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Protéger la biodiversité : une préoccupation qui s’accroît dans toute l’Europe

La Commission européenne a publié ce mois-ci les résultats d’une enquête menée en décembre 2018 à l’échelle européenne auprès de 27 643 personnes sur la place et les fragilités de la biod

Futur programme "Droits et Valeurs": accord trouvé entre le Parlement et le Conseil de l’UE

Fin avril, les députés du Parlement européen ont approuvé un accord trouvé avec les ministres européens autour du futur programme "Droits et Valeurs" pour 2021-2027.

Le futur programme européen "Droits et Valeurs" fusionnera à partir de 2021 trois programmes existants actuellement. Un volet du futur programme reprendra ainsi les objectifs et la plupart des actions du programme actuel "Droits, égalité et citoyenneté". Il visera à financer des projets de promotion de l’égalité et de lutte contre toutes les formes de discriminations (sexuelle, raciale, ethnique, religieuse, fondées sur l’âge ou le handicap). Ce programme soutiendra aussi des actions de protection et de promotion des droits liés à la citoyenneté européenne et du droit à la protection des données à caractère personnel.

Un autre volet intitulé "Engagement et participation des citoyens" prendra la succession du programme "l’Europe pour les citoyens". Seront ainsi financés les projets visant à commémorer les événements importants de l’histoire moderne européenne, à sensibiliser les citoyens européens à leur histoire, leur culture et leur patrimoine communs. La promotion des échanges entre citoyens de différents pays par le soutien aux jumelages et réseaux de villes continuera également d’être financée par ce biais, tout comme les projets visant à améliorer la participation et la contribution des citoyens et des associations à la vie démocratique et civique.

Le volet intitulé "Daphné" reprendra le même nom que le programme européen actuel visant à combattre toutes les formes de violence. Une attention particulière sera prêtée aux projets luttant contre la violence sexiste, qu’elle soit domestique ou non, ainsi que contre la violence à l’égard des communautés LGBTQI, des personnes handicapées ou des enfants.

Enfin, un quatrième volet "Valeurs de l’Union" a été ajouté sous la pression du Parlement européen. Initialement non prévu par la Commission européenne, les députés européens ont souhaité par ce biais créer un mécanisme à destination des organisations de la société civile qui agissent pour la promotion et à la protection du respect de l’état de droit, de la bonne gouvernance et de la démocratie.

Cet accord trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne reste désormais suspendu à la décision à venir sur le budget alloué à ce programme pour la période 2021-2027. La Commission européenne propose de l’abonder à hauteur de 642 millions €. Bien que les parlementaires européens aient exprimé leur volonté de voir ce budget tripler, la décision budgétaire revient exclusivement aux Etats membres et les négociations sont toujours en cours.

Les Réseaux ruraux régionaux constituent l’échelon de proximité du Réseau rural français.

Appuyés dans leur démarche par le Réseau rural national, ils développent des actions territoriales adaptées intéressant les acteurs locaux, en lien avec le Réseau européen. Ils sont copilotés par le Préfet de Région et le Président du Conseil régional et sont représentés dans les diverses instances nationales par un référent et un correspondant régional et disposent d’une équipe d’animation pour  mettre en œuvre leurs plans d’actions.

Accéder au site du Réseau rural national Découvrir le Reseau rural national en vidéo

La revue du Réseau rural est de retour !
Production semestrielle elle met en avant les actions mises en œuvre sur les territoires ruraux et permet de porter un regard sur les thématiques qui les animent.

Au programme de cette 67eme lettre du Réseau rural national :

  • Lancement du nouvel appel à projets de mobilisation collective pour le développement rural (MCDR),
  • Présentation du Groupe opérationnel PEI « Rotations 4 pour 1000 » ;
  • Retour sur le Forum Coopération organisé par la Région Nouvelle-Aquitaine le 23 novembre 2017 ;
  • Retour sur le colloque « Métropoles, villes intermédiaires et territoires ruraux » organisé en Auvergne-Rhône-Alpes les 23 et 24 novembre 2017 ;
  • Retour sur le Séminaire Coopération LEADER qui s’est tenu au Grau-du-Roi en décembre dernier.

Sans oublier le chiffre du mois présenté par l'Observatoire du développement rural (ODR).

 

 

Retrouvez toutes les actualités du Réseau

Lancé en 2013 par la Commission européenne, le « Partenariat européen pour l'innovation » (PEI) en agriculture vise à stimuler l'innovation en favorisant la mise en réseau des acteurs de la chaîne de production et de la recherche. Consulter les lettres d'information du Partenariat Européen pour l'Innovation EIP-AGRI (lettres traduites en français).

Dans la nouvelle stratégie européenne « Europe 2020 », la mise en place dans divers secteurs économiques de « Partenariats européens de l'innovation » (PEI) est une priorité :
En 2013, la DG Agri de la Commission européenne a décidé d'initier un PEI pour l'agriculture et la forêt. « L'EIPAgri est une nouvelle approche visant à stimuler l'innovation, explique Koen Desimpelaere, responsable du EIP-Agri Service Point, service créé par la DG Agri pour mettre en place le PEI. L'objectif est de construire des ponts entre la science et la pratique, en particulier par des projets concrets comme des groupes  opérationnels rassemblant dans un réseau des acteurs de toute la chaîne de production et de la recherche,
et que ces personnes partagent leurs idées et leurs expériences pour développer des solutions innovantes utilisables par les agriculteurs".

