Appel à Projets Pastoralisme - Limousin - 768

Volet Animations - Etudes

Cet appel à projet a pour but de sélectionner les candidats pour les études et l'animation pastorale qui se dérouleront en 2019 dans les zones de pastoralisme du Limousin.

Bénéficiaires :

  • Les organismes chargés de l’animation du territoire pastoral,
  • Les Chambres d'agriculture,
  • Les Associations loi 1901 à vocation agricole et pastorale.

Travaux éligibles :

  • Animation pastorale et territoriale, dont l'animation et l’accompagnement du gardiennage, le montage des plans de gestion liés au gardiennage, intégrant notamment les enjeux de biodiversité, de protection des troupeaux contre la prédation, du caractère multi-usages des espaces pastoraux,
  • Animation relative à l’écobuage et à l’ouverture des milieux,
  • Diagnostics et études pastorales,
  • Animation foncière en vue de la création de nouvelles structures collectives AFP et GP,
  • Animation foncière pastorale des AFP et GP sur le plan statutaire, comptable etjuridique,
  • Animation de l’émergence de l’ensemble des travaux d’amélioration pastorale et de cabanes pastorales (création, modernisation), comprenant le montage et le suivi du programme annuel de travaux sur les estives.
  • Ces études peuvent comprendre les études d'opportunité écologique, économique et paysagères préalables, les études de faisabilité.

Pour en savoir plus
(formulaire et notice de demande de subvention, règlement de l'Appel à Projets)

Volet Investissements - Contention, accès et ouverture milieux - Conduite du troupeau (Hors gardiennage)

Cet appel à projet vise à soutenir les investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la réhabilitation d’un patrimoine en zone rurale constitué de sites à haute valeur naturelle, y compris dans leur dimension socio-économique.

Bénéficiaires :

  • Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales),
  • les Associations Foncières Pastorales (AFP),
  • les Groupements Pastoraux (GP),
  • les Associations Loi 1901 à vocation agricole et pastorale.

Travaux éligibles :

  • Travaux de modernisation des parcs de contention et de soins aux animaux,
  • investissements liés à l’accès aux espaces pastoraux : parcs, portails, passages canadiens, pistes, signalétique pastorale…
  • Travaux de gyro-broyage d’ouverture des milieux,
  • Investissements de Conduite du troupeau, complémentaires des actions de gardiennage soutenues par ailleurs.

Pour en savoir plus
(formulaire et notice de demande de subvention, règlement de l'Appel à Projets)

 

Volet Investissements – Modernisation cabanes et améliorations pastorales -

Cet appel à projet vise à soutenir les investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la réhabilitation d’un patrimoine en zone rurale constitué de sites à haute valeur naturelle, y compris dans leur dimension socio-économique.

Bénéficiaires :

  • Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales),
  • les Associations Foncières Pastorales (AFP),
  • les Groupements Pastoraux (GP),
  • les Associations Loi 1901 à vocation agricole et  pastorale.

Travaux éligibles :

  • Travaux liés à la création et à la modernisation de cabanes pastorales fixes ou mobiles pour le logement du berger, les locaux et les équipements fixes ou mobiles pour les soins aux animaux.
  • Equipements de traitement des eaux blanches, des eaux usées ou liées à la valorisation du lactosérum.
  • Travaux liés à l’amenée de l'eau tels que : captage, adduction, desserte des estives et zones de pâturages collectifs, points d’abreuvement, tonnes à eau, systèmes de régulation hydrauliques.
  • Installations fixes de télécommunication, équipements de raccordement en eau et électricité liés aux cabanes et équipements liés.
  • Travaux en régie (prestations internes et utilisation de matériels) et auto-construction du bénéficiaire (limité à l’achat de matériaux et fournitures).
  • « Frais généraux »: les dépenses telles que les études d'opportunité écologique, économique et paysagères préalables, la maîtrise d’œuvre…, dans la limite de 12% maximum du montant du coût éligible du projet (à proratiser par postes si les investissements sont concernés par les plafonds Cabanes).

Ne sont pas éligibles les coûts de montage du dossier de demande de subvention FEADER et les frais de structure, les consommables, le matériel d’occasion, la main d’œuvre pour l’auto-construction faite par le bénéficiaire, ainsi que le remplacement à l’identique d’équipements.

Pour en savoir plus
(formulaire et notice de demande de subvention, règlement de l'Appel à Projets)