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Futur programme "Droits et Valeurs": accord trouvé entre le Parlement et le Conseil de l’UE

Fin avril, les députés du Parlement européen ont approuvé un accord trouvé avec les ministres européens autour du futur programme "Droits et Valeurs" pour 2021-2027. Ce programme, qui remplacera notamment Europe pour les Citoyens, se concentrera principalement sur la promotion des valeurs humaines et européennes en renforçant le rôle de la société civile.

Le futur programme européen "Droits et Valeurs" fusionnera à partir de 2021 trois programmes existants actuellement. Un volet du futur programme reprendra ainsi les objectifs et la plupart des actions du programme actuel "Droits, égalité et citoyenneté". Il visera à financer des projets de promotion de l’égalité et de lutte contre toutes les formes de discriminations (sexuelle, raciale, ethnique, religieuse, fondées sur l’âge ou le handicap). Ce programme soutiendra aussi des actions de protection et de promotion des droits liés à la citoyenneté européenne et du droit à la protection des données à caractère personnel.

Un autre volet intitulé "Engagement et participation des citoyens" prendra la succession du programme "l’Europe pour les citoyens". Seront ainsi financés les projets visant à commémorer les événements importants de l’histoire moderne européenne, à sensibiliser les citoyens européens à leur histoire, leur culture et leur patrimoine communs. La promotion des échanges entre citoyens de différents pays par le soutien aux jumelages et réseaux de villes continuera également d’être financée par ce biais, tout comme les projets visant à améliorer la participation et la contribution des citoyens et des associations à la vie démocratique et civique.

Le volet intitulé "Daphné" reprendra le même nom que le programme européen actuel visant à combattre toutes les formes de violence. Une attention particulière sera prêtée aux projets luttant contre la violence sexiste, qu’elle soit domestique ou non, ainsi que contre la violence à l’égard des communautés LGBTQI, des personnes handicapées ou des enfants.

Enfin, un quatrième volet "Valeurs de l’Union" a été ajouté sous la pression du Parlement européen. Initialement non prévu par la Commission européenne, les députés européens ont souhaité par ce biais créer un mécanisme à destination des organisations de la société civile qui agissent pour la promotion et à la protection du respect de l’état de droit, de la bonne gouvernance et de la démocratie.

Cet accord trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne reste désormais suspendu à la décision à venir sur le budget alloué à ce programme pour la période 2021-2027. La Commission européenne propose de l’abonder à hauteur de 642 millions €. Bien que les parlementaires européens aient exprimé leur volonté de voir ce budget tripler, la décision budgétaire revient exclusivement aux Etats membres et les négociations sont toujours en cours.