La Région donne son avis sur les aides publiques au transport terrestre durable
En septembre, la Nouvelle-Aquitaine a contribué à une consultation publique de la Commission européenne portant sur deux textes relatifs aux aides d’Etat dans le domaine du transport terrestre durable.
La Commission européenne cherchait à recueillir les avis des acteurs intéressés sur son nouveau règlement d’exemption par catégorie dans les secteurs des transports par chemin de fer et par voie navigable et du transport multimodal (RECT), ainsi que sur ses lignes directrices sur les aides d’Etat au transport terrestre et multimodal. L’adoption de ces textes est envisagée fin 2025.
La Nouvelle-Aquitaine salue l’élargissement des lignes directrices à des aspects entièrement nouveaux, comme les aides au fonctionnement pour la réduction des coûts externes du transport ou les aides au lancement de nouvelles liaisons commerciales, et se félicite de la proposition de RECT. La réponse de la Région se concentre sur six articles de ce dernier :
- Demande à la Commission d'ajouter une définition du transport unimodal et de préciser la définition du transport multimodal durable;
- Regrette la complexité des critères permettant d'attribuer des aides à la réduction des coûts externes, malgré leur intérêt;
- Salue la création d'une catégorie d'aides dédiée aux nouvelles liaisons commerciales, tout en demandant de réduire le seuil de 400km à 250km pour les nouveaux services passagers;
- Sollicite des précisions quant aux articles qui pourraient concerner aussi le transport de voyageurs;
- Déplore la faiblesse du seuil de 500 000€ prévu pour les projets d'embranchements particuliers et regrette l'exclusion, dans les coûts admissibles de ces projets, à la fois des quais de chargement/déchargement, et du matériel utilisé pour le chargement/déchargement des trains;
- Appelle à la possibilité de faire bénéficier des structures telles que la Société Publique Interrégionale des Investissements en faveur des Transports (SPIIT), qui regroupe les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie pour la gestion commune du matériel roulant ferroviaire, ainsi que des entreprises de location de matériel roulant, des aides à l’acquisition de véhicules pour le transport ferroviaire.
La Région Nouvelle-Aquitaine s’était déjà exprimée sur ces sujets lors de deux consultations précédentes: en avril 2024 (voir article La Nouvelle-Aquitaine donne son avis sur les aides publiques au transport durable| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), sur un nouveau règlement d’exemption par catégorie dans le domaine du transport (RCET), et en mars 2022 (voir article La Nouvelle-Aquitaine répond à la Commission sur les aides publiques au ferroviaire | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), sur les lignes directrices aux entreprises ferroviaires.
