Résultats de recherche pour "Bruxelles"

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Réflexions et échanges sous forme d'ateliers participatifs : tout le monde aura une place pour s'exprimer !

Cet événement est organisé dans le cadre des Consultations citoyennes qui donnent la parole aux citoyens de 27 pays de l'Union européenne pour qu'ils s'engagent, débattent et proposent leur vision de l'Europe. Des centaines d'évènements labellisés "Consultations citoyennes" sont attendus en France métropolitaine et d'outre-mer. Du 17 avril à fin octobre 2018, des discussions, débats et propositions émaneront de tout le pays. En novembre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) français organisera une restitution nationale des consultations. Celles-ci serviront aux restitutions européennes, qui se tiendront lors du Conseil européen de décembre 2018.

Organisé par le CRIJ Nouvelle-Aquitaine – Site de Poitiers, Centre d'Information Europe Direct et Maison de l'Europe de la Vienne, en partenariat avec les Amis de l'Europe et la Ville de Cissé

Le lundi 9 juillet 2018 à 20h30
Salle polyvalente
17, Rue de Saint-Maur
86170 CISSE

Pour plus d'infos : 05 16 39 10 32

Le comité de suivi se réunit une fois par an pour suivre l'évolution de la mise en œuvre des crédits européens, dont les principaux proviennent du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), du Fonds Social Européen (FSE), du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) et du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP). Dans son introduction, Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, a souligné l’importance de ces fonds  pour le développement régional et rappelé leur rôle dans la mise en œuvre des stratégies régionales en matière notamment de développement industriel, mais aussi d’inclusion et de R&I. La représentante de la Commission européenne, Mme Agnès Lindemans, s’est félicitée du dynamisme de la région et des rencontres qui ont pu être organisées en amont avec des bénéficiaires de ces fonds européens: les membres du comité de suivi ont en effet pu découvrir un centre de recyclage et de valorisation des déchets en Gironde (valorisation du biogaz issu de déchets en faveur d’une activité de production agricole sous serres), la structuration d’une activité d’insertion-maraichage via le Groupe d’action locale du Pays Sud Charente, et l’établissement public d’enseignement local et de formation professionnelle agricoles de Limoges et du Nord Haute Vienne.

L’après-midi du 28 juin a été consacré à la table-ronde: "Quel avenir et quelle mobilisation des fonds européens après 2020 en Nouvelle-Aquitaine ?", à laquelle participaient Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires, Nicolas De Michelis, Directeur de cabinet de la Commissaire européenne à la Politique régionale Corina Cretu, et Karine Gloanec Maurin, Députée européen. Les intervenants ont tous défendu la poursuite de ces programmes après 2020, en en  soulignant l’importance pour les territoires. Les propositions de la Commission européenne pour les fonds structurels après 2020 sont sur la table des négociations depuis fin mai (voir article de l'Info Europe du 31 mai 2018).

La Nouvelle-Aquitaine et l’Europe

Quels types de projets peuvent être aidés ? *Pour en savoir plus sur les autres aides européennes
Territoire Aquitain Territoire Limousin Territoire Poitou-Charentes
*Aides européennes qui sont gérées par le conseil Régional Nouvelle-Aquitaine. Les programmes européens sont encore attachés aux ex-territoires.

Alain Blanchard, Directeur de l’ISVV, et Hans-Reiner Schultz, Président de l’Université de Geisenheim, ont animé le débat entre les professeurs Monika Christmann (Présidente de l’Organisation internationale de la Vigne et du Vin), Francois Delmotte (ISVV), Nathalie Ollat (ISVV), Annette Reineke (Geisenheim) et Pierre-Louis Teissedre (ISVV).

Relever les défis pour la production de vin de demain

Le climat est un facteur déterminant de la production agricole, en particulier pour les cultures spécifiques puisque des changements environnementaux affectent toute la chaîne de production de la plante au produit final.

La production de vin tient une part importante dans l'agriculture et l'économie européennes, et d’autant plus en Nouvelle-Aquitaine. Outre des phénomènes exceptionnels comme ceux subis récemment par les viticulteurs de la Région, l’ensemble de la viticulture devra faire face aux effets du changement climatique. Atténuer ces effets nécessite des modifications dans les techniques viticoles, la sélection et la création de nouveaux cépages plus résistants, et de nouvelles alternatives pour le contrôle des ravageurs et agents pathogènes.

