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La Commission publie son programme de travail pour 2018

Suite au discours sur l'état de l'Union 2017 (voir IE du 3 octobre 2017), la Commission européenne a présenté, le 24 octobre dernier, ses pistes d'action pour parachever les mesures de mise en œuvre des dix priorités politiques du président Juncker, avant la fin de son mandat, ainsi qu'une série d'initiatives pour l'avenir de l'Europe.

Tout d’abord, elle présente dans ce programme de travail des actions législatives à mener dans les domaines suivants: emploi, croissance et investissement; marché numérique unique et connecté; union de l’énergie pour lutter contre le changement climatique; union économique et monétaire plus approfondie et équitable; politique commerciale équilibrée et novatrice; un espace de justice et droits fondamentaux basé sur la confiance mutuelle; une politique migratoire; une Europe plus forte sur la scène internationale; une union pour le changement démocratique. La Commission présentera toutes ces propositions législatives au plus tard en mai 2018 afin de permettre au Parlement européen et au Conseil de terminer le travail législatif avant les élections européennes prévues en juin 2019.

En deuxième lieu, le programme de la Commission présente des initiatives pour préparer l’UE à l’horizon 2025 et au-delà, l’objectif étant de construire une Europe plus unie, plus forte est plus démocratique. Ces propositions seront présentées d’ici la fin du mandat de la Commission, dont celle relative au cadre financier pluriannuel après 2020 (y compris en ce qui concerne les ressources propres) qui sera publiée en mai 2018.

Enfin, dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) la Commission recense dans les annexes de son programme de travail soixante-six propositions prioritaires en attente, présentées au cours des deux dernières années, qui nécessitent une adoption rapide par le Parlement et le Conseil. Elle suggère également de retirer quinze propositions en attente, pour lesquelles aucun accord ne se dessine et qui sont obsolètes, et propose quinze nouvelles initiatives qui font suite à des évaluations d’actes législatifs en vigueur.  

Le programme de travail et ses annexes