Résultats de recherche pour "Lot-et-Garonne"
13440 résultats correspondent à votre recherche.
Que peut soutenir l'Europe ?
! Seules les opérations cliquables sont ouvertes à la programmation.
- Formulaire demande d'aide FEADER activités non agricoles 641
- Notice demande d'aide FEADER activités non agricoles 641
- Règlement Appel à Projets - opération 641
Contactez le service de développement rural
Territoire Poitou-Charentes
Avant de déposer ma demande en ligne, je suis invité(e) à consulter :
Le "guide d'utilisation du portail" Aquitaide
Le "guide du porteur de projet" rappelant les modalités réglementaires
Je dépose ma demande en ligne (Feder et FSE régional)
Lors de ce dépôt ou de la mise en œuvre de mon projet, je peux être amené(e) à compléter les documents suivants* :
- La Déclaration de la taille de l'entreprise - Annexe 1
- Le formulaire Marchés Publics -Annexe 2
- La Fiche de temps - Annexe 3
- Le questionnaire FSE - Annexe 4
- L'Attestation engagement et signature
- La Déclaration "de minimis"
Le dossier Indicateurs FEDER : il est à compléter dès le dépôt de ma demande
Les indicateurs FSE (mise à jour le 24/04/2017) : ils sont à compléter tout au long de mon projet. Pour m'aider, je consulte le guide suivi des participants FSE.
J'ai déposé mon dossier avant le 1er juillet 2016 : Je n'ai pas besoin de le ressaisir sur le portail : Je recevrai un mail lorsque mon dossier aura été repris, ce qui me permettra alors de suivre son avancement sur la plateforme et d'y déposer ma demande de paiement.
Je complète mon dossier en ligne (FSE national géré par l'Etat)
Je complète mon dossier sur https://ma-demarche-fse.fr
Contact État en région : DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Poitou-Charentes.
Tel : 05 49 50 10 39
Je dépose mon formulaire de demande uniquement en réponse à un appel à projets (AAP) ou appel à candidatures (AAC).
Accéder aux Appels à Projets
Chaque opération du Programme de Développement Rural Poitou-Charentes dispose de son formulaire de demande d’aide accompagné de sa notice explicative.
Le dépôt de ma demande d’aide se fait auprès du service instructeur concerné, c’est à dire parmi :
• Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM),
• ou Direction Régionale Alimentation Agriculture et Forêt (DRAAF),
• ou Direction Régionale Environnement Aménagement et Logement (DREAL).
Après instruction par ce service instructeur, mon dossier est présenté pour avis aux partenaires du programme européen, avant validation par la Région, autorité de gestion.
|
DT Charente 7-9, rue de la Préfecture CS 12302, 16023 Angoulême Cedex
Tel : 05.17.17.37.37 |
DDTM Charente-Maritime (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)89 avenue des Cordeliers,
Tel : 05.16.49.61.00 |
DDT Deux-Sèvres 39, avenue de Paris
Tel : 05.49.06.88.88 |
DDT Vienne Adresse : 20, rue de la Providence
Tel : 05.49.03.13.00 |
|
DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt)15 rue Arthur Ranc, Mail : draaf-poitou-charentes@agriculture.gouv.fr |
DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)15 rue Arthur Ranc,
Tél : 05 49 55 63 63 |
Texte
Les demandes d'aide FEAMP se font soit par appels à projets, soit au fil de l'eau, en fonction des mesures concernées.
Pour chaque demande d'aide, le formulaire doit être accompagné des "annexes techniques" propres à chaque mesure du FEAMP.