L’ISVV, fondé en 2009 avec, entre autres, le soutien de la Région et de l’Union européenne (FEDER), mène plusieurs programmes de recherche sur l’adaptation de la vigne au changement climatique et les différentes maladies de la vigne avec un objectif de réduction des intrants phytosanitaires.

Cette opération initiée en janvier 2018, dans le cadre de la coopération entre la Hesse et la Nouvelle-Aquitaine, par l’ISVV et l’Université de Geisenheim, l’Ecole doctorale franco-allemande soutient des projets de recherche portant sur l’impact du changement climatique sur la soutenabilité des cultures agricole comme la vigne par exemple. Chaque année, un doctorant pourra être sélectionné pour mener une thèse sur trois ans entre les deux universités.

Le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine soutient ce programme de recherche en participant au financement des thèses.

Le site de l’ISVV

Une mauvaise adéquation entre les besoins de l’industrie et l’offre de formation pourrait se révéler un obstacle majeur à la croissance et à la compétitivité de la filière. Financé par le programme COSME de la Commission européenne, ce partenariat réunira pendant une année une vingtaine d’organisations européennes (représentants de l’industrie, centres de formation, académique, institutionnels).
A l’issue du projet, vers mars 2019, la Commission publiera une stratégie européenne sur les compétences dans le domaine de la défense, visant à identifier et à répondre à ces besoins de formation en Europe.

Lors de ce premier groupe de travail, les représentants d’AEROCAMPUS Aquitaine ont ainsi pu valoriser leur expertise dans le secteur de l’aéronautique. AEROCAMPUS Aquitaine, situé sur un ancien site militaire, propose en effet des formations initiales, continues et à l’international, pour tous niveaux de qualification, ayant des débouchés à la fois dans les secteurs civil et militaire. Le campus néo-aquitain a ainsi pu partager avec les autres partenaires du projet son expérience dans la conduite de formations adaptées aux besoins des industriels et donneurs d’ordre du secteur de la défense. Il a également mis en valeur l’atout que constitue pour lui le fait d’être certifié Part-147, qui dépend de l’Agence européenne de sécurité aérienne (EASA) et s’applique aux organismes de formation à la maintenance aéronautique.

Plus généralement, cette réunion a permis de dresser un premier état des lieux, et d’identifier quels facteurs (démographiques, technologiques, économiques, ou encore politiques) seront susceptibles d’avoir un impact sur l’industrie de la défense, et nécessiteront donc des programmes de formation adaptés.

Ce premier échange sera suivi d’une demi-douzaine d’autres réunions du partenariat, d’ici à la publication de la Stratégie européenne. Dans le contexte où la défense se positionne comme un enjeu majeur pour l’Union européenne, avec notamment la future création d’un Fonds européen de la Défense, les questions de la formation et des compétences font partie des priorités à l’échelle européenne.

Site de la Commission européenne sur les compétences dans le domaine de la Défense    
Site d’AEROCAMPUS Aquitaine

Laurent Héquily, Fondateur et Directeur exécutif, et Sébastien Mounier, Directeur associé, ont présenté cette innovation à des responsables de l’économie bleue au sein de la Direction générale des Affaires maritimes de la Commission européenne. L’atoll flottant développé par l’entreprise permet aux collectivités territoriales et aux acteurs du tourisme et loisirs de créer des spots de surf, complémentaires de l’océan, en milieux naturels (mers, lacs, rivières). L’entreprise permet également de répondre à une forte demande pour la pratique du surf (+34% entre 2012 et 2020 selon la World Surf League), et compte déjà plus d’une cinquantaine de demandes dans le monde.

Les représentants ont également mis l’accent sur la dimension écologique, aspect majeur de la conception d’Okahina Wave. L’atoll flottant n’impacte pas durablement les paysages et l'environnent, puisqu’il ne nécessite ni béton, ni système de filtration d’eau, et la vague Okahina améliore la biodiversité des milieux dégradés en oxygénant l’eau des lacs, limitant ainsi les phénomènes d’eutrophisation, tout en intégrant des nurseries à poissons et des récifs artificiels pour le faune et la flore. A ce dispositif, s’ajoute également un procédé simple pour récupérer les déchets plastiques flottants dans son environnement. Enfin, l’innovation porte aussi sur la consommation d’énergie. Le procédé en consomme peu par rapport aux autres solutions des piscines à vagues apparues récemment.

