Résultats de recherche pour "Vienne"
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La Commission a publié le "tableau de bord" des aides d’Etat, c’est-à-dire le bilan des aides attribuées par les autorités publiques aux entreprises en Europe entre 2009 et 2015.
Ces aides qui représentent plus d’une centaine de milliards d'euros par an sont soumises au contrôle de la Commission, qui est seule juge pour estimer qu’elles n’entravent pas le principe de libre concurrence en Europe.
La France se situerait dans le peloton médian des Etats européens qui distribuent le plus l’aide, alors que l’Allemagne se trouve en tête des Etats qui en accordent le plus, et que l’Irlande et l’Espagne sont ceux qui en donnent le moins.
La Commission se félicite que l’adoption du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) depuis 2008 ait facilité l’attribution d’aides de faible importance au bénéfice essentiellement des PME. Ce nouveau RGEC valorise les objectifs horizontaux d'intérêt commun, tels que la recherche, le développement et l'innovation; le financement des risques; ou la protection de l'environnement et les économies d'énergie.
Tableau de bord des aides d’Etat 2017 (pour la période 2009-2015)
Dans le cadre de la révision de son budget après 2020 (voir article), la Commission a lancé une consultation sur les moyens de financements de ses principaux projets stratégiques d’intérêt européen. Il s’agit d’abord du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), qui est dévolu au développement de réseaux transeuropéens dans les secteurs des infrastructures de transport, des télécommunications et de l’énergie, à travers le soutien aux projets transfrontières et aux systèmes et services interopérables de dimension européenne. En matière spatiale, trois grands programmes sont concernés: Galileo et EGNOS (systèmes de radionavigation par satellite) et Copernicus (système d’observation de la Terre fournissant des données et des services). La Commission souhaite avoir des réponses, jusqu’au 8 mars 2018, sur les difficultés rencontrées par les projets pour bénéficier de ces modes de financements.
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Dans le cadre de la révision de son budget après 2020 (voir article), la Commission a lancé une consultation sur les moyens de financements de ses principaux projets stratégiques d’intérêt européen. Il s’agit d’abord du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), qui est dévolu au développement de réseaux transeuropéens dans les secteurs des infrastructures de transport, des télécommunications et de l’énergie, à travers le soutien aux projets transfrontières et aux systèmes et services interopérables de dimension européenne. En matière spatiale, trois grands programmes sont concernés: Galileo et EGNOS (systèmes de radionavigation par satellite) et Copernicus (système d’observation de la Terre fournissant des données et des services). La Commission souhaite avoir des réponses, jusqu’au 8 mars 2018, sur les difficultés rencontrées par les projets pour bénéficier de ces modes de financements.
Cette consultation publique s’inscrit dans le débat sur l’avenir du budget européen après 2020 (voir article). Les principaux thèmes abordés par le questionnaire, composé d’une dizaine de points, sont les suivants: quels sont les enjeux des fonds (objectifs thématiques, valeurs communes, objectifs du traité) ? Quelle est leur valeur ajoutée par rapport aux actions nationales, régionales et locales ? Quels sont les obstacles identifiés aujourd’hui (complexité des règles, audits et contrôles) et quelles pourraient être les mesures de simplification ? Enfin, comment renforcer les synergies entre les financements ? La consultation est ouverte jusqu’au 8 mars 2018.
Cette consultation publique s’inscrit dans le débat sur l’avenir du budget européen après 2020 (voir article). Les principaux thèmes abordés par le questionnaire, composé d’une dizaine de points, sont les suivants: quels sont les enjeux des fonds (objectifs thématiques, valeurs communes, objectifs du traité) ? Quelle est leur valeur ajoutée par rapport aux actions nationales, régionales et locales ? Quels sont les obstacles identifiés aujourd’hui (complexité des règles, audits et contrôles) et quelles pourraient être les mesures de simplification ? Enfin, comment renforcer les synergies entre les financements ? La consultation est ouverte jusqu’au 8 mars 2018.
Dans le cadre de la redéfinition du futur budget européen après 2020 (voir article), la Commission a lancé une courte consultation sur les enjeux de sa politique culturelle et d’éducation. Elle demande notamment de mettre en avant les actions qui semblent prioritaires au grand public : apprentissage, formation, révolution numérique aussi bien que inclusion sociale, citoyenneté, égalité des droits, diversité culturelle ou intérêt des consommateurs. La consultation est ouverte jusqu’au 8 mars 2018.
Dans le cadre de la redéfinition du futur budget européen après 2020 (voir article), la Commission a lancé une courte consultation sur les enjeux de sa politique culturelle et d’éducation. Elle demande notamment de mettre en avant les actions qui semblent prioritaires au grand public : apprentissage, formation, révolution numérique aussi bien que inclusion sociale, citoyenneté, égalité des droits, diversité culturelle ou intérêt des consommateurs. La consultation est ouverte jusqu’au 8 mars 2018.
La Commission a introduit une très courte consultation pour déterminer la nécessité de réviser la directive Bruits de 2000 décidant des plafonds d’émissions sonores émises par cinquante-sept types de matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments, tels que ceux utilisés sur des chantiers ou dans les parcs et les jardins. La consultation est ouverte jusqu’au 18 avril 2018.
La consultation
Directive 2000/14/CE relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments (texte consolidé)
La Commission a introduit une très courte consultation pour déterminer la nécessité de réviser la directive Bruits de 2000 décidant des plafonds d’émissions sonores émises par cinquante-sept types de matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments, tels que ceux utilisés sur des chantiers ou dans les parcs et les jardins. La consultation est ouverte jusqu’au 18 avril 2018.
La consultation
Directive 2000/14/CE relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments (texte consolidé)