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La transformation numérique est une démarche essentielle pour la réalisation du Marché unique numérique. L’Union européenne souhaite accompagner ce changement afin que les administrations puissent proposer des services en ligne de qualité aux citoyens et aux entreprises. Des membres des Directions générales DIGIT et CNECT ont ainsi présenté en début de journée un état des lieux du plan d’action de la Commission européenne eGovernment 2016-2020.

Cette stratégie a pour objectif de lever les barrières numériques freinant la création du marché unique numérique en Europe. Elle vise, entre autres, à réduire les charges administratives des usagers et à faciliter leur accès aux services publics. On y retrouve par exemple, la promotion du principe "une fois pour toutes" qui consiste à faire en sorte que les entreprises et les citoyens n’aient pas besoin de communiquer plusieurs fois une information donnée à la même administration.

Néanmoins, si la Commission a perçu un intérêt croissant de la part de tous les Etats membres pour les questions liées au numérique, elle a aussi noté de grandes différences de développement entre les ving-huit. En effet, là où certains pays commencent à exploiter le potentiel du Big data, d’autres cherchent encore à se fournir en matériel informatique de base sur l’ensemble de leur territoire national.

La poursuite des échanges en seconde partie de journée a permis de recueillir et de comparer les expériences régionales en Catalogne, Flandre, Wallonie, Hesse, Emilie-Romagne, Île-de-France et Nouvelle-Aquitaine, représentée par Marie-Eve Tayot, chargée de mission Innovation et Numérique. Les participants ont acté une approche centrée autour des besoins des usagers. Ils ont également souligné l’importance de créer des plateformes accessibles au plus grand nombre, afin de limiter l’exclusion de certains publics à l’accès aux services administratifs.

Enfin, des représentants du secteur privé, tels que Microsoft, IBM et Ernst & Young, ont présenté les complémentarités entre leur travail et les besoins des administrations publiques. Ils ont notamment mis en avant leur capacité à prendre des risques et à proposer des solutions innovantes.

 Le plan eGovernment

Le Ministère de l’environnement estonien, le Land de Hesse, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Région danoise de Seeland ont partagé leurs expériences, les problèmes rencontrés et les solutions trouvées ou envisagées. Des membres de la DG REGIO étaient également présents afin d’introduire les discussions.

L’optimisation des dépenses d’énergie constitue un enjeu majeur pour l’Union européenne, notamment pour la compétitivité des entreprises. Le Fonds européen pour le développement régional (FEDER) peut aider les acteurs locaux à prendre des mesures en faveur de l’efficacité énergétique ou à améliorer celles qu’ils ont déjà mises en place. Lors de l’atelier, les échanges ont néanmoins démontré que l’usage du FEDER n’était pas toujours simple pour les porteurs de projets, ni pour les autorités de gestion.  

La Nouvelle-Aquitaine était représentée par Bleuenn Bertin et Marion Papadopoulo de la Direction de l’Energie et du Climat. En région, le FEDER soutient d’importants projets, tel que celui porté par EPTA France, entreprise localisée à Hendaye, spécialiste des systèmes de réfrigération commerciale. Une subvention européenne de 500 000 € a ainsi permis à EPTA France d’investir dans des solutions innovantes (amélioration de l’isolation thermique, remplacement des systèmes d’éclairage peu performants, installation d’appareils de mesure d’énergie, etc.) pour améliorer son rendement énergétique avec un objectif d’une baisse d’au moins 10% des dépenses d’énergie. 

Néanmoins, les représentantes néo-aquitaines ont rappelé qu’en matière d’efficacité énergétique, le FEDER ne pouvait pas soutenir les efforts des grandes entreprises soumises au système d’échange des quotas de CO2. Cet obstacle pousse ces dernières à se reporter vers des fonds régionaux, au détriment de l’utilisation des financements européens.

L’Union européenne réussira-t-elle à se doter d’une stratégie industrielle ambitieuse et de long terme ? Dans les conclusions du Conseil des 21 et 22 mars 2019, les vingt-huit chefs d’Etat et de gouvernement ont officiellement invité la Commission européenne à "présenter, d'ici la fin de 2019, une vision à long terme pour l'avenir industriel de l'UE, assortie de mesures concrètes destinées à la mettre en œuvre".

Malgré leurs positions quelquefois divergentes, notamment sur les questions de dumping fiscal et de degré d’intervention des autorités publiques, les vingt-huit ministres ont adopté le 27 mai leur "Stratégie pour la politique industrielle de l'UE: une vision à l'horizon de 2030". Ce document vise à contribuer au débat et à présenter à la Commission européenne la position des Etats membres avant qu’elle ne rédige son projet de stratégie industrielle. Le Parlement européen nouvellement élu devrait également se positionner dans les prochains mois.

