Appel à projets FEADER - MAEC PRM (Protection des races menacées) - 2024
La Région Nouvelle-Aquitaine et l’Europe soutiennent le développement des races menacées d’abandon par l’agriculture avec cet appel à projets.
Objectifs
La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC PRM (Protection des races menacées). Cette mesure accompagne les éleveurs de races menacées d’abandon par l’agriculture et ainsi préserver les cheptels déjà existants et en constituer de nouveaux.
Engagements à respecter
Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets :
• Détenir de façon permanente le même nombre d’animaux engagés ;
• Faire reproduire en race pure au moins 75% des femelles engagées sur la période d’engagement ;
• Faire enregistrer les saillies et/ou les naissances conformément à la législation en vigueur pour chaque espèce ;
• Tenir un registre d’élevage.
Montant alloué
200 € par UGB (Unité Gros Bétail)
Plancher : 1 UGB toute espèce ; bovin : 3 UGB
Plafond : Les animaux peuvent être engagés dans la limite de 15 UGB maximum (soit 3 000 €), dont 5 UGB races hors berceau (soit 1 000 €) le cas échéant.
Transparence GAEC : 2 associés : plafonds x 2 ; 3 associés et plus : plafonds x 2,5
Les porteurs de projets
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles
Pour être considéré comme agriculteur actif, l’éleveur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA), l’appel à projets présente les autres situations.
Les races éligibles sont celles des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine et asine de la liste des races menacées d’abandon par l’agriculture établie au niveau national par l’INRAE. La liste des races à berceau est détaillée dans l’appel à projets.
Informations complémentaires
Dépôt de dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition.
Une notice pour vous aider à remplir votre demande d’aide est disponible ici.
Documents ressources
• Appel à projets MAEC PRM
• Modèle de lettre de résiliation de l’engagement MAEC PRM 2020 (en cas d’augmentation de cheptel)
• Guide de saisie outil MDNA
• Obligations de communication
• Formulaire du respect de la commande publique pour les MAEC (pour les lycées agricoles)