Plusieurs contributions néo-aquitaines à la consultation sur les obstacles juridiques et administratifs dans les régions transfrontalières de l’UE
Mi-novembre, la Région a répondu à une consultation publique de la Commission européenne (CE) sur les obstacles juridiques et administratifs dans les zones transfrontalières, et dans la perspective de la création d’un nouveau cadre juridique pour y faire face.
La contribution néo-aquitaine souligne les résultats d’une étude menée par l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Eusakadi Navarre sur les obstacles à la coopération transfrontalière entre ces territoires, dans de nombreux domaines comme la mobilité, l’emploi, la reconnaissance des qualifications ou la santé. Face à ce recensement, la Région estime que la création d’un mécanisme transfrontalier européen permettrait de résoudre les blocages existants.
Un tel mécanisme faciliterait aussi la gestion commune de services publics et fluidifierait les relations avec les régions partenaires espagnoles de la Nouvelle-Aquitaine.
Plusieurs autres acteurs régionaux ont manifesté leur soutien à cette initiative de la Commission européenne, au premier rang desquels l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Eusakadi Navarre. Le Groupement européen de coopération territorial (GECT) a d’une part explicité ses travaux en termes d’inventaire des obstacles transfrontaliers, de méthodologie de travail pour répondre à ces défis et de modèle de mise en œuvre des actions nécessaires. D’autre part, l’Eurorégion a émis un avis spécifique concernant le développement d’un bassin d’emploi eurorégional, freiné par les difficultés liées aux questions administratives, fiscales et sociales.
Ont également répondu à l’appel de la Commission la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) et deux réseaux d’acteurs territoriaux que sont la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP) et la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT).
Le mécanisme transfrontalier avait fait l’objet d’une première proposition de la CE en 2018, qui avait été rejetée par les Etats membres. Le sujet a été relancé en 2023 par deux rapports adoptés consécutivement par le Parlement européen et le Comité européen des Régions, ce qui a conduit la Commission à faire une nouvelle tentative. La proposition de texte pourrait être publiée en décembre.
La contribution de la Région Nouvelle-Aquitaine Avis de: Région Nouvelle-Aquitaine (europa.eu)
Les réponses de l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre :
- D’un point de vue général Avis de: GECT Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre (europa.eu)
- Sur les aspects d’emploi Avis de: GECT Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre (cross-border workers unit) (europa.eu)
L’avis de la Communauté de Travail des Pyrénées Avis de: Working Community of the Pyrenees, CTP (europa.eu)
La position de la Communauté d’Agglomération Pays Basque Avis de: Communauté d'Agglomération Pays Basque (europa.eu)
La contribution de la Mission Opérationnelle Transfrontalière Avis de: Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) (europa.eu)
Voir la consultation et toutes les réponses Régions transfrontalières de l’UE – solutions pour surmonter les obstacles juridiques et administratifs (europa.eu)
