Consultations publiques de la Commission européenne
La Commission élabore la législation et les politiques de l'Union européenne. Les consultations publiques sont des questionnaires permettant à tout acteur intéressé de donner son avis sur ces initiatives, et de consulter celui des autres
La Commission a lancé le 23 janvier dernier une consultation ayant pour but de mettre l’accent sur les mesures envisageables pour mettre en place un marché plus résilient, apportant une valeur ajoutée aux citoyens européens et à l’industrie dans son ensemble dans le contexte de crise actuel et au-delà.
Ces mesures sont destinées à être mises en œuvre rapidement et de manière permanente dans le cadre de l’organisation globale du marché de l’électricité et de son évolution à long terme, en fonction de l’évolution des besoins de la transition énergétique.
La Commission a l’intention d’adopter la proposition avec toute modification pertinente de l’organisation du marché de l’électricité d’ici à la fin du premier trimestre de 2023.
Toute personne personne/organisation intéressée est invitée à répondre avant le 13 février 2023 à un questionnaire en ligne disponible en français ou dans l’une des 22 autres langues officielles de l’UE.
Voir la consultation (EU login nécessaire).
La Commission a lancé le 18 janvier dernier une consultation visant à donner aux principales parties prenantes l'occasion d'exprimer leur point de vue et leur expérience de l’évaluation des investissements et de les encourager à contribuer à la collecte de données qui seront mis en place au cours de l'évaluation, tels que enquêtes, forums d'experts, etc.
La consultation cible les principales parties prenantes directement impliquées, dans la période de programmation 2014-2020, dans la gestion des programmes opérationnels, dans la mise en œuvre des opérations du FEDER, en tant qu’animateurs, bénéficiaires de projets, ainsi que les organismes de soutien, de suivi, de contrôle et d'évaluation et le public.
Les résultats ainsi que d’autres analyses et études, alimenteront l’évaluation ex post, qui a pour but d’analyser l’efficacité et l’efficience des fonds et leur contribution à la stratégie de l’Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, afin de tirer des enseignements pour les politiques actuelles et à venir.
Toute personne personne/organisation intéressée est invitée à répondre avant le 12 avril à un questionnaire en ligne disponible en français ou dans l’une des 22 autres langues officielles de l’UE.
