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Lors du discours d’ouverture de la conférence, Isabelle Boudineau a rappelé la rupture violente vers une nouvelle ère qu’a constituée la Première Guerre Mondiale, soulignant "l’industrialisation de la mort et des vies arrachées aux quatre coins du monde". Mme Boudineau a également souligné le formidable chemin parcouru depuis en qualifiant d’ "immense symbole" la tenue de cette conférence au sein d’une "maison de régions européennes partenaires". Toutefois, elle a mis en garde sur le fait que la paix, les partenariats et échanges européens que nous connaissons actuellement ne sont pas un acquis définitif et restent sous la menace des nationalismes qui essaiment à nouveau partout en Europe.
Au cours d’un débat entre universitaires des quatre régions partenaires, Anne-Marie Cocula a souligné l’exode rural massif et l’industrialisation du territoire néo-aquitain alors à "l’arrière" du front pendant cette période et dont les conséquences économiques et sociales sont encore prégnantes aujourd’hui.
Face aux résurgences du nationalisme et aux craintes d’un nouveau délitement de l’Europe, Mme Cocula a exprimé ses regrets de voir des programmes d’enseignement scolaire, notamment l’histoire, qui restent "enfermés au sein des frontières nationales" et a déploré le manque de manuels d’histoire européenne, suscitant l’approbation des autres universitaires et du public présent à cette conférence.
Les intervenants se sont également accordés à dire que la meilleure manière de sauver l’UE est de relancer la construction européenne "par le bas", par l’éducation et la réconciliation des peuples à ce projet. Et ils ont souligné le rôle que peuvent jouer à cet égard les autorités locales et régionales, qui sont les plus proches des attentes et des inquiétudes des populations locales.
Cette initiative du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne se tient chaque année le 26 septembre, avec pour objectifs de rappeler la grande variété des langues en Europe, de promouvoir la diversité linguistique et culturelle et d’encourager l'apprentissage des langues à tout âge.
Mathieu Bergé était invité à participer à cette conférence par le gouvernement de Navarre. Mathieu Bergé est intervenu dans un atelier sur le rôle de la coopération territoriale dans la promotion des langues régionales. Il a rappelé notamment que la langue basque était langue officielle en Navarre et en Euskadi, mais pas en France. Toutefois, il a insisté sur le fait que "la Région accompagne la promotion de la langue basque dans le cadre de l’Eurorégion, au sein de laquelle de nombreux projets ont été financés, ainsi qu’au sein de l’Office public de la langue basque". Il a conclu a soulignant que "nous avons besoin d’une officialisation consensuelle des langues régionales en France pour aller plus loin".
Le Président Lambertz s’est félicité de l’existence de cette "Maison des Régions", qui réunit sous un même toit quatre régions partenaires de quatre Etats européens, une configuration unique à Bruxelles.
Après une présentation du partenariat qui unit les régions, des opérations communes qu’elles organisent à Bruxelles et de leur agenda commun en matière notamment de politique de cohésion dans le cadre du futur budget européen, chaque région a présenté les spécificités de son territoire. S’en est suivi un échange sur les prochaines activités prévues par le CdR et sur de futures actions communes pouvant être développées, notamment dans le cadre des travaux du Comité sur la subsidiarité et de l’anniversaire de ses 25 ans en 2019.
Une dynamique positive existait déjà, elle n’en sera que renforcée. Rapport, avis et opinions qui y sont votés en concomitance avec l’agenda européen permettent de porter la voix de nos territoires notamment au travers de nos élus tels qu’Isabelle Boudineau, membre du Comité et récemment rapporteure sur le futur Mécanisme d’Interconnexion en Europe (voir Info Europe du 4 septembre).
L’Alliance Innovation Santé Nouvelle-Aquitaine (ALLIS NA) regroupe huit clusters et pôle de compétitivité (Cancer-Bio-Santé, Cluster médical du Limousin, Cluster TIC Santé, Osasuna, 2ACBI, RDM- NA, Technopole du Grand Poitiers et GIPSO). Elle a été créée en 2016 pour connecter les acteurs régionaux de la santé, développer de nouvelles collaborations et créer des opportunités de business. Ces clusters ont décidé de mutualiser certaines de leurs actions au service de leurs adhérents et notamment de réfléchir ensemble à l’accompagnement de leurs adhérents sur la dimension européenne.
Accompagnés dans cette démarche par l’Agence de développement et d’innovation, la Chambre régionale de commerce et d’industrie et le Conseil régional, ils ont pu présenter les activités menées au sein de leurs clusters, et échanger avec différents organismes européens et partenaires potentiels sur les thématiques qui les intéressent: santé numérique, biotechnologies, dispositifs médicaux, médicaments, etc.
Lors de ses rendez-vous avec la Direction générale Recherche et Innovation de la Commission européenne et avec des représentants de plusieurs partenariats public-privé européens sur la recherche, la délégation a pu étudier le large éventail des opportunités de financement pour la recherche collaborative et l’innovation dans le domaine de la santé.
