Marchés publics de véhicules propres: un accord provisoire trouvé entre le Parlement et la Présidence du Conseil
Le Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil se sont mis d’accord, le 11 février dernier, sur la proposition de révision de la directive de 2009 relative à la promotion de véhicules de transports routiers propres et économes en énergie, dite "directive véhicules propres". Cet accord sera définitif une fois que le Parlement européen et le Conseil l’auront adopté officiellement.
Cette mesure fait partie du deuxième paquet législatif de la réforme européenne des transports routiers, dédié à la promotion des transports propres. Son objectif est de stimuler le marché des véhicules à faibles taux d’émissions polluantes en imposant, dans chaque pays membre, un pourcentage minimum de véhicules propres dans les marchés publics en fonction de leurs capacités économiques.
La révision, proposée par la Commission européenne en 2017, s’emploie notamment à définir clairement la notion de "véhicules propres". Cette définition varie en fonction de deux catégories de véhicules: lourds pour les bus et camions, légers pour les camionnettes et les voitures.
Les véhicules lourds seront considérés comme propres en fonction des types de carburants utilisés. L’accord retient une longue liste incluant même des carburants fossiles comme le gaz naturel ou liquéfié. L’électricité et l’hydrogène sont également mentionnés ainsi que les biocarburants. On notera toutefois que les biocarburants de première génération sont exclus, ainsi que ceux à base d’huile de palme.
Dans le cas des véhicules légers, comme les voitures et les camionnettes, ils devront émettre moins de 50g de CO2 par kilomètre pour être considéré comme propres. A compter de 2026, le seuil sera rabaissé à zéro gramme.
Concernant les parts de véhicules propres dans les marchés publics, les institutions européennes ont défini des seuils personnalisés pour chaque Etat membre pour les horizons 2025 et 2030, en différenciant les objectifs minimums en fonction des catégories de véhicules. Le calcul de ces pourcentages sera effectué sur la base de la quantité totale de véhicules concernés par l’ensemble des marchés publics passés par le pays. Ce fonctionnement a pour but de laisser une plus grande marge de manœuvre aux Etats. Les mesures de la nouvelle directive s’appliqueront 24 mois après son entrée en vigueur.
