Une proposition pour la future politique de cohésion adoptée à l’unanimité
Le 13 mars 2025, la déléguée à l’Europe de la Nouvelle-Aquitaine Isabelle Boudineau a présenté et soumis au vote son projet d’avis sur le futur de la politique de cohésion lors de la commission COTER du Comité européen des Régions.
Isabelle Boudineau a présenté son projet d’avis. A ses côtés se trouvait la sous-secrétaire d’Etat polonaise, Monika SIKORA, qui a salué la qualité du travail effectué et son approche pragmatique de nature à nourrir les réflexions sur la future politique de cohésion.
Le directeur général adjoint de la direction générale en charge des politiques régionales (DG REGIO) de la Commission européenne (CE), Nicola De Michelis, s’est également exprimé sur la valeur ajoutée du rapport dans ses propositions sur la gouvernance et les mécanismes de mises en œuvre de cette politique.
Dans cet avis, la déléguée de Nouvelle-Aquitaine s’inquiète du risque de recentralisation de la future politique de cohésion. Une inquiétude légitime suite à la communication de la CE en février (voir article La Commission présente ses premières orientations pour le futur budget européen | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) sur le budget post-27, la politique de cohésion serait intégrée dans un plan unique par Etat. Même s’il est noté que les régions resteront au cœur du dispositif, Isabelle Boudineau considère cette formulation encore trop ambiguë, et craint que "si les régions ne deviennent que de simples exécutants de plans nationaux, on perdra toute la substance, toute l’intelligence de cette politique". En effet, son rapport précise qu’un programme unique par pays serait inévitablement conçu loin des besoins de chaque territoire et, par conséquent, des besoins des citoyens européens. Elle défend ainsi la subsidiarité active, l’approche territorialisée, le partenariat, la gouvernance multiniveaux et la gestion partagée avec des programmes pluriannuels régionaux.
Le rapport fait également écho au souhait affiché par la CE de renforcer davantage le lien entre la politique de cohésion et les réformes, via le processus du Semestre européen, sur le modèle des plans de relance (Facilité pour la Reprise et la Résilience – FRR). Cependant, si tel devait être le cas, il faut poser des conditions: le Semestre européen doit évoluer en s’alignant sur la politique de cohésion par une approche stratégique pluriannuelle, comporter une dimension territoriale renforcée et associer les territoires dans l’élaboration des rapports pays.
Cette approche pragmatique et exploratoire s’attaque aussi à la question de la modernisation et à la consolidation de la "performance" de la politique de cohésion. Une piste consisterait à aligner son taux de préfinancement (0,5%) aux autres programmes, soit à hauteur de 13%.
Une autre option d’amélioration consisterait à généraliser la méthode de "paiements basés sur les résultats" expérimentée par la FRR. Cet outil pourrait apporter une véritable simplification pour les autorités de gestion et les bénéficiaires.
Les positions et propositions évoquées devraient permettre d’enrichir les arguments des acteurs et parties prenantes qui défendent le modèle de la politique de cohésion. L’ensemble du projet d’avis, qui a été adopté à l’unanimité des membres de la COTER, tout groupe politique confondu, lui donne une légitimité lui permettant de peser d’ores-et-déjà sur les débats. Il sera adopté en plénière du Comité le 14 ou le 15 mai.
Voir le débat et les votes (11:44 à 12:19)
