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Le 28 juin 2018 sur l’Île du Lac de Vassivière (France) - Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 en Nouvelle-Aquitaine

La séance plénière du Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 se tiendra le jeudi 28 juin 2018 à partir 10h30, sur l’île du Lac de Vassivière (87).  Cet événement sera suivi, l'après-midi, d'un débat sur l'avenir de la politique de cohésion post-2020, en présence de M. Jacques MEZARD, Ministre en charge de la cohésion des territoires. L'invitation a été envoyée aux membres du Comité de suivi.

En savoir plus sur les fonds européens en région 

Réseaux transeuropéens de télécommunications (MIE 2014-2020) - Traduction automatique, transmission électronique de documents (eDelivery), et facturation électronique. Dépôt des candidatures: 18 septembre 2018 (JO C 155 du 03.05.2018 - Réf: CEF-TC-2018-2)

Réseaux transeuropéens de télécommunications (MIE 2014-2020) - Données publiques ouvertes. Dépôt des candidatures: 15 novembre 2018 (JO C 155 du 03.05.2018 - Réf: CEF-TC-2018-2)

Réseaux transeuropéens de télécommunications (MIE 2014-2020) - Cybersécurité. Dépôt des candidatures: 22 novembre 2018 (JO C 155 du 03.05.2018 - Réf: CEF-TC-2018-2)

SOCIAL - Promotion des coopératives de travailleurs domestiques et des systèmes de chèques-services. Dépôt des candidatures: 30 juin 2018 (publié le 07.05.2018 – Réf: VP/2018/013)

COHESION - "Soutien aux actions d’information sur la politique de cohésion de l’Union européenne". Dépôt des candidatures: 28 juin 2018 (JO C 165 du 14.05.2018)

Wifi4EU – Premier appel à candidatures pour les municipalités qui souhaitent installer des points d'accès à l’internet gratuit sans fil.  Dépôt des candidatures: 15 juin 2018 (JO C 168 du 15.05.2018 – Réf: WIFI4EU-2017-1)

CEF 2018 TRANSPORT - assistance financière dans le domaine du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) — Secteur des transports pour la période 2014-2020. Dépôt des candidatures: 24 octobre 2018 (JO C 170 du 17.05.2018) s

H2020 - EIC Horizon Prize for "Blockchains for Social Good". Dépôt des candidatures: 3 septembre 2019 (Portail H2020 du 16.05.2018 – Réf: Blockchain-EICPrize-2019)

H2020 – ERC Advanced Grant - Le programme ERC Advanced Grant soutient des chercheurs chefs de file reconnus pour leurs réalisations en recherche. Dépôt des candidatures: 30 août 2018 (Portail H2020 du 17.05.2018 – Réf: REC-2018-ADG)

Doté de 450 millions €, l’appel se concentre sur le réseau central. Les priorités sont:

  • Priorité 1: Supprimer les goulets d’étranglement, renforcer l’interopérabilité ferroviaire, établir les liaisons manquantes et, en particulier améliorer les tronçons transfrontaliers. 100 millions € seront fléchés vers cette priorité;
  • Priorité 2: Garantir des systèmes de transport durables et efficaces à long terme, en vue de se préparer aux flux de transport futurs escomptés, et permettre la décarbonation de tous les modes de transport par le passage à des technologies de transport innovantes à faibles émissions de carbone et à haut rendement énergétique, tout en optimisant la sécurité. Elle sera dotée de 200 millions €;
  • Priorité 3: Optimiser l'intégration et l'interconnexion des modes de transport et renforcer l'interopérabilité des services de transport, tout en assurant l'accessibilité des infrastructures de transport. 150 millions € seront affectés à cette priorité.

Les taux de soutien sont les suivants:

  • Etudes: 50 %
  • Travaux: 40 % (interopérabilité ferroviaire) ou 20 % (plateformes logistiques multimodales, transport fluvial et ports ainsi que les actions soutenant l’innovation et les nouvelles technologies)
  • Composants ERTMS (Système européen de gestion du trafic ferroviaire) et RIS (Services d'information fluviale) au sol: 50 %
  • Composants ITS (systèmes de transport intelligents) au sol: 20 %
  • Composants embarqués RIS et ITS: 20%
  • Autres: 20%

L’agence INEA, chargée par la CE de gérer le MIE, organisera le 31 mai à 10h une session d’information diffusée en ligne sur cet appel à propositions.

La fiche du programme MIE 
L’appel à propositions
La session d’informations 

 

Quels types de projets peuvent être aidés ? *Pour en savoir plus sur les autres aides européennes
Territoire Aquitain Territoire Limousin Territoire Poitou-Charentes
*Aides européennes qui sont gérées par le conseil Régional Nouvelle-Aquitaine. Les programmes européens sont encore attachés aux ex-territoires.

Isabelle Boudineau a rappelé que les territoires de la Nouvelle-Aquitaine bénéficient de 2,5 Milliards € de fonds européens au cours de la période 2014-2020, dans le cadre de la politique européenne de cohésion et de développement rural, et que ces financements apportent un soutien et une contribution déterminante au développement et à l'attractivité du territoire régional et de ses agglomérations.

