Investissements pour la transformation/commercialisation de produits agricoles dans l’Industrie Agroalimentaire - PDR Poitou-Charentes - 422
L’objectif de cet Appel à Projets vise à soutenir les investissements dans les domaines du stockage-conditionnement, de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles (à l’exception des produits de la pêche et de l’aquaculture), portés par les industries agroalimentaires (IAA).
Le résultat du processus de production peut ne pas être un produit agricole.
Sont prioritairement ciblés les projets structurants des IAA visant à améliorer leur performance économique, sociale et environnementale.
Bénéficiaires éligibles :
- Les entreprises non détenues majoritairement par des agriculteurs, ainsi que les SICA (Société d’Intérêt Collectif Agricole), les coopératives agricoles et leurs unions ou filiales, ayant une activité de stockage, conditionnement, transformation de produits agricoles et de leur commercialisation (produits agricoles ou produits issus de cette activité) ;
- Les collectivités locales ou leurs groupements, ainsi que les Etablissements Publics Industriels et commerciaux, dans la mesure où elles/ils assurent une activité de stockage/conditionnement ou transformation de produits agricoles ;
- Les SEMOP (Société d’Economie Mixte à Opération unique) détenues majoritairement par des collectivités locales ou leurs groupements dans la mesure où ils assurent une activité de stockage-conditionnement ou transformation de produits agricoles ;
- Les sociétés prestataires de services dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles majoritairement détenues par une ou plusieurs IAA au sens de la présente opération.
Sont exclus les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs (sauf les coopératives et leurs filiales)et les Cuma.
Travaux éligibles : achat de matériels et d'équipements neufs pour les projets suivants:
- Projets d’investissements relatifs à l’abattage et (ou) à la découpe de produits entrants majoritairement (plus de 50 %) animaux et (ou) viande ou abats ;
- Projets d’investissements relatifs au traitement et/ou conditionnement de lait et crème de lait ;
- Projets d’investissements en zone rurale ou en zone de revitalisation rurale d’entreprises créées ou transmises (changement de contrôle) dans les deux années précédant la date de dépôt dossier (demande) ;
- Construction, extension, acquisition, rénovation/aménagement de biens immeubles : aménagements extérieurs, bâtiments et aménagements intérieurs.
Dépenses inéligibles :
- Les acquisitions de foncier non bâti (terrain), les investissements de simple remplacement, les matériels et équipements d’occasion, les équipements mobiles non liés à un outil de production, les dépenses visant la mise aux normes ;
- Les investissements liés à la vente directe (magasin, accueil…) s’ils ne sont pas réalisés dans le cadre d’un projet productif : projet productif = projet relatif à la transformation ou au conditionnement des produits (donc hors commercialisation) ;
- Les projets de commerce de détail, c'est-à-dire les activités pour lesquelles la vente est réalisée exclusivement à travers un magasin directement lié à l'activité de production ;
- Les investissements financés en crédit-bail.