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Relance des négociations sur l’avenir de la PAC et de la politique de cohésion

Le Parlement reprend progressivement ses travaux afin de réformer les deux grandes politiques de l’Union européenne, que sont la Politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion, pour la prochaine période 2021-2027.

Sur la future PAC, les eurodéputés de la mandature précédente n’avaient pas validé leurs positions en session plénière, les rapports étant restés au stade d’un vote en commissions. Afin de relancer les travaux, la commission de l'Agriculture a nommé les trois nouveaux rapporteurs. Peter Jahr, eurodéputé allemand du PPE, sera ainsi chargé du règlement concernant les plans stratégiques. Éric Andrieu (S&D, France) et Ulrike Müller (RE, Allemagne) sont renouvelés dans leur mandat de rapporteurs sur l’Organisation commune des marchés (OCM) et sur le règlement horizontal, respectivement.

La conférence des présidents du Parlement européen décidera mi-octobre si les rapports adoptés par la commission de l'Agriculture sous la précédente législature seront conservés en l’état. Certains groupes politiques souhaitent aller vite en validant les textes actuels (PPE), tandis que d'autres veulent les retravailler (RE et S&D). Enfin, les Verts plaident pour repartir de zéro sur les trois règlements.

Contrairement à la PAC, le précédent Parlement européen avait arrêté ses positions sur l’avenir de la politique de cohésion en plénière. Tous les rapporteurs réélus en mai ont été reconduits dans leurs fonctions : Constanze Krehl (S&D, Allemagne) et Andrey Novakov (PPE, Bulgarie) sur le règlement portant dispositions communes; Andrea Cozzolino (S&D, Italie) pour le règlement sur le Fonds européen de développement régional (FEDER); et Pascal Arimont (PPE, Belgique) pour le règlement Coopération territoriale européenne. Les réunions techniques avec le Conseil ont redémarré et un premier trilogue se tiendra cette semaine. La Présidence finlandaise souhaite parvenir à un accord interinstitutionnel d’ici la fin de l’année sur les sujets suivants:

  • gestion et contrôle;
  • conditions favorisantes, cadre de performance et mesures liées à une bonne gouvernance économique;
  • approche stratégique et programmation.