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En bref

Les endives françaises clarifient la politique de concurrence européenne dans le secteur agricole

Le 14 novembre 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à un renvoi préjudiciel dans le cadre d’un litige entre l’Autorité de la concurrence française et des organisations de producteurs (OP) d’endives. L’Autorité de la concurrence considère en effet que les OP se sont entendues entre elles, pendant près de 15 ans, notamment sur la fixation des prix, les volumes de production et des échanges d’informations stratégiques. Dans son arrêt, la CUJE a bien confirmé l’interdiction de toute entente sur un prix minimal de vente et l’entente sur les volumes de production entre des organisations non reconnues comme OP ou associations d’OP (AOP). Cependant, la CJUE considère explicitement que les concertations sur les prix et les volumes de production entre des OP ou AOP, reconnues par l’Etat, sont légales si elles s’inscrivent dans les objectifs de ces structures. Aussi, Michel Dantin, Député européen (PPE, Sud-Est), spécialiste du règlement de l’Organisation commune des marchés (OCM), a salué une clarification importante validant le fait que "les mesures de la PAC priment sur le droit de la concurrence" et surtout que les marchés agricoles sont spécifiques.

L’arrêt de la CJUE

Coopération transfrontalière avec le POCTEFA: les résultats du deuxième appel à projets ont été publiés

Le 8 novembre, 62 projets de coopération transfrontalière ont été sélectionnés dans le cadre du deuxième appel à projets du programme Interreg Espagne-France-Andorre (appelé POCTEFA), pour un montant de 72 millions € de Fonds européen de développement régional (FEDER). Parmi eux, 30 incluent des partenaires en Nouvelle-Aquitaine. Des initiatives en matière de tourisme, de R&D, d’apprentissage des langues du territoire, de prévention de risques naturels, de protection du patrimoine naturel et culturel, de mobilité transfrontalière et de transport durable, ou de formation et d’emploi seront ainsi cofinancées.

Site Internet du POCTEFA