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Consultations publiques de la Commission européenne

La Commission élabore la législation et les politiques de l'Union européenne. Les consultations publiques sont des questionnaires permettant à tout acteur intéressé de donner son avis sur ces initiatives, et de consulter celui des autres.

Bilan et perspectives des programmes Horizon

La Commission a lancé le 1er décembre "the largest public consultation ever held on the past, present and future of the EU’s Horizon research and innovation programmes". 

Toute personne/organisation intéressée est invitée à répondre avant le 23 février 2023 à un questionnaire qui présente trois objectifs:

  1. Faire un bilan d’Horizon 2020
  2. Faire un premier bilan des débuts d’Horizon Europe et alimenter les réflexions sur l’évaluation intermédiaire du Programme. Ce type de rapport est effectué en milieu de programmation. Les institutions s’en serviront pour préparer le programme post-2027. 
  3. Participer à l’élaboration du prochain Plan Stratégique qui chapeautera les programmes de travail Horizon Europe pour l’année 2025 ou pour les années 2026-2027.

Il est possible d’y répondre en français ou dans l’une des 22 autres langues officielles de l’UE.

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Cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie

Le cadre européen des certifications (CEC) pour l’apprentissage tout au long de la vie a été établi en 2008 et révisé en 2017. Il fonctionne comme un outil de traduction permettant de mieux comprendre les certifications nationales et de les rendre plus comparables. Le CEC est un cadre de référence commun qui comprend huit niveaux, exprimés sous la forme d’acquis d’apprentissage avec des niveaux de compétence croissants.

La consultation vise à recueillir les avis de toute organisation ou personne intéressée par ce Cadre commun (autorités de certification et d’accréditation, prestataires d’enseignement et de formation, partenaires sociaux, services de l’emploi, société civile, mais aussi les utilisateurs finaux tels que les apprenants, les demandeurs d’emploi et les travailleurs). Les réponses permettront à la Commission européenne de proposer des améliorations du dispositif. 

La consultation est ouverte jusqu’au 22 mars 2023. 

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Évaluation de l’Europass depuis 2018

L’Europass est un ensemble d’outils et d’informations en ligne qui aide les européens qui le souhaitent à mieux communiquer et à présenter leurs compétences et qualifications, ainsi qu’à comparer les certifications.

Il est composé par exemple du modèle de CV Europass, des bilans de mobilités Europass Mobility, mais aussi du Europass Certificate Supplement, du Europass Diploma Supplement, des outils d’évaluation des compétences numériques, de la promotion d’opportunités de travail, etc.

Il est destiné aux apprenants, aux demandeurs d’emploi, aux travailleurs, aux volontaires ou bénévoles, aux prestataires d’enseignement et de formation, aux professionnels de l’orientation et aux employeurs, entre autres.

Les réponses à ce questionnaire d’une vingtaine de questions permettront d’analyser l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne des activités de l’Europass depuis 2018.

La consultation est ouverte jusqu’au 28 février 2023.

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