Un Comité de suivi des fonds européens dédié à la relance

Introduisant la séance, Isabelle Boudineau, Vice-présidente Europe et international de la Région (autorité de gestion des fonds européens), a indiqué que 211 millions € devraient être disponibles pour la Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de REACT-EU. Ces crédits seront principalement consacrés au soutien aux PME, à l’accélération des transitions écologique, énergétique et numérique, à l’emploi (formation) et à la santé. Sur l’avancement des programmes opérationnels 2014-2020, Isabelle Boudineau s’est félicitée des résultats encourageants avec 194 000 projets aidés et 2,4 milliards € engagés. 

Représentant la Commission européenne, aux côtés d’Arben Kanber (DG EMPL) et de Miriam Burajova (DG REGIO), Jiri Plecity, Chef d’unité France à la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (DG EMPL), a rappelé que si un compromis avait été atteint sur le budget de l’UE pour la période 2021-2027 en décembre dernier, il fallait encore qu’un texte soit ratifié au niveau national par les 27 Etats membres pour verser aux pays les fonds du plan de relance européen, dont fait partie REACT-EU. Toutefois, dans l’intervalle, la Commission pourra adopter les modifications des programmes opérationnels. Présentant REACT-EU comme un "pont entre les deux périodes de programmation" (2014-2020 et 2021-2027), Jiri Plecity s’est réjoui de l’avancement du travail en Nouvelle-Aquitaine. Il a enfin souligné l’importance d’assurer une bonne cohérence entre les différents instruments en cours de mise en place, en particulier entre les fonds de la politique de cohésion et ceux de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) qui abonde le plan France Relance. Cette cohérence pourra être assurée grâce à une bonne coopération entre les autorités impliquées dans la mise en œuvre de ces instruments.

En Nouvelle-Aquitaine, les crédits supplémentaires REACT-EU viendront à la fois soutenir des types de projets déjà cofinancés dans le cadre des programmes 2014-2020, mais ils pourront aussi subventionner de nouvelles opérations, en particulier dans les domaines de la transition écologique, de la santé et du tourisme, mais pas uniquement, comme par exemple: 

• la transformation numérique des TPE; 
• le développement de nouveaux espaces d’apprentissage permettant le distanciel dans les universités; 
• en matière de mobilité durable, des études sur les trains à batteries ou des travaux sur l’électrification à quai dans les ports;
• dans le domaine de la transition écologique: la réhabilitation de friches en milieu urbain (protection ou reconstitution des écosystèmes); le développement des ressourceries, du réemploi et de la réutilisation; ou encore des actions permettant de lutter contre le tout jetable plastique; 
• pour la santé, l'amélioration de la sécurité sanitaire dans les EHPAD; la création de maisons de santé ou de centres de formation aux métiers de la santé; la mise en place des vaccinodromes;
• concernant le tourisme, des campagnes de promotion; des équipements énergétiques/écologiques et/ou numériques; l'aménagement des espaces naturels permettant d’orienter les flux des visiteurs (plans plages);
• des actions de soutien à la création d’emploi pour le lancement d’activités nouvelles générées par la crise. 

Suite à cette présentation, le Président de la Région, Alain Rousset, a insisté sur la ré-industrialisation avec le numérique, le verdissement des TER (en lien avec les batteries), mais aussi sur la nécessité de réduire l’étalement urbain en investissant les friches. Il a également mentionné la formation des infirmières pour accompagner les personnes âgées à domicile et mis l’accent sur les aides aux TPE de la restauration et du tourisme, qui vont avoir d’énormes problèmes de fonds propres. Alain Rousset a remercié l’Europe de cette action spécifique.

La simplification par la Commission de la gestion des crédits d’assistance technique liés aux fonds européens, via un système forfaitaire, a également été saluée par les équipes de la Nouvelle-Aquitaine. 

Sur la période d’éligibilité des dépenses dans le cadre de REACT-EU, tous les coûts seront admissibles rétroactivement à compter du 1er février 2020 et jusqu’à fin 2023, y compris pour les projets achevés. 

Pour ce qui est de la coordination entre les différents fonds européens, des travaux sont en cours au niveau national. Au niveau local, la Région et le Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) mettront en place un comité des financeurs pour éviter tout risque de double-financement.

Concernant le calendrier 2021-2027, les règlements européens devraient être officiellement publiés fin juin-début juillet. Une troisième version de l’Accord de partenariat (AP) français pourrait être validée en juin. Une journée de concertation (JOC) consacrée à la deuxième version du programme opérationnel néo-aquitain pourrait se tenir dans la première quinzaine de juillet, version qui serait ensuite validée par une Conférence des partenaires (COP) en septembre. Il s’agirait de la dernière étape avant la transmission officielle du programme à la Commission européenne, dans la limite des trois mois après celle de l’AP.