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Futur budget européen: la Présidence finlandaise va mettre de premiers chiffres sur la table

Le mardi 18 novembre, la Ministre finlandaise des Affaires européennes, Tytti Tuppurainen, a confirmé que son pays présenterait aux autres Etats membres une nouvelle "boite de négociation" chiffrée entre fin novembre et début décembre. Sur cette base, l’objectif serait de trouver un accord lors du dernier Conseil européen sous Présidence finlandaise, les 12 et 13 décembre prochains.

Du côté du Parlement et du Comité des Régions, les deux assemblées ont réitéré leurs positions sur le futur Cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE 2021-2027.

Le Commissaire européen au budget, Gunther Oettinger, estime quant à lui qu’il n’y aurait qu’ "une petite chance" de trouver un accord sur les volumes de l’enveloppe générale et ses rubriques lors de ce sommet. Selon lui, il ne faut pas s’attendre à un accord avant février ou mars 2020.

Voyant les négociations bloquées par certains Etats contributeurs nets (Autriche, Danemark, Pays-Bas et Suède), qui ne veulent pas porter leur participation au budget européen au-delà de 1% de leur RNB, la Commission a présenté un document technique pour contrer la logique du "juste-retour", en mettant notamment en avant des bénéfices du marché unique.

La Secrétaire d’Etat française aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin, a déclaré qu’il faudrait aussi se concentrer sur d’autres leviers de négociations tels que de nouvelles ressources propres (par exemple, des taxes sur le numérique ou sur les transactions financières) pour augmenter le budget européen.

Afin d’accélérer le processus, le Commissaire Oettinger a proposé d’associer d’ores et déjà le Parlement européen aux négociations. Une proposition qui pourrait s’avérer utile étant donné les difficultés rencontrées dans l’adoption récente du budget 2020. En effet, les négociateurs se sont heurtés à des divergences d’interprétation sur la définition d’une dépense liée ou non à la lutte contre le changement climatique, une catégorie de dépense qui devrait augmenter dans le prochain cadre financier pluriannuel.

Document technique de la Commission européenne

Résumé de la position du Parlement européen

Position du Parlement européen

Position du Comité des Régions