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Nouvel objectif 2040 pour la réduction des gaz à effet de serre en Europe

Dans une communication du 6 février, la Commission propose de porter l’objectif de réduction des gaz à effet de serre de 90% d’ici 2040, étape intermédiaire par rapport à l’objectif 2050, ce qui amènerait à doubler les investissements dans l’énergie et les transports et à entériner un accord de décarbonation industrielle. 

Dans son texte, la Commission propose d’inscrire l’UE dans une trajectoire de réduction des gaz à effet de serre (GES) de 90% d’ici 2040 par rapport à 1990. Il ne s’agit pas à ce stade d’une proposition législative mais plutôt d’une "feuille de route" pour la prochaine Commission, après les élections du 9 juin prochain. En continuité de sa loi sur le climat, en vigueur depuis juillet 2021, qui fixait l’objectif de réduction des GES à 55 % en 2030 et de neutralité climatique en 2050, l’UE se conformerait ainsi à l'avis du Conseil scientifique consultatif européen sur le climat. 

L’analyse d’impact qu’elle publie conjointement indique que les coûts économiques et humains du changement climatique sont de plus en plus importants : au moins 170 milliards € rien qu'au cours des cinq dernières années. Elle estime qu’en l'absence d'efforts d'atténuation importants, le PIB de l'UE pourrait être inférieur d'environ 7% d'ici à la fin du siècle. Mais remplir cet objectif de 2040 reviendra à quasiment doubler les investissements actuels dans l’énergie et les transports. 

La Commission s’appuiera sur deux piliers essentiels Il s’agira, en premier lieu, de décarboner le système énergétique. La consommation globale d'énergies fossiles devrait diminuer d'environ 80% d'ici 2040 par rapport à 2021, le charbon étant progressivement supprimé. Cela implique plus particulièrement une décarbonation quasi-intégrale du secteur de l'électricité au cours de la seconde moitié de la décennie 2031-2040.

Comment ? D’abord en continuant la production à base d’énergies renouvelables, et en renforçant la production nucléaire (la Commission lançant une nouvelle alliance industrielle, pour les petits réacteurs modulaires, avec l’appui fort de la France, de la Belgique et des pays d’Europe de l’Est). Ensuite, en améliorant la gestion de l’électricité, avec des réseaux électriques plus "intelligents", mieux intégrés et connectés, une demande plus flexible, et des solutions de stockage, comme l’hydrogène. L'électrification du parc immobilier et du secteur des transports (véhicules électriques notamment), pris en compte dans le nouveau marché carbone, ainsi que le développement de systèmes de transport multimodal et interconnecté, appuieront cette évolution.

En second lieu, la Commission vise à décarboner le secteur de l’industrie, pour laquelle elle a aussi publié le 6 février une communication spécifique sur la gestion industrielle du carbone, envisageant le cadre et les investissements nécessaires pour développer la capture et le stockage du carbone, dès le process industriel. 

De même, le secteur agricole et forestier devra être mis à contribution en tant que puits de carbone potentiel, en s’appuyant sur les procédés de certifications des absorptions de carbone, dont le règlement a fait l’objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement le 20 février.
 
La Commission propose ainsi de mieux envisager le Pacte vert comme un "accord de décarbonation industrielle", s’appuyant sur les atouts industriels en Europe, tels que l'énergie éolienne, l'hydroélectricité, les batteries, les véhicules électriques, les électrolyseurs ou encore l'énergie solaire et photovoltaïque, le biogaz et le biométhane, ainsi que l'économie circulaire.

Communication de la Commission du 6 février 2024 : "L’objectif climatique de l’Europe à l’horizon 2040 et la voie vers la neutralité climatique d’ici 2050 pour construire une société durable, juste et prospère"

Communication du 6 février 2024 "Vers une gestion industrielle du carbone ambitieuse pour l’UE"