La France attaquée devant la Cour européenne pour mauvaise qualité de l’air
En application de la législation européenne sur la qualité de l’air, la Commission a adopté le 17 mai deux séries d’actes juridiques ayant un impact potentiel sur les politiques françaises de lutte contre la pollution de l’air.
D’une part, la Commission a publié une communication proposant d’établir de nouvelles normes de protection de la qualité de l’air, reposant sur trois piliers: tout d’abord les plafonds européens à ne pas dépasser (concernant les oxydes nitriques et les métaux lourds); ensuite les objectifs nationaux de réduction des émissions (visant notamment le soufre, l’ammoniac, etc.).
Enfin la Commission va lancer de nouvelles limitations pour des secteurs clefs. En premier lieu, la circulation routière, pour laquelle la Commission veut parvenir, en collaborant avec les autorités nationales, régionales ou locales, à bâtir une approche commune concernant l’accès des véhicules aux zones urbaines. La Commission annonce qu’elle s’attaquera également aux émissions du secteur du transport maritime, ainsi qu’à celles des centrales électriques, et de l’industrie.
D’autre part, la Commission européenne a déposé un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni pour non-respect de la directive 2008/50 sur la qualité de l’air. Ces Etats ont dépassé les plafonds fixés pour le dioxyde d'azote (NO2), émis principalement par les secteurs du transport automobile et de l’agriculture. Ils sont également poursuivis pour ne pas avoir écourté le plus possible les pics de pollution.
La France se situe dans la moyenne de ces taux incriminés. Elle est concernée par la détérioration de douze zones de qualité de l'air, dont les villes de Paris, Marseille et Lyon.
Une quinzaine d’Etats européens est déjà sous le feu de procédures devant la Cour de justice sur ce sujet de la pollution atmosphérique, notamment les Etats comme l’Allemagne dont les constructeurs automobiles ne s’étaient pas conformés aux normes autorisées pour leurs moteurs.
Communication de la CE du 17 mai "Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous"
Communiqué de la Commission du 17 mai annonçant le recours devant la Cour de justice
