Les Indications Géographiques à l’honneur sur la scène européenne
Plus de 3300 produits européens bénéficient d’une Indication Géographique. Ce succès a été mis en avant lors d’un évènement européen, qui a été également l’occasion de souligner les défis auxquels ces produits sont confrontés. Une révision de la politique de qualité européenne est en cours.
La Commission européenne, en coopération avec l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, a organisé une conférence sur le "renforcement des Indications Géographiques" (IG), les 25 et 26 novembre, qui a réuni en ligne plus de 500 participants de toute l’Europe.
Cet évènement s’inscrit dans un cadre plus large de révision de la politique de qualité européenne. La Commission proposera en effet une nouvelle législation fin 2021, en lien avec la stratégie "De la ferme à la fourchette". Elle se livre en attendant à une évaluation de sa politique et ouvrira dans les jours à venir une période de consultation destinée à recueillir les avis de l’ensemble des parties prenantes intéressées par la question. Parmi les enjeux identifiés pour l’avenir: améliorer le caractère durable de la production dans le cadre de ces systèmes; améliorer la protection et le respect des règles en particulier sur internet; responsabiliser les groupements de producteurs; valoriser davantage le régime des indications géographiques notamment grâce à l'utilisation des logos; moderniser la gestion des registres d’indications géographiques.
Le Commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a ainsi souligné, dans son discours d’ouverture, toute l’attention qu’il porte à la protection des IG sur Internet et le Directeur général de la DG AGRI, Wolfgang Burtscher, a insisté sur la nécessaire réflexion à mener pour répondre aux enjeux de la durabilité. Cette conférence a également permis d’annoncer la mise en ligne de la nouvelle plateforme d’indications géographiques européennes GI View. Ce portail regroupe toutes les indications géographiques (IG) protégées dans l’Union européenne et mentionne également les IG des pays tiers protégées par des accords commerciaux. L’outil vient compléter la base de données eAmbrosia, lancée en janvier.
Invitée à intervenir lors de la table ronde de clôture de l’évènement, l’Association des Régions Européennes des Produits d'Origine (AREPO), dont la Nouvelle-Aquitaine est membre, a notamment souligné la contribution des IG en matière d’aménagement du territoire et pour un développement rural équilibré. Son Secrétaire Général Laurent Gomez a également rappelé le rôle que jouent les IG en tant que biens publics et à ce titre la place centrale qui leur revient dans la stratégie "De la Ferme à la Fourchette".
La Commission européenne a en outre également rendu public le 25 novembre son plan d’action sur la propriété intellectuelle, qui propose notamment de renforcer la protection des indications géographiques agricoles tout en envisageant la faisabilité d'un système de protection des IG pour les produits non agricoles. Une grande avancée pour les IG non agricoles françaises, qui, rassemblées notamment au sein de l’Association Française des Indications Géographiques Industrielles et Artisanales (AFIGIA), demandent depuis quelques années avec le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine, une reconnaissance au niveau européen!
Le site de la conférence des 25 et 26 novembre
La consultation publique sur la révision de la politique de qualité de l’Union européenne (à venir)
Le plan d’action européen en faveur de la propriété intellectuelle