Ces vidéos sont à votre disposition pour promouvoir les politiques publiques que vous soutenez en lien avec ces thématiques.

  • Serre aquaponique tourné vers le tourisme et l'autonomie énergétique à La Réunion
  •  Partenariat européen pour l'innovation (PEI), porté par une coopérative,alliant conseil agricole en agriculture biologique et recherche en Occitanie
  • Projet coopératif facilitant l'installation des personnes non issues du milieu agricole et promouvant l'agriculture biologique en Pays de la Loire
  • Projet d'animation-formation à la réputation sur internet des acteurs du tourisme dans le cadre de LEADER  dans la région Grand Est
  • Projet communal de légumerie biologique pour une restauration collective en circuit court en Bourgogne-Franche-Comté
  • Projet du Partenariat européen pour l'innovation (PEI) - Synergie des flores microbiennes et valorisation des potentialités du lait cru en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Projet coopératif valorisant le bois comme ressource énergétique en Bretagne
  • Projet d'épicerie coopérative favorisant le lien social et le dynamisme d'un village en Pays de la Loire
  • Projet communal valorisant les énergies renouvelables en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Projet de valorisation des ressources locales autour de la pierre sèche dans le cadre de LEADER en Corse

Retrouvez ces vidéos sur le site du Réseau rural

Le "Partenariat européen pour l'innovation" en agriculture
Lancé en 2013 par la Commission européenne, le « Partenariat européen pour l'innovation » (PEI) en agriculture vise à stimuler l'innovation en favorisant la mise en réseau des acteurs de la chaîne de production et de la recherche. Consulter les lettres d'information du Partenariat Européen pour l'Innovation EIP-AGRI (lettres traduites en français).

Dans la nouvelle stratégie européenne « Europe 2020 », la mise en place dans divers secteurs économiques de « Partenariats européens de l'innovation » (PEI) est une priorité : En 2013, la DG Agri de la Commission européenne a décidé d'initier un PEI pour l'agriculture et la forêt. « L'EIPAgri est une nouvelle approche visant à stimuler l'innovation, explique Koen Desimpelaere,  responsable du EIP-Agri Service Point, service créé par la DG Agri pour mettre en place le PEI. L'objectif est de construire des ponts entre la science et la pratique, en particulier par des projets concrets comme des groupes opérationnels rassemblant dans un réseau des acteurs de toute la chaîne de production et de la recherche, et que ces personnes partagent leurs idées et leurs expériences pour développer des solutions innovantes utilisables par les agriculteurs.»

Exemption aux aides d’Etat – Consultation sur le règlement de minimis

La Commission européenne a publié une consultation publique sur les aides d’Etat de minimis, afin d’examiner la bonne application de ce règlement qui autorise les aides publiques en-dessous du plafond de minimis, fixé à 200.000 € sur trois années fiscales par entreprise.

La Commission y examine plusieurs éléments d’importance pour les autorités publiques, comme la notion d’entreprise unique, la facilité à calculer l’aide (sa "transparence"), à déterminer le cumul d’aides ou à employer des prêts de courte durée ou des instruments financiers. La consultation est ouverte jusqu’au 12 juillet prochain.

La consultation

Exemption aux aides d’Etat – Consultation sur le règlement de minimis

La Commission européenne a publié une consultation publique sur les aides d’Etat de minimis, afin d’examiner la bonne application de ce règlement qui autorise les aides publiques en-dessous du plafond de minimis, fixé à 200.000 € sur trois années fiscales par entreprise.

La Commission y examine plusieurs éléments d’importance pour les autorités publiques, comme la notion d’entreprise unique, la facilité à calculer l’aide (sa "transparence"), à déterminer le cumul d’aides ou à employer des prêts de courte durée ou des instruments financiers. La consultation est ouverte jusqu’au 12 juillet prochain.

La consultation

Réexamen des instruments relatifs aux aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales

La Commission européenne a publié une consultation sur les aides d’Etat dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales. En effet, les règles actuellement en vigueur expireront le 31 décembre 2020 et de nouvelles lignes directrices ainsi qu’un nouveau règlement d’exemptions par catégories seront alors mis en place pour 2021-2027.

La consultation vise à recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes des secteurs agricole, forestier et dans les zones rurales; des autorités publiques responsables de l’octroi des aides d’États au sein des États membres, des bénéficiaires des aides d’États dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture et dans les zones rurales et enfin,des organisations d’agriculteurs et de sylviculteurs. Toutes les associations possédant un intérêt pour les secteurs en question sont conviées à répondre à cette consultation.

La consultation s’articule autour de cinq sections:

  • La première vise la performance de l’ensemble des règles actuelles, des objectifs et défis pour l’avenir;  
  • Les trois autres sections concernent respectivement l’agriculture, la foresterie et les activités agricoles dans les zones rurales;
  • La dernière section permet de s’exprimer librement sur des sujets non abordés au cours du questionnaire.

La consultation est ouverte jusqu’au 19 juillet 2019.

La consultation