La Commission européenne lance son programme de travail pour 2025
Le 11 février, la Commission européenne a publié le premier programme de travail annuel de son nouveau mandat. Fondé sur les orientations politiques de sa Présidente Ursula von der Leyen, datant de juillet 2024, et sur les lettres de mission qu’elle a adressées aux membres de son collège, le programme repose sur six priorités thématiques.
Avant de détailler ces six priorités, le document s’attarde tout d’abord sur l’objectif transversal de l’année 2025 pour la Commission: la simplification. Dans ce contexte seront notamment publiés trois paquets dits "omnibus" (car ils modifieront plusieurs législations en même temps) prévus pour les premier et deuxième trimestres. Le premier portera sur la rationalisation et la simplification des obligations de rapport en matière de durabilité, de diligence raisonnable en matière de développement durable et de taxonomie. Le deuxième concernera les investissements et le troisième la création d’une nouvelle catégorie d’entreprises de taille intermédiaire (entre les PME et les grandes entreprises) ainsi que la suppression des exigences en matière de documents papiers. En plus de ces paquets, huit autres initiatives sont fléchées "simplification" dans le programme de travail, parmi lesquelles des mesures pour la PAC, le "Industrial Decarbonisation Accelerator act" (loi sur l'accélérateur de décarbonisation industrielle) et une révision ciblée du règlement REACH sur les produits chimiques.
Au sujet des six priorités:
- Compétitivité
Outre la "Boussole" publiée en janvier (voir article Une Boussole pour fixer le cap vers la compétitivité | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), la Commission prévoit au premier trimestre 2025 de présenter le Pacte Industrie Propre, qui se composera de stratégies de court terme visant à soutenir et à créer des conditions optimales pour que l’industrie retrouve sa compétitivité tout en se décarbonant. Au deuxième trimestre seront lancées une Stratégie pour le Marché Unique, afin notamment de faciliter la fourniture transfrontalière de services et de biens, et une Stratégie européenne pour les Start-up et les Scale-up.
En outre, un Plan d’action pour une énergie abordable est annoncé au premier trimestre ainsi qu’un nouveau cadre en matière d’aides d’Etat pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. La Loi Climat sera révisée pour intégrer l’objectif de 90% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040. En matière de transport, un Plan d’investissement pour le transport durable sera proposé pour soutenir la production et la distribution de carburants durables mais également pour accélérer le déploiement d'infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburant. Dans le domaine digital, une Loi sur les Réseaux Numériques et un Plan d'action pour le continent de l'IA sont, entre autres, prévus. Une Stratégie sur la Bioéconomie devrait aussi voir le jour.
- Défense et sécurité
Un Livre blanc sur l’avenir de la défense européenne sera publié au premier trimestre, dans le but de lancer une grande consultation en vue d’établir un cadre pour les besoins d’investissement, les capacités de défense essentielles et les pistes de financement.
Plusieurs initiatives en matière de santé sont annoncées, en lien avec les médicaments critiques, le stockage et les contre-mesures médicales pour faire face aux menaces à la santé publique.
- Personnes, sociétés et modèle social
Dans ce secteur, la Commission mettra sur la table un nouveau Plan d’action pour mettre en œuvre le Socle européen des droits sociaux mais aussi l’Union des Compétences, afin de s’attaquer aux pénuries de main d’œuvre, en lien avec les systèmes d’éducation et de formation. En outre, une Feuille de route sera proposée pour des emplois de qualité en termes de conditions de travail, de normes élevées en matière de santé et de sécurité, mais également de négociation collective.
- Agriculture, alimentation, eau et nature
La Commission a proposé une Vision pour l’agriculture et l’alimentation le 19 février (voir article La Commission européenne propose une "vision pour l’agriculture et l’alimentation" | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Au deuxième trimestre seront présentés un Pacte Océan, qui deviendra le cadre de référence unique pour toutes les politiques liées à l’océan et constituera une approche globale de l’océan, dans toutes ses dimensions; mais aussi une Stratégie européenne pour la résilience de l’eau, avec une approche de la source à la mer.
- Démocratie et valeurs
Les textes énumérés portent sur un Bouclier Démocratique, une Feuille de route sur les Droits des Femmes et de nouvelles stratégies pour les personnes LGBTQI et contre le racisme.
- Europe dans le monde
Outre la priorité donnée à l’Ukraine, un Pacte pour la Méditerranée afin de renforcer la coopération dans la région, une Approche stratégique pour la mer Noire et une Communication conjointe sur un nouvel agenda stratégique UE-Inde seront avancés par la Commission européenne.
En conclusion de sa communication, la Commission indique qu’elle présentera un nouveau budget européen à long terme (voir article La Commission présente ses premières orientations pour le futur budget européen | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), qu’elle travaillera à préparer les élargissements avec les pays candidats et qu’elle renforcera ses relations avec le Parlement européen et le Conseil.
Au total, ce sont 45 initiatives que l’exécutif européen avance pour cette année. Plus d’une trentaine de sujets sont en outre concernés par des évaluations ou des "fitness checks". 123 textes sont encore en négociation entre les colégislateurs et la Commission propose d’en retirer 37 du processus législatif. Enfin, elle envisage d’abroger quatre textes.
Communication sur le programme de travail 2025 de la Commission européenne
