approche est envisagée par la Commission européenne pour définir les priorités stratégiques et les décliner dans les différents axes des programmes de travail d’Horizon Europe. Cette démarche devrait faire l’objet de négociations et de consultations dans les prochains mois. La Commission souhaiterait en effet la mettre en pratique dès la mi-2019, pour que les programmes de travail soient prêts au 1er janvier 2021, date attendue pour le lancement officiel d’Horizon Europe.
Les discussions et négociations vont se poursuivre dans les prochains mois. Les ministres devraient à nouveau parler d’Horizon Europe sous présidence autrichienne, lors du Conseil "Compétitivité" du 28 septembre prochain, avec l’objectif d’atteindre un premier consensus d’ici à fin novembre.
Les députés européens de la commission parlementaire "ITRE" ont, quant à eux, jusqu’au 6 septembre pour réagir aux projets de leurs rapporteurs, pour un premier examen prévu en commission le 10 septembre prochain.
Compte-tenu de la nature du MIE, qui intervient sur les secteurs des transports, de l’énergie et des télécommunications, le Parlement européen (PE) a décidé d’attribuer la première partie de ces travaux à trois rapporteurs: Henna Virkkunen (PPE, Finlande), au nom de la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Energie (ITRE) et Pavel Telicka (ALDE, Rép. Tchéque) et Marian-Jean Marinescu (PPE, Roumanie) au nom de la commission des Transports et du tourisme (TRAN).
Les rapporteurs ont rendu leur projet de rapport le 20 juillet, et l’ont présenté en commission mixte TRAN/ITRE le 29 août. Dans l’ensemble, ils approuvent la proposition de la Commission européenne, notamment les efforts de simplification du texte.
Parmi les éléments que les rapporteurs souhaitent modifier, on peut noter la limitation du blending (financement mixte entre subventions et instruments financiers) à 10% de l’enveloppe du MIE. Selon les députés, les infrastructures sont des projets économiquement risqués, car rarement rentables: la subvention doit donc être l’outil de financement prioritaire.
La question des taux de cofinancement est également discutée: faut-il ou non réduire le taux de cofinancement des études de 50% à 30% pour permettre de financer plus de projets ?
Enfin, les députés s’interrogent sur l’enveloppe que la CE propose d’allouer à la mobilité militaire. Plusieurs précisions devraient être apportées par le PE pour notamment s’assurer que ces crédits soient bien dirigés vers le réseau transeuropéen de transports (RTE-T) en permettant un double usage civil et militaire des infrastructures.
Les députés peuvent proposer des amendements jusqu’au 13 septembre. Le rapport sera voté en commission le 25 octobre, puis en plénière dans la foulée.
Du côté du Conseil, une première réunion technique doit avoir lieu le 5 septembre, et la Présidence autrichienne espère obtenir une orientation générale lors du Conseil Transport du 5 décembre.
La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage de son côté pour améliorer le MIE, forte de son expérience sur le projet Pau-Saragosse, financé par cet outil. Le 31 juillet, la Région a contribué à la consultation de la CE sur la proposition de MIE 2. Isabelle Boudineau, Vice-présidente Europe et international, porte, quant à elle, le rapport du Comité des Régions sur le sujet (voir autre article). Elle est intervenue lors de la réunion du 29 août de la commission TRAN/ITRE. Ses orientations sont globalement en ligne avec celles du Parlement européen, avec pour sa part une insistance plus appuyée sur le rôle des collectivités territoriales, qu'elle a communiqué aux rapporteurs.
Le projet de rapport des rapporteurs