Le cadre politique et règlementaire adopté par l’Union européenne impacte la filière santé en Europe. Les représentants des clusters ont donc aussi été reçus à la commission parlementaire Environnement et Santé publique du Parlement européen, pour mieux appréhender le rôle de codécideurs des députés européens sur les sujets liés à la santé publique.
Enfin, en fonction des spécialités de ces clusters néo-aquitains, leurs référents ont rencontré différentes directions générales de la Commission européenne (sur le numérique ou sur le soutien à l’entrepreneuriat par exemple), des associations d’acteurs industriels, et des représentants d’autres régions européennes actives dans le secteur de la santé.
Le PEI-SCC (Partenariat européen d’innovation sur les Smart Cities and Communities) est une initiative soutenue par la Commission européenne pour mettre en contact les collectivités locales, les entreprises, les chercheurs, les investisseurs, etc. et développer des projets autour des territoires intelligents. Au sein de ce partenariat, un volet sur la mobilité urbaine aérienne a été créé pour développer des projets de démonstration, partager des idées innovantes, et travailler sur la mise sur le marché de solutions aériennes telles que les "drones" et sur l’adhésion du public.
Rejoindre le partenariat permettra de renforcer la visibilité et les partenariats de l’ensemble des acteurs néo-aquitains travaillant déjà sur les drones: les clusters AETOS et TOPOS, Bordeaux Technowest, le pôle de compétitivité Aerospace Valley, des entreprises comme Airbus et Thalès, et plus largement les acteurs de la mobilité intelligente. Les actions entreprises au sein de ce partenariat s’appuieront sur les projets existants dans la région, tels que le projet Drone City, et permettront d’expérimenter de nouvelles solutions innovantes. Le tourisme a notamment été identifié en Nouvelle-Aquitaine comme un secteur qui pourrait bénéficier de ces avancées.
Une trentaine de villes comme Bruxelles, Hambourg, Gand ou encore Genève fait également partie de cette initiative européenne.
Le projet de rapport du Parlement européen (PE) sur le CPR est daté du 13 septembre. Les co-rapporteurs Andrey Novakov (PPE, Bulgarie) et Constanze Krehl (S&D, Allemagne) proposent de très nombreuses modifications, parmi lesquelles:
- Une augmentation du budget de la politique de cohésion de 330,6 milliards € (proposition CE) à 372,2 milliards €. Pour la CTE, ils souhaitent passer de 8,4 à 11,2 milliards €. Pour le FSE, la hausse proposée est de 88,6 à 99,8 milliards € (établissement d’un pourcentage de 27,6%). Les co-rapporteurs veulent aussi relever le budget de l’Initiative urbaine européenne de 500 à 560 millions €;
- La réintégration du Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) dans le règlement CPR;
- La préparation d’un nouveau code de conduite en matière de partenariat pour 2021-2027;
- Le rétablissement des taux de cofinancement 2014-2020: 60% pour les régions en transition au lieu de 55% ; 50% pour les régions plus développées lorsque la CE proposait 40% ; et 85% pour la CTE (la CE avançait 70%);
- La limitation des transferts de fonds: suppression de la possibilité de les transférer vers le programme InvestEU ou vers des programmes en gestion directe par la CE, limitation des transferts entre catégories de régions, etc;
- Sur le lien entre les fonds et le Semestre européen, les co-rapporteurs acceptent globalement l’idée de la CE de le renforcer.
La date limite pour les amendements est fixée au 15 octobre et le vote en commission parlementaire du Développement régional (REGI) aura lieu le 21 novembre.
Lors de la réunion de la commission REGI du 3 septembre, les eurodéputés ont notamment débattu du projet de rapport de Pascal Arimont (PPE, Belgique) sur la CTE et ont eu un premier échange avec le rapporteur Andrea Cozzolino (S&D, Italie) sur le Fonds européen pour le développement régional (FEDER). Sur la CTE, outre les propositions également reprises dans le rapport sur le CPR concernant le budget et le taux de cofinancement, P. Arimont souhaite également exempter les projets CTE des règles en matière d’aides d’Etat et valoriser les petits projets "people to people". Pour ce qui est du FEDER, A. Cozzolino regrette le basculement de la concentration thématique au niveau national. En outre, il veut que la dimension urbaine du FEDER concerne les villes de toutes tailles et que le lien FEDER/FSE+/FEADER soit renforcé.
Quant au FSE+, Veronica Lope Fontagné (PPE, Espagne) a présenté son texte en commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen le 29 août. Elle ne remet pas en question le lien avec le Semestre européen; propose de consacrer non pas 10 mais 15% du FSE+ aux jeunes chômeurs; demande à faire des ONG des partenaires clés; et mentionne à plusieurs reprises le défi démographique.
Du côté des Etats membres, la Présidence autrichienne a entamé les discussions sur deux des huit blocs thématiques issus des règlements (le bloc gestion et contrôle et le bloc programmation). Il semble peu probable qu’elle aille plus loin d’ici la fin de l’année et il reviendra à la Présidence roumaine de poursuivre le travail. Ce décalage dans l’avancement des deux co-législateurs compromet sérieusement l’espoir des parlementaires de boucler les négociations interinstitutionnelles sur les règlements 2021-2027 de la politique de cohésion avant les élections européennes de mai 2019.