Consultations publiques de la Commission européenne
La Commission élabore la législation et les politiques de l'Union européenne. Les consultations publiques sont des questionnaires permettant à tout acteur intéressé de donner son avis sur ces initiatives, et de consulter celui des autres.
Ce projet de règlement "écoconception" vise à fixer un cadre avec des exigences minimales d'écoconception ; il crée un "passeport numérique" pour les produits; il prône les principes d’interdiction de détruire les produits de consommation invendus, de durabilité et de fiabilité; la possibilité de réutilisation, d'amélioration, de réparation, d'entretien et de remise à neuf, etc.
La Commission indique avoir choisi trois types de mesures générales à mettre en œuvre en priorité: la durabilité, la recyclabilité et la teneur en matières recyclées.
La liste des produits qui subiront en priorité ces nouvelles normes, a été établie, sur la base d’une analyse préliminaire du Centre commun de recherche de la Commission européenne, qui a dressé deux groupes prioritaires (correspondant à peu près aux suggestions du Parlement européen):
- les "produits destinés à l’utilisation finale: les textiles, les meubles, les pneus, les matelas, les détergents et peintures, mais aussi les produits cosmétiques, les jouets, les filets de pêche ou les produits céramiques;
- les " produits intermédiaires"(relevant aussi du marché carbone): le verre, le fer, l’acier, l’aluminium, le papier, les matières plastiques et polymères et les produits chimiques.
Envisagés initialement, les biocarburants, les moyens de transport dits "légers" (trottinettes et vélos électriques) et les véhicules routiers, n’ont finalement pas été retenus.
Le règlement est encore en discussion au Parlement et au Conseil; la question de la destruction de produits invendus fait encore l’objet d’un débat. Un accord en codécision n’est pas attendu avant l’été 2023 au plus tôt. La Commission publiera ensuite cette liste finalisée des produits visés, sous forme d’un programme de travail.
La consultation est ouverte jusqu’au 25 avril.