La politique industrielle n’est pas une compétence exclusive de l’Union, mais de nombreuses réglementations européennes peuvent avoir une influence sur le développement de l’industrie: politique commerciale, politique extérieure, marché unique, marché numérique, politique environnementale, financements de la recherche et de l’innovation, etc. Le besoin de mieux concilier politique de concurrence et compétitivité industrielle est également identifié comme un enjeu majeur. La mise en place des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) constitue un début de réponse à cet enjeu pour consolider des chaines de valeur industrielles transeuropéennes.

La micro-électronique, les batteries et le calcul de haute performance sont déjà reconnus comme des secteurs stratégiques pour lesquels une vision européenne est nécessaire si les européens veulent rester compétitifs face aux Etats-Unis ou à la Chine. D’autres filières telles que la santé intelligente, les systèmes et technologies hydrogène, les industries à faible émission de carbone ou encore la cyber-sécurité pourraient aussi devenir des projets d’intérêt commun.

Les Etats demandent à la Commission de prévoir toute une série d’actions pour soutenir spécifiquement les PME et les entreprises de taille intermédiaire jusqu’à 500 salariés, pour favoriser les investissements publics et privés dans la recherche et l’innovation (dont l’innovation de rupture, le passage au numérique, les technologies vertes), pour renforcer le cadre juridique lié à la propriété intellectuelle, ou encore pour exploiter tout le potentiel de l’économie circulaire.

Conclusions du Conseil Compétitivité du 27 mai 2019

Comme pour le premier appel s’étant déroulé en novembre 2018, les communes et les intercommunalités étaient appelées à mettre en place des équipements wifi de pointe à l’aide d’un financement européen de 15 000€ par candidature au maximum sous forme de coupons. Pour ce deuxième appel d’avril dernier, le principe du "premier arrivé, premier servi" était encore en vigueur.

Ce principe a bien été compris par l’ensemble des candidats puisque 98% des coupons ont été réclamés dans les 60 premières secondes après l’ouverture de l’appel le 4 avril. De plus, on peut noter que 71% des bénéficiaires de ce deuxième appel correspondent aux municipalités ayant échoué lors du premier appel.

Ainsi, 3 400 communes ont pu bénéficier du dispositif dont 400 en France. Les acteurs néo-aquitains ont été couronnés de succès. En effet, 56 communes du territoire ont été sélectionnées, soit 37 de plus que lors du premier appel. Il s'agit de:

• Cognac et Tourriers en Charente;
   
• Clavette, Croix-Chapeau, Dompierre-sur-Charente, Genouillé, Jonzac, La Couarde-sur-Mer, L’Houmeau et Mortagne-sur-Gironde en Charente-Maritime;
   
• Condat-sur-Ganaveix, Égletons, Jugeals-Nazareth, Masseret, Ségur-le-Château, Ussel et Vigeois en Corrèze;
   
• Genouillac dans la Creuse;
   
• Bergerac, Borrèze et Sourzac en Dordogne;
   
• Castillon-la-Bataille, Cenon, Grignols, Noaillan, Pauillac, Pugnac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Morillon, Saint-Savin, Saint-Sulpice-de-Faleyrens et Tresses en Gironde;
   
• Haut-Mauco et Seignosse dans les Landes;
   
• Allemans-du-Dropt, Clairac, Cocumont, Laroque-Timbaut, Marcellus, Meilhan-sur-Garonne, Miramont-de-Guyenne, Moncrabeau, Monsempron-Libos, Montpezat, Saint-Colomb-de-Lauzun et Villeréal dans le Lot-et-Garonne;
   
• Bidart et Morlaàs dans les Pyrénées-Atlantiques;
   
• Niort, Saint-Germier, Saint-Maixent-l’École et Soutiers dans les Deux-Sèvres;
   
• Cherves, Jaunay-Marigny et Saint-Sauvant dans la Vienne;
   
• Saint-Martin-Terressus dans la Haute-Vienne.

Deux prochains appels devraient être publiés d’ici fin 2020, dont un fin 2019.

Consulter les appels à candidatures Wifi4EU

Le programme Wifi4EU

H2020 ENERGIE – Energie sûre, propre et efficace - Les aspects sciences humaines et sociales dans la transition énergétique. Dépôt des candidatures: 27 août 2019 (Publié le 07.05.2019 – Réf: H2020-SC3-CC-1-2018-2019-2020)

H2020 ENERGIE - Appels 2019 Réduction des émissions de CO2. Dépôt des candidatures: 27 août 2019 (Publié le 07.05.2019 – Réf: H2020-LC-SC3-NZE-2019)

H2020 ENERGIE - Appels 2019 Energies renouvelables. Dépôt des candidatures: 27 août 2019 (Publié le 07.05.2019 – Réf: H2020-LC-SC3-RES-2019)

SANTE – Appels du troisième programme santé. Dépôt des candidatures: 10 septembre 2019 (Publié le 21.05.2019 – REF: HP-PJ-2019)