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Consultations publiques de la Commission européenne

La Commission élabore la législation et les politiques de l'Union européenne. Les consultations publiques sont des questionnaires permettant à tout acteur intéressé de donner son avis sur ces initiatives, et de consulter celui des autres.

Révision de la Directive Comptable – Mise à jour des seuils de la définition des PME
Préparation du parcours de transition – Aéronautique/Espace/Défense
Obstacles rencontrés par les entreprises dans leur participation aux programmes européens de R&D
Évaluation intermédiaire d’Erasmus+ 2021-2027 et évaluation finale d’Erasmus+ 2014-2020
Consultation publique sur la future loi européenne sur le spatial