En bref
La Commission européenne (CE) a publié des lignes directrices détaillées pour aider les autorités publiques à se conformer aux règles européennes des marchés publics lorsqu’elles gèrent des fonds européens, en particulier les fonds structurels et d’investissement (FESI). Ces lignes directrices suivent l’ensemble du processus de passation de marché public pour garantir l’efficacité, la transparence et la non-discrimination de la procédure. Le document donne des conseils pour éviter les erreurs, des exemples de bonnes pratiques et des modèles de documents pour améliorer l’utilisation de l’argent public, tout en réduisant la bureaucratie. Enfin, des conseils permettent de mieux utiliser les nouvelles possibilités données par la directive Marchés publics de 2014.
Les lignes directrices (en anglais)
Une infographie (en anglais)
La France a vu labelliser deux projets LIFE intégrés, c’est-à-dire des projets de grande envergure, rassemblant des financements provenant de différents programmes européens venant s’agréger au financement initial de LIFE:
- Le projet LIFE-IP Environnement "SMART WASTE PACA" (déches intelligents en PACA): Les ménages de la région Provence-Alpes Côtes d’Azur produisant plus de déchets que la moyenne nationale, ce projet innovant d’un budget total de 34,2 millions € vise à collecter au moins un tiers des déchets aujourd’hui exclus du recyclage;
- Le projet LIFE –IP-Nature "LIFE IP MarHa" (Assurer un bon état de conservation aux habitats marins protégés): En vue d’établir le bon état des zones marines Natura 2000 en France (rendu obligatoire par le droit européen), ce projet d’un budget total de 22,3 millions € dressera d’ici à 2025 un inventaire de l'état de tous les habitats marins le long des côtes de la France continentale et de la Corse.
Fiche du projet LIFE-IP Environnement "SMART WASTE PACA"
Site du projet LIFE –IP-Nature "LIFE IP MarHa"
La Commission a annoncé le 29 janvier le lancement d’un Observatoire de la pauvreté énergétique en Europe. Rassemblant plusieurs Instituts d’Europe, et mené par l’université de Manchester, il vise à améliorer la connaissance au niveau national et local de ce problème pesant de plus en plus sur les ménages en Europe. Cependant la définition quantitative en est différente d’un pays à l’autre. Ainsi en France, on considère un ménage en état de précarité énergétique dès lors qu’il consacre plus de 10% de son revenu à sa facture d’énergie, ce qui représente 12 millions de personnes rien que pour la France. La Commission a pour l’instant refusé de proposer une définition commune au niveau européen, alors que plusieurs parlementaires européens en ont exprimé la nécessité.
