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Consultations

Examen de la directive sur la sécurité des activités "oil and gaz" en mer

La Commission souhaite tirer un bilan de la mise en œuvre de la directive sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer, adoptée en 2013 après la catastrophe de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon dans le Golfe du Mexique.

La directive a introduit dans le droit européen des exigences minimales de sécurité. Elle a également pris en compte l’amélioration des conditions environnementales et de santé des travailleurs sur ces installations. Enfin, elle a amendé la directive 2004/35 du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale afin qu’elle s’applique aussi aux activités en haute mer.

Mais le choix avait été fait de laisser une grande marge de manœuvre aux Etats pour rendre ces éléments coercitifs en droit national, et l’évaluation de sa mise en œuvre démontrera ou non l’efficacité réelle de cette directive, tant dans les eaux de l’Union que dans les installations hors des limites de l’UE, mais dépendant de compagnies européennes.

La consultation est ouverte jusqu’au 21 décembre 2018.

La consultation
Directive Offshore du 21juin 2013 sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer  
 

Consultation sur la politique européenne de l’eau

La Commission a lancé le 19 septembre une consultation sur l’ensemble de la législation sur l’eau, dans le cadre du réexamen de la directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 et de la directive sur les inondations du 23 octobre 2007.

Ces dernières ont apporté des changements importants dans la gestion durable de l'eau, exigeant notamment des pouvoirs publics l'amélioration de l'état des masses d'eau (le "bon état écologique des eaux" à atteindre avant 2020) et des stratégies nationales pour réduire les risques d'inondation à travers l'Europe.

La consultation vise non seulement à recueillir les appréciations du grand public, mais également à susciter des avis techniques sur le fonctionnement et les interactions des différentes directives, ainsi que sur les coûts et les avantages attachés à leur mise en œuvre.

La consultation est ouverte jusqu’au 4 mars 2019

La consultation
Résumé de la directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000