2-) Puis, une fois complété, je dépose mon formulaire de demande d'aide à la Région Nouvelle-Aquitaine qui instruit ma demande :
Contact :
Région Nouvelle-Aquitaine
Direction de l’Agriculture, Agroalimentaire, Forêt, Mer
Unité Pêche Aquaculture
14, rue François de Sourdis
Cs 81 383
33077
BORDEAUX CEDEX
Alizée Angelini : alizee.angelini@nouvelle-aquitaine.fr
Adeline Borot de Battisti : adeline.borot@nouvelle-aquitaine
Tél. 05 57 57 50 93
Avant de déposer ma demande en ligne, je suis invité(e) à consulter :
Le "guide d'utilisation du portail" Aquitaide
Le "guide du porteur de projet" rappelant les modalités réglementaires
Je dépose ma demande en ligne (Feder et FSE régional)
Lors de ce dépôt ou de la mise en œuvre de mon projet, je peux être amené(e) à compléter les documents suivants* :
- La Déclaration de la taille de l'entreprise - Annexe 1
- Le formulaire Marchés Publics -Annexe 2
- La Fiche de temps - Annexe 3
- Le questionnaire FSE - Annexe 4
- L'Attestation engagement et signature
- La Déclaration "de minimis"
Le dossier Indicateurs FEDER : il est à compléter dès le dépôt de ma demande
Les indicateurs FSE (mise à jour le 24/04/2017) : ils sont à compléter tout au long de mon projet. Pour m'aider, je consulte le guide suivi des participants FSE.
J'ai déposé mon dossier avant le 1er juillet 2016 : Je n'ai pas besoin de le ressaisir sur le portail : Je recevrai un mail lorsque mon dossier aura été repris, ce qui me permettra alors de suivre son avancement sur la plateforme et d'y déposer ma demande de paiement.
Je complète mon dossier en ligne (FSE national géré par l'Etat)
Je complète mon dossier sur https://ma-demarche-fse.fr
Contact État en région : DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Poitou-Charentes.
Tel : 05 49 50 10 39
Je dépose mon formulaire de demande uniquement en réponse à un appel à projets (AAP) ou appel à candidatures (AAC).
Accéder aux Appels à Projets
Chaque opération du Programme de Développement Rural Poitou-Charentes dispose de son formulaire de demande d’aide accompagné de sa notice explicative.
Le dépôt de ma demande d’aide se fait auprès du service instructeur concerné, c’est à dire parmi :
• Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM),
• ou Direction Régionale Alimentation Agriculture et Forêt (DRAAF),
• ou Direction Régionale Environnement Aménagement et Logement (DREAL).
Après instruction par ce service instructeur, mon dossier est présenté pour avis aux partenaires du programme européen, avant validation par la Région, autorité de gestion.
|
DT Charente 7-9, rue de la Préfecture CS 12302, 16023 Angoulême Cedex
Tel : 05.17.17.37.37 |
DDTM Charente-Maritime (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)89 avenue des Cordeliers,
Tel : 05.16.49.61.00 |
DDT Deux-Sèvres 39, avenue de Paris
Tel : 05.49.06.88.88 |
DDT Vienne Adresse : 20, rue de la Providence
Tel : 05.49.03.13.00 |
|
DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt)15 rue Arthur Ranc, Mail : draaf-poitou-charentes@agriculture.gouv.fr |
DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)15 rue Arthur Ranc,
Tél : 05 49 55 63 63 |
Au titre du Programme Feader-Leader, je m'adresse au GAL (Groupe d'Action Locale) de mon territoire.
Il m'accompagnera tout au long de mes démarches et me communiquera le formulaire à compléter pour déposer ma demande.
Accéder à la liste des territoires et contacts des GAL.
Les demandes d'aide FEAMP se font soit par appels à projets, soit au fil de l'eau, en fonction des mesures concernées.
Pour chaque demande d'aide, le formulaire doit être accompagné des "annexes techniques" propres à chaque mesure du FEAMP.
2-) Puis, une fois complété, je dépose mon formulaire de demande d'aide à la Région Nouvelle-Aquitaine qui instruit ma demande :
Contact :
Région Nouvelle-Aquitaine
Direction de l’Agriculture, Agroalimentaire, Forêt, Mer
Unité Pêche Aquaculture
14, rue François de Sourdis
Cs 81 383
33077
BORDEAUX CEDEX
Alizée Angelini : alizee.angelini@nouvelle-aquitaine.fr
Adeline Borot de Battisti : adeline.borot@nouvelle-aquitaine
Tél. 05 57 57 50 93