Des acteurs locaux bénéficiaires de fonds européens ont également témoigné lors de cette matinée afin d'illustrer concrètement l'impact et la valeur ajoutée de l'intervention de l'Union européenne en Nouvelle-Aquitaine. Philippe Marais, responsable du Plan Local d’Insertion par l’Emploi (PLIE) Rochefort Océan s’est inquiété d’une éventuelle diminution des fonds européens après 2020: "si le FSE baisse", a-t'il souligné, "il y  aura moins de public suivi et une augmentation de la précarité". Par ailleurs, Arthur Léopold-Léger, a souligné que "sans le coup de pouce de l’Europe [sa] société Elixir Aircraft n’en serait pas là".

La matinée s’est conclue par un débat de la salle avec Isabelle Boudineau et Jean-François Fountaine, Maire et Président de l’agglomération de La Rochelle, sur les perspectives d’avenir. Ce dernier a souligné qu’il était indispensable de continuer à soutenir les  territoires: "Nous avons besoin d’un accompagnement si l’on veut que les villes moyennes aient un avenir en Europe". Isabelle Boudineau a conclu que nous étions "à la croisée des chemins pour le budget européen", et d’ajouter: "Avec le Brexit et de nouvelles priorités à financer, si les Etats membres ne mettent pas plus d’argent dans le budget européen, la politique de cohésion sera en danger; or c’est une politique d’investissement qu’il faut protéger à tout prix".

Parmi les premiers constats impactant directement nos territoires, celui lié à la couverture de la politique de cohésion. Toutes les régions européennes restent ainsi admissibles et pourront en bénéficier, toujours sur la base de trois catégories:

  • régions les moins développées (avec un PIB par habitant de moins de 75 % de la moyenne du PIB par habitant dans l’UE);
  • régions en transition (avec un PIB par habitant compris entre 75 et 100 % de la moyenne européenne);
  • régions les plus développées (avec un PIB par habitant supérieur à 100 % de la moyenne européenne).

La CE propose d’inclure à cette méthode d'attribution des fonds qui repose toujours principalement sur le PIB par habitant, de nouveaux critères pour toutes les catégories de région (chômage des jeunes, niveau d'éducation inférieur, changement climatique, accueil et intégration des migrants), afin de mieux refléter la situation socio-économique sur le terrain.

La Commission européenne (CE) propose cependant de concentrer plus les dépenses, autour de cinq objectifs stratégiques (et non plus des onze "objectifs thématiques" au cours de la période 2014-2020):

  1. une Europe plus intelligente, grâce à l'innovation, à la numérisation, aux mutations industrielles et au soutien aux petites et moyennes entreprises;
  2. une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l'accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique;
  3. une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique;
  4. une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l'éducation, les compétences, l'inclusion sociale et l'égalité d'accès aux soins de santé;
  5. une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de de développement pilotées au niveau local et un développement urbain durable dans toute l'Union européenne.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) devra quant à lui être largement orienté vers l’atteinte des deux premiers objectifs.

Une nouvelle génération de programmes de coopération interrégionale et transfrontalière (Interreg) est également proposée avec un nouvel instrument destiné aux régions frontalières et aux pays désireux d’harmoniser leurs cadres juridiques: le Mécanisme transfrontalier européen.

La Commission propose en outre d'instaurer un corpus réglementaire unique pour sept Fonds de l'UE mis en œuvre en gestion partagée: le Fonds européen de développement régional, le Fonds de cohésion, le Fonds social européen+, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le Fonds "Asile, migration et intégration", le Fonds pour la sécurité intérieure et l'instrument relatif à la gestion des frontières et des visas.

Ces propositions sont susceptibles d’évoluer car elles feront, dès les semaines à venir, l’objet de débats au Parlement européen et au Conseil (les Etats membres). Ces deux Institutions devront trouver un accord avant la publication officielle des règlements et leur mise en œuvre. Ces discussions ont lieu en parallèle de celles sur le budget de l’UE: or la politique de cohésion est particulièrement impactée par une baisse des crédits tel que proposé début mai par la Commission européenne pour l’après 2020 (voir IE du 4 mai 2018). La Commission européenne propose cependant une allocation budgétaire de 16 milliards € pour la France, soit une quasi stabilité par rapport à l’actuelle période de programmation 2014-2020.

Les débats commencent donc, et l’Info Europe en fera état régulièrement au cours des mois à venir.

Les propositions de la Commission européenne accompagnées de fiches d’informations
Communiqué de presse "Budget de l'UE: développement régional et politique de cohésion après 2020"
Communiqué de presse "La politique régionale et la politique de cohésion au-delà de 2020: questions et réponses"

Sous-traitant dans le secteur aéronautique, l'entreprise STAERO est spécialisée dans la
mécanique de précision. Elle a décidé de mettre en oeuvre une politique de développement
ambitieuse, axée sur l'amélioration de sa productivité et l'accroissement de sa taille de
structure. L’aide européenne permettra d’acquérir une nouvelle version du logiciel de
programmation d’usinage. Celle-ci intègrera un module de vérification et de simulation plus
complet. Les nouvelles fonctionnalités consolideront la qualité et la fiabilité des programmes.

Ce projet d’un coût total de 41.896 € est soutenu par l’Union européenne (FEDER- Fonds
européen de développement régional) à hauteur de 20.948 €.

Consultez les communiqués de presse Europe

Accédez à leur site : http://www.staero.fr/

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