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Consultations

Révision de la réglementation sur l’ozone

La Commission a lancé le 1er juin une brève consultation sur la révision du règlement européen qui met en œuvre le protocole de Montréal relatif aux produits attaquant la couche d'ozone, considéré comme la plus grande réussite sur le plan environnemental dans l'histoire des Nations unies.  Le règlement contrôle et interdit  plus de 90 produits chimiques considérés comme appauvrissant la couche d’ozone, couvertes par le protocole de Montréal.
La consultation est ouverte jusqu’au 24 août 2018.

La consultation

Possibilités de pêche fixées pour 2019 au titre de la politique commune de la pêche

La Commission européenne a lancé le 11 juin une consultation afin de permettre à tous les citoyens européens de s'exprimer sur la méthode de fixation des efforts et quotas de pêche conformément à la nouvelle politique commune de la pêche et aux avis scientifiques sur la pêche durable. Les contributions reçues, ainsi que les résultats du séminaire sur l’état des stocks de poissons et l’économie des flottes de pêche qui se tiendra en septembre, seront pris en compte dans les propositions de la Commission européenne concernant les possibilités de pêche pour 2019.
La consultation est ouverte jusqu’au 21 août 2018.

La consultation