Pour toutes ces raisons, Okahina a déjà remporté un "Blue Ocean Award" de la part du Ministère français de l’Economie et des Finances. Lors de l’évènement Blue Invest, organisé à Bruxelles par la Commission européenne le 17 mai dernier, Waveriding Solution avait pu rencontrer d’autres entreprises européennes de la croissance bleue. Depuis, deux accords ont été signés pour venir compléter l’écosystème proposé par Okahina Wave. Ces projets constituent au niveau européen de bons exemples alliant croissance bleue, préservation de la biodiversité aquatique, et évolution de l’offre touristique.

Site d’Okahina Wave

Le Parlement européen (PE) a réagi dès la sortie de ces propositions pour regretter leur manque d’ambition sur l’ampleur des crédits, et s’opposer aux réductions touchant la PAC et la Cohésion. La majorité des parlementaires a adopté en plénière à Strasbourg le 30 mai dernier une résolution demandant un budget plus élevé, avec plus de clarté dans les chiffres proposés par la Commission. Le PE souhaite maintenir le montant actuel pour la PAC et la cohésion, mais également tripler les crédits alloués à  Erasmus, et doubler les ressources allouées aux PME et à la lutte contre le chômage ou encore augmenter de 50% le budget du programme de recherche Horizon Europe, entre autres. Enfin il considère qu’il faut accroitre considérablement les dépenses liées au climat suite à l’accord de Paris, et salue les propositions de la CE sur les ressources propres. Ce sont les Députés polonais Janusz Lewandowski et Jan Olbrycht (PPE) et la française Isabelle Thomas (S&D) qui ont été nommés rapporteurs sur le futur budget européen.

Le Comité des Régions est sur une ligne similaire à celle du Parlement Européen. Son projet d’avis sera adopté à la session plénière du mois d’octobre.

Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des 28 et 29 juin à Bruxelles a été pour l’essentiel consacré aux migrations et aucune position n’a été prise sur le budget. En revanche, la Présidence bulgare a fait part dans les travaux préparatoires du Conseil d’un consensus sur certains éléments: les Etats seraient favorables à un budget décliné sur sept ans, à la rationalisation des programmes européens (on passerait de 58 à 37 programmes), et à un budget au fonctionnement plus souple en général.

En revanche, de nombreux Etats membres se sont prononcés individuellement sur ces propositions budgétaires. Les baisses envisagées par la Commission ont suscité chez plusieurs Etats membres des réactions d’inquiétude. Les pays dits "amis de la PAC", comme la France ou l’Espagne, ont vivement critiqué les coupes proposées par la Commission sur les revenus des agriculteurs, alors que d’autres Etats contributeurs nets comme les Pays-Bas considèrent classiquement qu’il convient de limiter le budget de l’UE et de faire de sévères coupes dans la PAC et la Cohésion. Les pays attachés à la politique de cohésion veulent un traitement équitable des régions les plus en retard. Le Conseil est également divisé sur l’équilibre à donner entre toutes les grandes politiques européennes.

L’agenda de ces négociations sera compliqué à mener. D’un côté la Commission espère un accord au printemps, avant les élections du Parlement européen en mai prochain. De l’autre, beaucoup d’Etats estiment qu’un compromis sera difficile à trouver rapidement, même s’ils reconnaissent qu’attendre l’été 2019 pour obtenir un accord serait prendre le risque d’un grand retard dans la mise en œuvre des politiques européennes.

Isabelle Boudineau, vice-présidente en charge de l’Europe et de l’International de la Région Nouvelle-Aquitaine, a été désignée au poste de rapporteur au Comité des Régions sur ce texte. Elle aura la charge de rédiger un avis transnational et transpartisan pour faire entendre la voie des collectivités territoriales auprès des autres institutions européennes.

Le budget du MIE augmente pour atteindre 42,3 milliards € dont 30,6 milliards € pour le volet transports, 8,6 milliards € pour le volet énergie et 3 milliards € pour le volet numérique.

S’appuyant sur des évaluations positives et un très fort taux de consommation des crédits, la CE propose de conserver les principes du MIE, tout en le simplifiant. Ainsi les règles entre les différents volets seront harmonisés, les synergies seront facilitées et les projets transfrontaliers encouragés. De même, le MIE se concentrera uniquement sur les subventions, l’ensemble des instruments financiers étant réunis au sein du programme InvestEU (voir autre article).

