Résultats de recherche pour "Pyrénées-Atlantiques"
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La plateforme Aquitaide permet de suivre le cycle d'instruction et de décision de ma demande, d'échanger avec mon instructeur via la messagerie intégrée, et de procéder aux demandes de paiement.
(*) Pour toute question technique sur la saisie en ligne, une assistance technique est à ma disposition : Tel. 05.57.57.55.99.
- La Déclaration de la taille de l'entreprise - Annexe 1
- Les Pièces de Marchés publics -Annexe 2
- La Fiche de temps - Annexe 3
- La DACI bénéficiaires - Annexe 4
- Le questionnaire FSE - Annexe 5
- L'Attestation engagement et signature
- La Déclaration "de minimis"
Le dossier Indicateurs FEDER : il est à compléter dès le dépôt de ma demande
J'ai déposé mon dossier avant le 1er juillet 2016 : Je n'ai pas besoin de le ressaisir sur le portail : Je recevrai un mail lorsque mon dossier aura été repris, ce qui me permettra alors de suivre son avancement sur la plateforme et d'y déposer ma demande de paiement.
- La Déclaration de la taille de l'entreprise - Annexe 1
- Les Pièces de Marchés publics -Annexe 2
- La Fiche de temps - Annexe 3
- La DACI bénéficiaires - Annexe 4
- Le questionnaire FSE - Annexe 5
- L'Attestation engagement et signature
- La Déclaration "de minimis"
Le dossier Indicateurs FEDER : il est à compléter dès le dépôt de ma demande
J'ai déposé mon dossier avant le 1er juillet 2016 : Je n'ai pas besoin de le ressaisir sur le portail : Je recevrai un mail lorsque mon dossier aura été repris, ce qui me permettra alors de suivre son avancement sur la plateforme et d'y déposer ma demande de paiement.
Je dépose ma demande en ligne sur la plateforme Aquitaide
Avant de déposer ma demande en ligne, je suis invité(e) à consulter :
Le "guide d'utilisation du portail" Aquitaide
Le "guide du porteur de projet" rappelant les modalités réglementaires
La plateforme Aquitaide permet de suivre le cycle d'instruction et de décision de ma demande, d'échanger avec mon instructeur via la messagerie intégrée, et de procéder aux demandes de paiement.
(*) Pour toute question technique sur la saisie en ligne, une assistance technique est à ma disposition : Tel. 05.57.57.55.99.
- La Déclaration de la taille de l'entreprise - Annexe 1
- Les Pièces de Marchés publics -Annexe 2
- La Fiche de temps - Annexe 3
- La DACI bénéficiaires - Annexe 4
- Le questionnaire FSE - Annexe 5
- L'Attestation engagement et signature
- La Déclaration "de minimis"
Le dossier Indicateurs FEDER : il est à compléter dès le dépôt de ma demande
J'ai déposé mon dossier avant le 1er juillet 2016 : Je n'ai pas besoin de le ressaisir sur le portail : Je recevrai un mail lorsque mon dossier aura été repris, ce qui me permettra alors de suivre son avancement sur la plateforme et d'y déposer ma demande de paiement.
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Le versement de ma subvention intervient progressivement, une fois les dépenses payées.
Je dois donc disposer d'une trésorerie suffisante pour être en mesure de pré-financer mon projet.
Je perçois ma subvention sur demande d'acompte ou de solde en adressant mes justificatifs (bilan, factures, preuve de l'acquittement des dépenses,…) et sous forme d'acomptes. Tant que mon projet n'est pas terminé, le total de ces acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant de la subvention européenne prévisionnelle attribuée*.
(*) Exemple : Coût total de mon projet : 500 000€, montant de ma subvention : 100 000€ (20%).
Je présente 100 000€ de dépenses justifiées, le montant de mon premier acompte sera de 20 000€. Le montant maximum des acomptes que je pourrai percevoir sera limité à 80 000€ (80%) du montant total de ma subvention.
- Pour chaque demande d'acompte, je complète mon "bilan d'exécution" Fse-Feder.
- Pour percevoir le solde de ma subvention européenne, j'adresse mon bilan d'exécution et renseigne mon attestation de paiement des fonds publics.
Si j'ai saisi mon dossier de demande en ligne sur la plateforme DEMAQT, ou si j'ai reçu un mail de mon instructeur m'informant que mon dossier a été saisi dans la base de données régionales, je peux retourner sur la plateforme afin d'y saisir mon bilan d'exécution.
Dans le cas contraire (si mon dossier n'a pas encore été ressaisi), je dois télécharger le "bilan d'exécution" et le transmettre à :
| Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers Direction des Fonds européens Service Pilotage des Programmes Régionaux Européens 15 rue, de l'Ancienne Comédie CS 75075 86021 Poitiers Cedex. |
JE DÉPOSE MA DEMANDE DE PAIEMENT
Pour déposer ma demande de paiement :
Consulter le "guide d'utilisation du portail"
compléter le tableau des indicateurs (demande de versement solde)
Compléter votre "attestation du bénéficiaire"
Selon le fonds européen mobilisé, j'adresse ma demande à :