Pour le secteur des transports, la CE souhaite recentrer son action sur les projets ayant la plus haute valeur ajoutée communautaire: les grands axes européens tel que le corridor Atlantique reliant l’Allemagne à l’Espagne via Bordeaux, les projets transfrontaliers comme la ligne Pau-Canfranc et les actions horizontales: innovation, télématique, interopérabilité, sécurité, accessibilité, intermodalité, etc. En outre, l’aide européenne pour les travaux pourrait passer de 20% à 30% du total des coûts éligibles.

L’une des nouveautés majeures est la création d’un fonds dédié à la mobilité militaire doté de 6,5 milliards €. L’objectif de la CE est de soutenir des investissements visant à améliorer des infrastructures de transport civiles pour les adapter à un usage militaire en cas de crise.

Le volet Energie ne se trouve pas non plus fondamentalement modifié. Les objectifs principaux sont de compléter les interconnexions prioritaires du réseau électrique, en particulier transfrontalières, et de développer les réseaux digitalisés et intelligents de l’énergie.

Enfin, le volet Numérique  verra son action recentrer sur les grandes infrastructures numériques (Très haut débit et 5G). La CE propose également d’intégrer à ce volet l’initiative Wifi4EU (voir autre article).

Pour mémoire, le MIE a permis de financer plusieurs projets d’envergure sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine comme les études pour la réhabilitation de la voie ferroviaire entre Oloron-Bedous et Canfranc, ou la création d’une liaison électrique entre la France et l’Espagne.

 

Depuis plusieurs mois, Phil Hogan, Commissaire en charge de l’Agriculture et du développement rural prévenait: la future PAC sera une évolution, pas une révolution.

Et en effet, sur le fonds, la CE ne propose pas de changements majeurs de politique publique. Si le commissaire met en avant des dispositifs de redistribution des aides aux petits "véritables" agriculteur (plafonnement à 100 000 € d’aides, définition de véritable agriculteur, etc.), l’étude fine de ces mesures révèlent un impact marginal sur le terrain. Par exemple, le plafonnement des aides ne concernerait que 0,3% des exploitations en France. En outre, la conditionnalité renforcée intégrant les mesures du verdissement actuelles et les schémas environnementaux ne semblent enthousiasmer ni la profession, ni les ONG environnementales.

La nouveauté majeure de la proposition est dans la nouvelle forme que pourrait prendre la PAC. Ce nouveau modèle de gouvernance dont le point névralgique serait l’élaboration, par chaque Etat, d’un plan stratégique national unique. La CE y voit la solution pour une PAC plus simple et flexible, ainsi que l’opportunité de passer à une logique de performance basée sur les résultats. Ces plans stratégiques exposeront la manière dont chaque pays propose d’atteindre les objectifs généraux de la PAC au moyen d’interventions menées au titre des deux piliers. La CE, quant à elle, sera chargée de l’approbation, du suivi et de l’évaluation de ces plans (via un rapport annuel de performance notamment). Ce nouveau modèle pose de nombreuses questions. D’une part, beaucoup de voix s‘élèvent pour dénoncer une renationalisation de la PAC, les propositions conférant trop de marge de manœuvre aux Etats membres. Ceci est porté notamment par de nombreux députés européens, qui  s’inquiètent également de se voir évincés d’une large part de la PAC puisque le détail des politiques sera défini par des actes délégués ou d’exécution de la CE ou directement par les Etats membres. D’autre part, quelle place ce nouveau modèle de gouvernance laisserait-il aux régions et plus largement à la prise en compte de la diversité des territoires ?

A ce stade, les négociations sont principalement focalisées sur les questions budgétaires. Face aux critiques des députés européens sur la baisse du budget consacré à la PAC, le Commissaire Phil Hogan a mis les Etats membres face à leurs responsabilités (seuls quelques Etats, Pays-Bas en tête, souhaitent voir réduire les aides PAC). Il a également réitéré l’importance d’avancer au plus vite dans les négociations afin de parvenir à un accord avant la fin de la mandature de l’actuel Parlement (mai 2019) et éviter ainsi tout retard de mise en œuvre, calendrier jugé intenable par beaucoup de députés.